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Mouvements internationaux de bovins

 
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU CANTAL

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Mouvements internationaux de bovins

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L’activité liée aux échanges ou aux exportations de bovins constitue une caractéristique particulière du département du Cantal. Environ 100 000 bovins, font l’objet chaque année de mouvements internationaux. Cela représente un enjeu fort pour les éleveurs locaux et participe à la renommée du cheptel cantalien et du modèle français au niveau international.
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Exportations depuis le département du Cantal
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2 900 certificats sont signés chaque année, pour environ 100 000 animaux vivants. Celles-ci portent essentiellement sur des broutards à destination de l’Italie, de l’Espagne, ainsi que, à une moindre échelle, vers les pays du Maghreb, le Liban et la Turquie.

 

Quelle que soit leur destination (pays tiers ou Union Européenne), les animaux doivent être expédiés à partir de centres de rassemblement agréés pour les échanges et les exportations.

15 centres de rassemblement sont actuellement agréés dans le Cantal pour réaliser des exportations. Chacun de ces centres est donc un lieu potentiel de départ d’animaux vers un pays étranger.


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Principe de la certification sanitaire à l’exportation
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Une des missions de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) est de garantir la conformité des échanges internationaux, qui sont soumis à des règles sanitaires strictes. Pour cela, elle assure la certification à l’exportation et aux échanges pour les animaux vivants. En effet, les animaux doivent
obligatoirement être accompagnés d’un certificat sanitaire qui apporte toutes les garanties sanitaires au pays importateur.

Les exportations sensu stricto ne concernent que les expéditions à destination des pays tiers, alors que les échanges regroupent tout mouvement intracommunautaire.

- Mouvements intra-communautaires : les conditions sanitaires pour les mouvements intracommunautaires sont définies par des règlements européens. Les exigences sont a priori les mêmes quel que soit l’Etat membre, sauf dispositions particulières justifiées par une situation sanitaire plus favorable dans l’Etat membre d’accueil ou protocole particulier entre deux Etats membres.

- Exportation vers les pays tiers : chaque certificat sanitaire est négocié entre les autorités sanitaires du pays et les autorités françaises (ministère chargé de l’agriculture, direction générale de l’alimentation (DGAL)). Ainsi, chaque pays a ses propres exigences.
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Rôle des différents échelons

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- la DGAL : elle est chargée de la négociation de l’ouverture des marchés vers les pays tiers, conduite sous l’autorité du CVO (Chef des services Vétérinaires Officiels). Elle expertise les conditions sanitaires. Elle fait en sorte de maintenir les marchés ouverts, en situation de crise sanitaire ou lors de changement de la réglementation d’un pays tiers.

- La DDCSPP : La certification par la DDCSPP consiste à vérifier le respect des conditions sanitaires (a minima inspection documentaire au bureau, et physique sur site si nécessaire) et à faire signer le certificat par un vétérinaire certificateur (vétérinaire officiel selon la réglementation européenne), seul habilité à valider le certificat. Ce certificat accompagne obligatoirement les animaux jusqu’à leur destination finale.
La certification est l’acte final de la garantie apportée par les autorités françaises aux pays tiers de destination.
*A noter : un « guichet unique de l’export » est en cours de constitution au niveau régional. Il doit permettre la mise en place d’un service de proximité, proposant aux entreprises régionales une offre commune d’accompagnement, de conseil, de financement et de garanties export, leur permettant d’accéder plus facilement aux outils nécessaires pour prospecter à l’étranger de nouveaux marchés. Le relais local est généralement la chambre de commerce.*
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Organisation de la DDCSPP du Cantal

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Les instructions de la DGAL précisent que les exportateurs doivent déposer leur demande de certification auprès de la DDCSPP dans les 48h (jours ouvrés) qui précédent l’expédition des marchandises.

Souhaitant mettre à disposition du public un service réactif et prenant en compte les contraintes des exportateurs, notamment pour les animaux vivants, la DDCSPP du Cantal a organisé ses services de telle sorte qu’elle puisse répondre si nécessaire dans un délai plus court (24h) à certaines demandes de certification des exportateurs, tout en conservant la rigueur nécessaire au contrôle des conditions sanitaires certifiées.

Ainsi, une permanence est assurée chaque jour, aussi bien par les inspecteurs en charge de l’instruction des demandes que par les vétérinaires certificateurs signataires.

De plus, la DDCSPP du Cantal assure une information des opérateurs et répond à leurs sollicitations lorsque ceux-ci souhaitent connaître les conditions sanitaires d’exportation vers un pays. Cet appui volontaire de proximité complète le dispositif officiel organisé (guichet unique, base EXPADON, fédération et syndicats professionnels, site de FranceAgrimer, …).
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Garantie de la qualité sanitaire du cheptel

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La stratégie de la lutte contre les maladies animales est mise en oeuvre dans le Cantal par les services de l’Etat en partenariat avec le Groupement de défense sanitaire (GDS) et les vétérinaires qui s’unissent dans une démarche concertée d’application de la réglementation nationale. Elle vise à garantir une bonne qualité sanitaire du cheptel, gage de la pérennisation de notre économie locale basée notamment sur les exportations et les échanges d’animaux vivants.