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Renouvellement 2017 des membres élus du comité des finances locales (CFL)

 

La loi n°79-15 du 3 janvier 1979 instaurant le versement d’une dotation globale de fonctionnement par l’État en faveur des collectivités territoriales a créé un comité des finances locales chargé notamment de contrôler la répartition de cette dotation.

 

Retrouvez les notes d’informations relatives au renouvellement des membres élus du comité des finances locales :

courrier aux maires (format pdf - 456.8 ko - 20/03/2017)
courrier aux présidents d’EPCI (format pdf - 525.7 ko - 20/03/2017)
notice relative aux modalités pratiques d’élection des maires au comité des finances locales (format pdf - 90.2 ko - 20/03/2017)
notice relative aux modalités pratiques d’élection des présidents d’EPCI (format pdf - 90.6 ko - 20/03/2017)