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Code de déontologie de la Gendarmerie et de la Police

 

Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie (format pdf - 139.6 ko - 09/12/2013) nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2014