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Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès- Extension de la ZA de Comblat-le-Château

 
  • Arrêté n°2015-982 du 28 juillet 2015 (format pdf - 895.4 ko - 31/07/2015) portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la Zone d’Activités de Comblat-le-Château sur la commune de Vic-sur-Cère.
  • Avis au public (format pdf - 449.2 ko - 12/03/2015) , relatif à l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes se rapportant aux procédures d’autorisation administrative engagées dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités de Comblat-le-Château à Vic-sur-Cère par la Communauté de Communes de Cère et Goul en Carladès