JUILLET

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Signature du Contrat de relance et de transition écologique entre l’Etat et Saint-Flour Communauté

 

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité, fin novembre 2020, proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.

Dans le Cantal, quatre CRTE seront signés dans les prochaines semaines entre l’Etat et les intercommunalités, en commençant par le CRTE de Saint-Flour Communauté signé ce samedi 17 juillet.

 

Le dispositif du CRTE

Le CRTE est conçu comme un contrat en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pluri-annuel, sur-mesure, évolutif et intégrateur.

• Un contrat en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Une attention particulière sera portée à la lutte contre l’artificialisation des sols, au développement des nouvelles pratiques agricoles, aux circuits courts et à l’économie circulaire. Les mobilités douces, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables seront prises en compte.

Le CRTE intègre notamment le Contrat de Transition Écologique (CTE), qui résulte d’une co-construction avec les élus, les services de l’Etat, les entreprises et les citoyens. 
• Un contrat sur-mesure
La mise en perspective du territoire commence par la connaissance de ses atouts et faiblesses, notamment au regard des grandes transitions (écologique, démographique, numérique et économique) qui concernent tous les territoires. Le diagnostic est réalisé par la collectivité en collaboration avec les services de l’État en mobilisant les acteurs locaux. La réalité locale est prise en compte dans chaque projet de territoire qui constitue le socle de son CRTE. La collectivité mène une réflexion stratégique avec une approche transversale des enjeux liés aux transitions. Multi acteurs et opérationnel, le CRTE répond aux spécificités de chaque territoire. Il est élaboré et mis en œuvre avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux – État, collectivités, entreprises, acteurs socio-économiques, habitants.
Pour atteindre ces objectifs, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les opérateurs partenaires (Cerema, Ademe...) proposent des outils d’accompagnement, notamment un renfort en ingénierie pour aider les territoires les plus fragiles à s’engager dans la démarche.

• Un contrat évolutif et intégrateur
Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires.
Pour Saint-Flour Communauté, cela concerne notamment l’opération de revitalisation du territoire avec le programme Petites villes de demain, le contrat local de santé, la convention territoriale globale avec la CAF, la convention départementale des France Services, la convention du Label Pays d’Art et d’Histoire, la convention d’éducation aux arts et à la culture, le contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère, les contrats d’animation Natura 2000.
D’autres contrats inscrivent d’ores et déjà Saint Flour Communauté dans la stratégie eau air sol : SCOT Est Cantal avec son Atlas de la Biodiversité, Contrat de transition écologique, labellisation TEN (territoire engagé pour la nature), le fonds chaleur territorial, contrat entre l’ADEME et le SYTEC, etc.
Le CRTE se substitue aux contrats de ruralité arrivés à échéances fin 2020, dont il peut poursuivre certaines orientations et actions. C’est pourquoi dans le Cantal il se dénomme Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique.
Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s’inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. C’est un gage de gain de temps et de simplification des procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle.
Le contrat de relance et de transition écologique bénéficiera des crédits du Plan de relance, dont il incarnera la déclinaison territoriale.

Le CRTE a aussi vocation à intégrer le volet territorial du prochain CPER.

Enfin il est important de souligner que les CRTE qui seront signés prochainement dans le CANTAL ont vocation à être amendés, complétés au cours du second semestre 2021 et particulièrement sur le volet de la concertation et pour ce qui concerne la définition des projets qui feront l’objet d’un financement.

Le CRTE de Saint-Flour Communauté c’est 2 ambitions et 6 axes qui se déclinent au travers de 23 actions.

Le projet de territoire de Saint-Flour Communauté, socle du CRTE

Saint-Flour Communauté qui regroupe 53 communes et près de 25 000 habitants, a souhaité se doter d’un projet de territoire fédérateur à l’échelle de l’ensemble de l’intercommunalité.

Plusieurs acteurs se sont mobilisés à chaque étape de son élaboration :
- les élus de Saint-Flour Communauté : les membres du bureau exécutif, les maires, les délégués communautaires, les conseillers municipaux membres des commissions intercommunales thématiques ;
- les services de Saint-Flour Communauté en lien étroit avec les Secrétaires de mairies et les partenaires de l’intercommunalité

Ce projet de territoire a été guidé par plusieurs principes d’action communautaire : la coopération, la subsidiarité, la solidarité et la complémentarité.

Son élaboration a reposé sur une méthode participative et plusieurs étapes :
- Le diagnostic de territoire réalisé à l’automne 2019 qui a défini les principales caractéristiques du territoire à partir de constats afin de bien identifier les enjeux ;
- Sur la base de ce diagnostic, les membres des commissions intercommunales thématiques ont décliné les ambitions et axes en objectifs pour le territoire. Cette étape qui s’est déroulée entre janvier et mars 2021 s’est conclue par la Conférence des maires du 19 mars 2021.
- Toutes les communes membres de l’intercommunalité ont été sollicitées pour faire connaître les fiches projets à maîtrise d’ouvrage communale qui contribuent à la stratégie territoriale et s’inscrivent dans les ambitions, axes et objectifs définis, qu’elles souhaitaient apporter au projet de territoire. Ces fiches ont été travaillées et complétées avec les communes afin d’harmoniser les informations fournies.
- Les commissions thématiques ont émis un avis sur les fiches projets communautaires et ont eu connaissance des fiches projets à maîtrise d’ouvrage supracommunautaire ou communale qui contribuent à la stratégie territoriale.
- Le projet de territoire a été approuvé le 30 juin 2021 en conseil communautaire.
Ainsi, au total, une cinquantaine de réunions se sont tenues en quelques mois pour finaliser de façon concertée le projet de territoire.

Sur cette base, le projet de territoire constitue le socle du CRTE contractualisé entre Saint-Flour Communauté et l’Etat. Il reprend ses 2 ambitions 6 axes stratégiques et 23 actions :

Ambition 1 : Renforcer l’attractivité du territoire - ≪ Pour un territoire de moyenne
montagne vivant et attractif ≫

Axe 1 : Une politique attractive en matière d’accueil résidentiel qui tend à inverser les
tendances démographiques
• Action 1.1 - Favoriser le retour d’une croissance démographique tout en veillant à maintenir une organisation spatiale équilibrée et solidaire
• Action 1.2 - Mettre en œuvre une politique en matière d’habitat qui veille à un équilibre entre l’adaptation des logements existants, la réhabilitation du parc ancien, la densification urbaine et la construction neuve en extension urbaine.
• Action 1.3 - Mettre en œuvre une politique ambitieuse de développement résidentiel favorisant une gestion économe de l’espace, tout en prenant en compte les dispositions de la Loi Montagne et de la Loi Littoral.
• Action 1.4 - Renforcer l’attractivité des centralités communales en mettant en œuvre une action complète et combinée sur tous les leviers qui permettront d’améliorer la qualité de vie des habitants et de valoriser son patrimoine
• Action 1.5 - Consolider l’offre de services (sante, services publics, services éducatifs, culturels...) en lien avec le futur schéma de services marchands et non marchands, et permettre la réalisation d’équipements structurants de qualité afin de répondre aux besoins des habitants sur l’ensemble du territoire
• Action 1.6 - Favoriser le développement de l’intermodalité et des mobilités actives, bénéfiques pour la santé, l’environnement et le climat

Axe 2 : Une politique attractive en matière d’accueil d’activités économiques, de maintien des activités commerciales, et de valorisation des filières traditionnelles et innovantes
• Action 2.1 - Proposer une offre foncière adaptée en misant sur des zones d’activités économiques intercommunales de qualité
• Action 2.2 - Maintenir un paysage commercial équilibre entre zones périphériques existantes et centralités communales
• Action 2.3 - Développer une économie locale créatrice de valeur ajoutée, en misant sur les filières traditionnelles et l’économie circulaire

Axe 3 : Une politique touristique attractive, appuyée sur une richesse naturelle, patrimoniale et culturelle exceptionnelle
• Action 3.1 - Préserver, valoriser et développer le site des gorges de la Truyère, site identitaire et emblématique du territoire
• Action 3.2 - Favoriser l’évolution et la mise en valeur de la station thermale de Chaudes-Aigues
• Action 3.3 - Affirmer le positionnement de Saint-Flour en tant que carrefour touristique, culturel et patrimonial
• Action 3.4 - Préserver et valoriser la dimension patrimoniale du territoire, qu’elle soit naturelle, culturelle, avec ses sites phares, ses valeurs, son identité
• Action 3.5 - Conforter la vocation touristique de Saint-Flour Communauté
≪ Territoire d’excellence pleine nature et de montagne 4 saisons ≫
• Action 3.6 - Accompagner le développement d’une offre d’activités et d’hébergements touristiques misant sur ≪ l’excellence environnementale ≫

Ambition 2 : Préserver et aménager durablement l’espace - ≪ Pour un territoire de moyenne montagne riche de son excellence ≫

Axe 4 : Une agriculture durable avec des exploitations qualitatives et à taille humaine
• Action 4.1 - Promouvoir une agriculture responsable, pourvoyeuse d’emplois et créatrice de valeur ajoutée
• Action 4.2 - Protéger le foncier agricole et favoriser le renouvellement des exploitations
• Action 4.3 - Promouvoir un bâti agricole fonctionnel, évolutif et bien inséré dans son environnement

Axe 5 : Un patrimoine naturel préserve et valorisé pour affirmer l’identité rurale du territoire
• Action 5.1 - Intégrer la biodiversité dans les conditions d’aménagement de l’espace et de développement du territoire
• Action 5.2 - Concevoir une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques
• Action 5.3 - Prendre en compte les risques, pollutions et nuisances engendrées par les activités humaines

Axe 6 : Un territoire communautaire engage dans la transition écologique et énergétique
• Action 6.1 - Favoriser la sobriété énergétique
• Action 6.2 - Favoriser le développement des énergies renouvelables et du numérique dans le respect du patrimoine naturel et paysager

A l’issue de la signature du CRTE et sur la base de la même méthode suivie pour l’élaboration du projet de territoire, le dernier trimestre 2021 sera un temps de concertation avec les habitants et les acteurs socio-économiques afin d’envisager de façon partagée la déclinaison opérationnelle du projet de territoire et que chacun puisse se l’approprier.

Télécharger le communiqué de presse : cp 2021 07 17 signature du crte de saint flour communaute vf (format pdf - 228.1 ko - 19/07/2021)