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Révision de l’arrêté préfectoral "BCAE et Normes usuelles locales"

 

Déjà modifié en 2013, c’est une version révisée de l’ Arrêté préfectoral (format pdf - 4 Mo - 23/10/2014) "BCAE et Normes usuelles locales" qui s’appliquera en 2014. Cet arrêté définit pour le département du Cantal :
- D’une part les règles à respecter au titre de la conditionnalité des aides agricoles de la PAC - domaine "Bonnes conditions agro-environnementales" (BCAE)
- D’autres part les règles à respecter pour qu’une surface soit déclarée admissible dans les déclarations de surface ; il s’agit des "Normes usuelles locales".

Cet arrêté ne contient pas d’évolutions majeures par rapport à la version en vigueur en 2013, mais se met en cohérence avec certaines évolutions réglementaires nationales ou européennes qui nécessitait une révision.

 

Lors des discussions au sujet de la révision de l’arrêté applicable en 2013, des interrogations sont apparues sur les modalités de détermination de l’éligibilité des surfaces présentant des affleurements rocheux. Afin de répondre à ces interrogations, une mission de terrain menée par la DDT et en présence de responsables professionnels a été organisée le 9 octobre 2012 dans l’Aubrac. Celle-ci a permis d’élaborer un guide photographique conçu comme une aide à la décision pour déclarer ses surfaces (téléchargeable ci-dessous).

 
 

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