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Règlementation Thermique 2012

Dates d’application et nouvelles attestations

Règlementation Thermique 2012

La Règlementation Thermique 2012 (RT2012) vient en remplacement de la RT2005 en vue de renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments par la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC) dans le neuf.

Les dates d’application :

- A partir du 28 octobre 2011 pour les Permis de Construire relatifs aux bureaux, aux bâtiments d’enseignement et d’accueil de la petite enfance.
- A partir du 1er janvier 2013 pour tout autre permis de construire (y compris les maisons individuelles).

Nouvelles attestations à fournir :

- Au dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation certifiant la prise en compte de la nouvelle RT2012.
- A la réception de l’ouvrage, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation réalisée par un organisme agréé certifiant que la RT2012 a bien été respectée dans la réalisation des travaux.

Pour de plus amples informations sur la RT2012 (arrêté et modalités d’applications), vous pouvez consulter le site :

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/presentation.html

joe_20111022_Attestations-2 (format pdf - 531 ko - 17/01/2012) Arrêté relatif aux attestations de prise en compte de la RT2012 y compris les modèles.