JUILLET

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 3 communes dans le Cantal

 

Par arrêté interministériel du 21 juin 2021 paru au Journal officiel du 9 juillet 2021, trois communes du département du Cantal ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :

• les communes d’Aurillac et Vic-sur-Cère pour inondations et coulées de boue du 31 janvier au 1er février 2021
• la commune de Polminhac pour inondations et coulées de boue du 1er février 2021

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

 

Télécharger le communiqué de presse : 2021 07 10 reconnaissance cat nat (format pdf - 94.5 ko - 10/07/2021)

Télécharger l’arrêté du 21 juin 2021 : joe 20210709 0158 0013 (format pdf - 153.8 ko - 10/07/2021)