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Accueil collectif de mineurs

 

Ces accueils sont réglementés par l’État (essentiellement par le ministère en charge de la jeunesse) et sont encadrés par un personnel qualifié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente.

La réglementation actuellement en vigueur détermine sept types d’accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

Rôle de la visite :

L’objectif est de faire en sorte que les enfants et jeunes accueillis puissent bénéficier pleinement des bienfaits d’un séjour en collectivité dans un contexte de vacances (découverte d’activités, de la vie en collectivité, de soi et des autres) ou d’accueil péri ou extra scolaire. Cela concerne les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement ayant lieu en France. Ces accueils font l’objet d’une déclaration obligatoire.

Rôle de conseil et de vérification :

La visite et le contrôle sont d’abord un temps où des conseils sont apportés pour la réalisation du projet éducatif de l’organisateur : vérification du contenu et identification de sa mise en œuvre (rythme de vie des enfants, déroulement des activités, vie quotidienne, formation des personnels BAFA/BAFD, modalités de participation des enfants…).

Ils permettent également de s’assurer que les prescriptions réglementaires, matérielles, sanitaires, morales et éducatives, tendant au bien-être de l’enfant, notamment en termes d’encadrement, d’hygiène et de sécurité, sont respectées. Des adaptations en cours de séjour peuvent être nécessaires sans pour autant avoir à fermer le centre.

Pièces à présenter lors de l’inspection :

- Projets éducatif et pédagogique

- Registre de sécurité

- Récépissé de déclaration d’ouverture

- Registre nominatif des présences journalières des mineurs et liste du personnel de service

- Fiches sanitaires de liaison pour les centres avec hébergement

- Certificats d’examens médicaux des personnels d’encadrement et de service

- Registre d’infirmerie ou cahier de soins

- Registre de comptabilité journalière-alimentation

- Police d’assurances détaillées

Brevets des directeurs et animateurs, diplômes des animateurs pour ce qui concerne les activités physiques et sportives prévues dans l’arrêté du 20 juin 2003

Dossiers des animateurs et directeurs stagiaires

Le cas échéant, certificats médicaux d’aptitude aux sports pratiqués.

Contacts :

Pôle Cohésion sociale – DDCSPP 15 – 3 rue Ampère – 15007 Aurillac Cedex
Mme REGIMBEAU Claudie
ddcspp@cantal.gouv.fr

04 71 48.69.13