La Taxe Intérieure sur les produits pétroliers

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Remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) - année 2015

 

La Direction Départementale des Territoires et la Direction Départementale des Finances Publiques annoncent la reconduction pour l’année 2016 du dispositif de remboursement partiel de TIC sur le gazole non routier et le fioul lourd, et de TICGN. Les demandes devront être déposées dès que possible auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Le gazole non routier étant également éligible au remboursement depuis 2011, les factures doivent mentionner une des appellations suivantes : Gazole non routier ou GNR, Fioul Traction, Gasoil Non Routier, Fuel Agricole, Diesel Off Road, Gasoil agricole.

Le public éligible est identique à celui des années précédentes.

Le montant du remboursement partiel s’élève à :
89,7 € par mille litres de GAZOLE NON ROUTIER ;
66,95 € par tonne de FIOUL LOURD ;
4,221 € par millier de kilowattheures pour le GAZ NATUREL.

Les bénéficiaires sont :
les exploitants agricoles, à titre individuel ou sociétaire,
les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles.
La présente campagne de remboursement concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Pour bénéficier de ces remboursements, les demandeurs peuvent retirer les formulaires auprès de la Chambre d’Agriculture, des organisations agricoles ou des mairies. Un seul exemplaire, pour les trois demandes (gazole non routier, fioul lourd et gaz naturel), est mis à disposition des bénéficiaires.

Le formulaire est également disponible sur le site des Services de l’État dans le Cantal, dans la rubrique « Agriculture / Aides Conjoncturelles » : http://www.cantal.gouv.fr/

Pour plus de renseignements :
Accueil téléphonique le matin au 04.63.27.66.66

Les formulaires de demande, remplis et complétés par toutes les pièces nécessaires, doivent être envoyés, sans tarder, à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Finances Publiques
Cellule remboursement TIC-TICGN
39 rue des Carmes
15 012 Aurillac Cedex

Formulaire (format pdf - 131.3 ko - 30/05/2016)
Notice (format pdf - 220.9 ko - 30/05/2016)