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Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - Projet d’aménagement routier - Saint-Cernin
Article créé le 01/09/2020
Mis à jour le 01/09/2020
Une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité du public et une enquête parcellaire se sont déroulées du 2 juillet au 3 août 2020 à la mairie de Saint-Cernin au sujet du projet d’aménagement routier porté par le conseil départemental.
Les documents établis par le commissaire-enquêteur sont joints au présent article.
Documents associés :
- > conclusions motivees commissaire enqueteur enquete publique prealable a la dup - 207.4 ko - 01/09/2020
- > rapport commissaire enqueteur enquete publique prealable a la declaration d utilite publique - 481 ko - 01/09/2020
- > rapport commissaire enqueteur et conclusions motivees enquete parcellaire - 529.3 ko - 01/09/2020