JUILLET

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Signature du CRTE Haut Cantal - Dordogne

 

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité, fin novembre 2020, proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.

Dans le Cantal, quatre CRTE sont signés entre l’Etat et les intercommunalités. Le CRTE « Haut Cantal Dordogne » a été signé ce samedi 24 juillet.

 

Le dispositif du CRTE

Le CRTE est conçu comme un contrat en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pluri-annuel, sur-mesure, évolutif et intégrateur.

• Un contrat en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Une attention particulière sera portée à la lutte contre l’artificialisation des sols, au développement des nouvelles pratiques agricoles, aux circuits courts et à l’économie circulaire. Les mobilités douces, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables seront prises en compte.

• Un contrat sur-mesure
La mise en perspective du territoire commence par la connaissance de ses atouts et faiblesses, notamment au regard des grandes transitions (écologique, démographique, numérique et économique) qui concernent tous les territoires. Le diagnostic est réalisé par la collectivité en collaboration avec les services de l’État en mobilisant les acteurs locaux. La réalité locale est prise en compte dans chaque projet de territoire qui constitue le socle de son CRTE. La collectivité mène une réflexion stratégique avec une approche transversale des enjeux liés aux transitions. Multi acteurs et opérationnel, le CRTE répond aux spécificités de chaque territoire. Il est élaboré et mis en œuvre avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux – État, collectivités, entreprises, acteurs socio-économiques, habitants.
Pour atteindre ces objectifs, le CRTE Haut Cantal Dordogne a bénéficié d’un accompagnement du CEREMA en matière d’ingénierie pour aider les territoires à faire ressortir les thématiques retenues dans le cadre de deux ateliers spécifiques, de travailler sur une concertation adaptée au territoire et d’organiser, à terme, une conférence des financeurs.

• Un contrat évolutif et intégrateur
Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires.
Pour le Haut Cantal Dordogne, cela concerne notamment les programmes Petites Villes de Demain, les conventions des Maisons France Services, les contrats d’animation Natura 2000 ainsi que les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.
D’autres démarches inscrivent d’ores et déjà les Communautés de Communes composant le Haut Cantal Dordogne dans la stratégie eau air sol, notamment par le biais du SCOT Haut Cantal Dogdogne et sa volonté de s’inscrire dans une démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive)
Le CRTE se substitue au contrat de ruralité « Haut Cantal Dordogne » arrivé à échéance fin 2020, dont il peut poursuivre certaines orientations et actions. C’est pourquoi dans le Cantal il se dénomme Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique.
Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s’inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. C’est un gage de gain de temps et de simplification des procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle.
Le contrat de relance et de transition écologique bénéficiera des crédits du Plan de relance, dont il incarnera la déclinaison territoriale.
Le CRTE a aussi vocation à intégrer le volet territorial du prochain CPER.

Enfin il est important de souligner que les CRTE qui seront signés prochainement dans le CANTAL ont vocation à être amendés, complétés au cours du second semestre 2021 et particulièrement sur le volet de la concertation et pour ce qui concerne la définition des projets qui feront l’objet d’un financement.

Le SCOT Haut Cantal Dordogne et les habitudes de travail conjointe des EPCI : socle de construction du CRTE

Le CRTE Haut Cantal Dordogne regroupe 4 EPCI (la Communauté de Communes du Pays Gentiane, la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, la Communauté de Communes du Pays de Salers et la Communauté de Communes Sumène Artense), 71 communes et 30000 habitants. Les Communautés de Communes composant le Haut Cantal Dordogne partagent à la fois les mêmes problématiques et cultivent leurs spécificités.

L’environnement, au sens paysager du terme, est la vitrine du territoire Haut Cantal Dordogne. Le maître-mot du projet de développement porté par le territoire est de développer l’attractivité, qu’elle soit résidentielle, économique, touristique, paysagère… L’amélioration du cadre de vie des habitants : réduction de la pollution (air, déchets…), maintien d’un écosystème en bon état écologique, amélioration de la santé des habitants… passera nécessairement par la mise en œuvre d’une politique de développement territorial intégrant la transition écologique et s’appuyant sur les spécificités environnementales et paysagère du territoire.

Depuis 2015 ces EPCI se sont lancés dans une démarche de SCOT, dont les travaux ont servi de socle à l’élaboration du CRTE : état des lieux de l’existant, atlas de la biodiversité… Ces travaux du SCOT ont également été enrichis par différentes études réalisées sur les territoires, notamment dans le cadre de la mise en place des OPAH.

Le CRTE Haut Cantal Dordogne n’a pas été porté par le syndicat mixte du SCOT, qui ne possède pas la compétence requise, mais par les 4 EPCI qui ont déjà réalisé ce type de démarche par le passé : l’élaboration du précédent Contrat de Ruralité avait été effectuée de cette façon. La Communauté de Communes Sumène Artense a assuré un rôle de coordinateur dans l’élaboration du CRTE Haut Cantal Dordogne.

Les travaux effectués dans le cadre du SCOT et d’études spécifiques ont été synthétisés et complétés au regard des différents projets de territoires propres à chaque EPCI afin d’élaborer :
- un diagnostic de territoire faisant ressortir des enjeux et des objectifs stratégiques
- un état des lieux écologique mettant en avant plusieurs indicateurs clés du territoire en matière de transition écologique. Il est par exemple important de souligner que le territoire Haut Cantal Dordogne produit plus d’énergie qu’il n’en consomme et qu’il peut donc, à juste titre, être qualifié de territoire à énergie positive
- un cadre d’intervention thématique

Le CRTE Haut Cantal Dordogne tient donc en compte des axes stratégiques du SCOT, les orientations de développement territorial des EPCI le composant et intègre les objectifs de l’Etat en matière de transition écologique.

Plusieurs acteurs du territoire se sont mobilisés dans cette démarche :
- les élus du territoire : les membres du bureau exécutif, les maires, les délégués communautaires, les conseillers municipaux membres des commissions intercommunales thématiques ;
- les services des EPCI et des communes en lien étroit avec les partenaires de l’intercommunalité
- les services de l’Etat et ses établissements

Le socle du CRTE Haut Cantal Dordogne est constitué de 7 thématiques partagées par l’ensemble des EPCI signataires :

Thématique 1 : Protection de la ressource en eau

Enjeux
- protéger la biodiversité et maintenir les continuités écologiques,
- protéger la ressource en eau
- Intégrer les risques et anticiper les nuisances dans l’environnement
Objectifs :
- anticiper les évolutions législatives
- réduire les pollutions environnementales
- protéger les milieux aquatiques et la ressource en eau
- répondre aux enjeux sanitaires
- permettre une urbanisation cohérente et respectueuse de l’environnement

Thématique 2 : Valorisation et rénovation énergétique

Enjeux
- S’approprier la politique énergie climat dans une perspective de changements climatiques
Objectifs :
- favoriser les économies d’énergie et l’efficacité énergétique dans l’urbanisme
- favoriser l’autoconsommation dans les bâtiments publics
- réduire les émissions de CO2
- valoriser le potentiel d’énergies renouvelables sans dénaturer le territoire et ses paysages

Thématique 3 : Mise en œuvre d’un programme territorialisé de l’habitat

Enjeux
- proposer une offre de logements adaptée au territoire et aux besoins des ménages
Objectifs :
- Lutter contre la précarité énergétique
- Améliorer les conditions de vie des propriétaires occupants
- Diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
- Proposer une offre de services à tous les publics, éligibles aux aides de l’ANAH ou non
- Favoriser la rénovation et réhabilitation de logements
- Résorber la vacance

Thématique 4 : Réinvestir les bourgs centres et améliorer l’accessibilité aux services à la population

Enjeux
- renforcer l’armature territoriale
- générer un urbanisme qualitatif et adapté au contexte territorial
- maîtriser la consommation foncière
- consolider les services de proximité
Objectifs :
- se réapproprier les espaces urbains en déprise
- accompagner et valoriser le commerce local
- agir localement sur l’immobilier commercial
- maintenir, adapter et moderniser les services à la population
- favoriser l’égalité d’accès de tous aux services et équipements
- améliorer l’accessibilité numérique à tous les habitants du territoire

Thématique 5 : vers un territoire zéro déchets ?

Enjeux
- intégrer les risques et anticiper les nuisances dans l’aménagement
Objectifs :
- valoriser par le recyclage ou le réemploi
- optimiser les collectes afin de réduire la production des déchets ménagers à moyen/long terme
- valoriser les déchets en amendement de qualité ayant vocation à retourner au sol
- maîtriser les coûts et anticiper les évolutions législatives
- réduire les impacts environnementaux en anticipant les nuisances

Thématique 6 : mobilité

Enjeux
- encourager les alternatives à la voiture individuelle
Objectifs :
- faire de la desserte routière à la fois un enjeu environnemental et de mobilité
- poursuivre le développement de la mobilité douce
- mettre en œuvre des dispositifs de mobilité durable et d’intermodalités sur le territoire
- développer un réseau de bornes de recharges électriques

Thématique 7 : attractivité et économie

Enjeux
- générer une croissance démographique sur l’ensemble du territoire
- donner de la lisibilité aux activités agricoles et les rendre plus attractives
- renforcer la visibilité de l’activité économique au sein du territoire
- promouvoir la diversification des facteurs d’attractivité touristique
Objectifs :
- accompagner et favoriser le développement et la création des entreprises
- donner envie de venir vivre et travailler sur le territoire
- améliorer l’image et la perception du territoire
- favoriser la montée en gamme des hébergements touristiques
- conforter les sites à haute valeur touristique
- promouvoir la diversification des activités touristiques et agricoles

A l’issue de la signature du CRTE et sur la base de la même méthode suivie pour l’élaboration du projet de territoire, le dernier trimestre 2021 sera :
- un temps de concertation avec les habitants et les acteurs socio-économiques afin d’envisager de façon partagée la déclinaison opérationnelle du projet de territoire et que chacun puisse se l’approprier ;
- un temps de maturation et de construction afin que chaques intercommunalités et communes puisse faire remonter les projets et actions qui contribuent à cette stratégie territoriale et qui s’inscrivent dans les ambitions de transition écologique.

Télécharger le communiqué de presse : 210721 signature crte hcd (format pdf - 335.5 ko - 26/07/2021)