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SAS PASCAL et FILS - Commune de Villedieu
Article créé le 05/08/2015
Mis à jour le 05/08/2015
SAS PASCAL et FILS demande d’autorisation de poursuivre l’exploitation d’une carrière aux lieux-dits "Couderc-Pau et Ribeyrevieille" sur la commune de Villedieu.
- Arrêté préfectoral n°2015-1002 du 3 août 2015 (format pdf - 217.9 ko - 05/08/2015) autorisant la société PASCAL ET FILS à poursuivre l’exploitation d’une carrière et ses installations annexes, avec modification du périmètre.
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 1.2 Mo - 03/04/2015) suite à l’enquête publique se rapportant à la demande d’autorisation de poursuivre l’exploitation d’une carrière et ses installations annexes, avec modification de périmètre. ....
- - Avis au public d’ouverture d’enquête publique, (format pdf - 332.8 ko - 13/01/2015) ....
- - Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 604 ko - 13/01/2015) ....
- - Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers (format pdf - 1.7 Mo - 13/01/2015) ....
- - Étude d’impact (format pdf - 7.7 Mo - 13/01/2015)