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Révision du zonage nitrates : mise en conformité et accompagnement technique et financier

 

La directive « nitrates » vise dans toute l’Union européenne à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

 

En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sont régulièrement révisées et désignées. Des programmes d’actions sont définis et sont d’application obligatoire sur ces zones vulnérables. Ils comportent les actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, ainsi que la constitution de capacités de stockage d’effluents d’élevage afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux douces superficielles.

A la suite de la révision en février des zones vulnérables dans les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée, ce communiqué explique les règles applicables et les aides possibles pour la mise en conformité des exploitations avec celles-ci, ainsi que les délais à respecter.

Pour plus de détails, consultez le communiqué de presse (format pdf - 112.9 ko - 21/04/2017)