Contenu

Approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans le département du Cantal

 

Le public était informé que du 23 mai 2016 au 14 juin 2016 inclus :
Il pouvait prendre connaissance du projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département du Cantal pour la période 2017-2021.

-  Cahier des charges droit peche Etat_Cantal (format pdf - 76.4 ko - 23/05/2016)
-  Projet Arrete Approbation Cahier Charges Droit Peche Cantal (format pdf - 12.5 ko - 23/05/2016)

Synthèse des avis du public

Il n’y a pas eu de remarque formulée par le public dans le cadre de cette consultation.
Le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche n’a donc pas été modifié.

Note relative à la mise à disposition du public :
Le renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État est fixé au 01 janvier 2017. L’ arrêté interministériel du 11 décembre 2015 porte approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État.
Ce modèle de cahier des charges a été adapté au département du Cantal qui est composé de 10 lots de pêche destinés exclusivement à la pêche de loisir.
Le projet de cahier des charges pour le Cantal a été validé en commission technique départementale de la pêche le 29 avril 2016.