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Sécurité sanitaire des aliments : des contrôles assurés à tous les niveaux par l’État

 

La France possède l’un des meilleurs systèmes de sécurité sanitaire des aliments. Avec 500 000 exploitations agricoles et 400 000 restaurants et entreprises agroalimentaires, les contrôles mobilisent plus de 4000 inspecteurs et 14 000 vétérinaires habilités par l’État.

Trois ministères exercent conjointement les missions officielles assurant au consommateur la sécurité sanitaire des aliments et la loyauté des pratiques industrielles et commerciales :

• Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation représenté dans le Cantal par le service Santé, protection animale et environnement et par le service Sécurité sanitaire des aliments de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Il a pour mission de vérifier la qualité et la sécurité des aliments à tous les maillons de la chaîne alimentaire. Il s’appuie, pour ce faire, sur une évaluation scientifique des risques conduite par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Au sein de ce ministère, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) élabore la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments de son domaine de compétence, définit la politique nationale de contrôle et fournit les outils (méthodes d’inspection, procédures, instructions techniques) nécessaires aux inspections menées en tout point du territoire par les agents de la DDCSPP ainsi que par les services régionaux de l’alimentation des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Des prélèvements officiels et des analyses de produits sont réalisées dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôles, élaborés chaque année par la Direction générale de l’alimentation. Ces plans visent à surveiller la qualité sanitaire des aliments présents sur le marché national (qu’ils soient produits en France, dans un autre État membre ou importés d’un pays tiers) et à surveiller leur niveau de contamination. Des inspections inopinées sont programmées sur la base d’une analyse de risques permettant la présence des agents là où c’est le plus nécessaire. Les établissements jugés les plus à risques sont contrôlés au moins deux fois par an. Des fréquences plus élevées sont possibles en fonction de l’historique des contrôles et des observations effectuées.

• Le ministère en charge de l’Économie, avec la DGCCRF, représentée dans le Cantal par le service Concurrence, consommation et répression des fraudes de la DDCSPP

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,. est compétente sur la qualité et la sécurité de tous les produits et services, au titre du Code de la consommation. En matière d’alimentation, ses agents interviennent ainsi au titre de la loyauté des transactions et exercent également une compétence au plan sanitaire sur certaines denrées tant au stade de la production que de la vente au public.

• Le ministère en charge de la Santé, avec les ARS

Les Agences régionales de la Santé (ARS), s’assurent de la qualité des eaux de consommation et mènent les enquêtes épidémiologiques relatives aux toxi-infections alimentaires collectives (TIAC).

Aucun maillon de la chaîne alimentaire n’échappe à l’inspection sanitaire :

  • • A la production, des contrôles sont effectués chez les agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs ;
  • • A la transformation, ils concernent les coopératives, les industries agroalimentaires et les abattoirs ;
  • • A la distribution, ce sont les transports, les entrepôts, la restauration collective et les commerces qui passent au crible des inspecteurs ;
  • • Aux frontières, les animaux, les végétaux ainsi que toutes les denrées importées ou exportées sont systématiquement inspectés.

En cas de non-respect des règles ou de non-conformités, les opérateurs devront s’acquitter d’une amende. L’autorité sanitaire peut également demander le retrait d’un produit du marché ou la destruction de denrées. Dans les cas les plus graves, elle peut décider de la suspension d’agréments ou de la fermeture de l’établissement.
Des mesures fortes mais indispensables pour maintenir la sécurité sanitaire des aliments au niveau national.

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