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Guide du carnet de route
Article créé le 03/04/2012 par Tous les agents du périmètre Réate authentifiés
Mis à jour le 03/04/2012
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport, l’établissement d’un carnet de route est obligatoire :
- pour tout voyage de plus de 8h en provenance ou à destination d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers et concernant les équidés domestiques non enregistrés et/ou les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine.
PJ :
Guide_inspection_Carnet_de_route_cle02c94c (format pdf - 5 Mo - 30/03/2012)
Carnet_de_route (format pdf - 26.5 ko - 30/03/2012)
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