La réglementation de la pêche s’applique à l’ensemble des eaux libres (article L 431-3 du code de l’environnement) : cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent.
Par exception, dans les piscicultures régulièrement autorisées (notamment piscicultures à vocation touristique constituées par des plans d’eau - voir page exercice de la pêche, piscicultures à vocation touristique ), cette réglementation ne s’applique pas (hormis les articles L. 432-2, L. 432-10, L. 432-11 et L. 432-12 du code de l’environnement). Toutefois dans les piscicultures de 1 ha et plus, il est nécessaire, sauf pour le propriétaire du plan d’eau d’acquitter la taxe piscicole pour pouvoir pêcher.

Dans cette rubrique réglementation, vous ne trouverez que les éléments spécifiques au département du Cantal. Pour la réglementation plus générale, vous devez consulter le code de l’environnement (code environnement, livre IV, titre III pêche en eau douce) sur le site de Legifrance : www.legifrance.org
Pour davantage d’éléments, vous pouvez également consulter la rubrique « pêcher en eau douce » sur le site : www.onema.fr

Seuls les textes publiés au Journal officiel ou, pour les arrêtés préfectoraux, au recueil des actes administratifs de la Préfecture font foi.