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Qui assure l’information préventive sur les risques de ma commune ?

 

L’ensemble des dispositions de prévention et d’information sont obligatoires
dans les communes identifiées comme possédant au moins un risque majeur
dans le DDRM [1]

 

L’information préventive concerne trois niveaux de responsabilité :
le Préfet, qui se doit de réaliser et tenir à jour un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) listant les communes à risque, et de le diffuser aux Maires ainsi que, pour les communes retenus à risque majeur ou important, la Transmission d’Information au Maire (TIM) , substitut du Dossier Communal Synthétique (DCS) ;

le Maire, qui se doit, au vu de cette information notifiée par arrêté, de mettre en place un affichage sur site des risques et des principales consignes à suivre en cas d’événement, de réaliser et tenir à jour un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), et de le diffuser à la population ;

le propriétaire en tant que gestionnaire, vendeur ou bailleur d’un bien bâti ou non bâti, situé dans une zone à risque des communes dont le Préfet arrête la liste, qui se doit, lors de toute transaction immobilière, d’annexer au contrat de vente ou de location : un « état des risques » et une liste des sinistres subis ayant fait l’objet d’une indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle : c’est l’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL).

 

[1Dossier Départemental des Risques Majeurs - (DDRM)

[2Dossier Départemental des Risques Majeurs - (DDRM)