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Activité partielle : Protéger vos emplois et renforcer vos compétences.

 

L’activité partielle est un outil qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi.

L’article 11 du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, discuté à partir du 2 avril à l’Assemblée Nationale, propose de réformer en profondeur l’activité partielle afin d’en faire un outil simple, lisible et d’accès rapide pour les entreprises qui connaissent des difficultés économiques.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cet outil fixée au 1er juillet 2013, les entreprises peuvent conclure des conventions d’activité partielle de longue durée jusqu’au 30 juin 2013 , pour une durée de conventionnement de 2 mois (un décret d’application, en cours de publication, permet en effet de prolonger l’expérimentation d’un conventionnement sur une durée de 2 mois au lieu de 3 mois).

 

Les formulaires de demande d’indemnisation de l’activité partielle et de demande de convention d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) sont téléchargeables à l’adresse suivante sur le site emploi.gouv.fr (onglet "comment ?").

Télécharger la plaquette (format pdf - 2.1 Mo - 08/04/2013)

Voir l’ affiche (format pdf - 102.4 ko - 03/12/2013) éditée par la DIRECCTE