Communiqués de presse

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Reconduction du dispositif de remboursement partiel de la TIC pour l’année 2016

 

La Direction Départementale des Territoires et la Direction Départementale des Finances Publiques annoncent la reconduction pour l’année 2016 du dispositif de remboursement partiel de Taxe Intérieure sur la Consommation (TIC) sur le gazole non routier et le fioul lourd, et de TIC sur le gaz naturel. Les demandes devront être déposées dès que possible auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques.

 

Lire le communiqué de presse (format pdf - 89.7 ko - 15/05/2017)