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La réforme de l’administration territoriale de l’Etat

 

La nouvelle organisation départementale concerne l’ensemble de la France métropolitaine, hors Ile-de-France qui relèvera d’une organisation un peu différente, finalisée dans le courant de l’année 2010.

Cette organisation comporte selon la taille du département, deux ou trois directions interministérielles :

la Direction Départementale des Territoires (« et de la mer » dans les départements littoraux) ;
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations dans 46 départements sur 88 (schéma à deux directions départementales interministérielles) ;
une direction départementale de la cohésion sociale et une direction départementale de la protection des populations dans 42 départements (schéma à trois directions).

Elle comporte également trois unités territoriales (UT)* de directions régionales qui remplacent certaines structures départementales actuelles :

UT DIRECCTE - travail et emploi (principalement ex-direction départementale du travail et de l’emploi - DDTEFP) ;
UT DRAC 1 - culture (ex-service de l’architecture et du patrimoine – SDAP) ;
UT DREAL 1 - environnement et sécurité industrielle (ex-subdivision de la direction régionale de la recherche et de l’environnement - DRIRE).

* DIRECCTE] : direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi ; DRAC : direction régionale des affaires culturelles ; DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Elle comporte enfin, l’agence régionale de santé (ARS) sera représentée par une délégation territoriale ; dans l’attente de la mise en place des ARS avant le 1er juillet 2009, la partie « santé » de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) continuera à exercer des fonctions sanitaires et médico-sociales ;

les services de police et de gendarmerie ;

la direction départementale des finances publiques regroupe la direction des services fiscaux et la trésorerie générale ;

et l’inspection académique qui demeure inchangée.

Le préfet, représentant du Gouvernement, dirige les services de l’Etat dans le département, à l’exception des deux derniers services qui ne relèvent que partiellement de son autorité, en application des lois de 1982. Il reste seul chargé de l’ordre public, au sens large, du contrôle administratif des collectivités et de leurs établissements, et de l’exercice des missions régaliennes de l’Etat.

Pour mettre en œuvre les politiques publiques dans le département, le préfet dispose de la préfecture et des services départementaux qui relèvent de son autorité, et des unités territoriales qui relèvent de son autorité fonctionnelle. Les directeurs interministériels forment avec les membres du corps préfectoral un état major resserré autour du préfet.

Le réseau des préfectures et des sous-préfectures évolue pour intégrer les principes de la réforme, notamment la montée en puissance du niveau régional comme échelon du management stratégique de l’Etat sur le territoire ainsi que la création de directions interministérielles.

Toutefois, la préfecture reste au centre du dispositif de pilotage des politiques départementales de sécurité intérieure et de sécurité civile, en assurant la permanence de l’Etat et en conduisant la gestion des crises. Cette fonction nécessitera la mise en place de relations étroites avec l’ARS et avec les directions régionales pouvant apporter leur expertise en cas de crise.

Le contrôle de légalité et les fonctions de conseil aux collectivités territoriales évoluent avec un regroupement du traitement des actes des collectivités en préfecture, tout en maintenant le conseil de proximité des sous-préfets d’arrondissement.

L’activité de délivrance des titres est recentrée sur la garantie de l’identité, sur la prévention des fraudes et la réalisation d’opérations complexes ou sensibles (ex : importations de véhicules…).

La fonction relative au droit des étrangers est réorganisée en renforçant les coordinations interministérielles avec la création de services de l’immigration dans toutes les préfectures de chef-lieu de région et dans les préfectures où l’importance de la population étrangère le justifie. Ces services permettront, notamment, aux demandeurs d’asile d’être pris en charge globalement par des équipes spécialisées, tant pour leur titre de séjour que pour leur hébergement ou leur autorisation de travail.

Les sous-préfectures ne seront plus organisées sur le modèle de la préfecture mais évolueront vers une administration de mission tournée vers le développement local.