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Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima du plan de chasse pour la saison 2017-2018

 

Note synthèse avis du public :

La chambre d’agriculture et le CRPF ont signalé que la fourchette concernant la zone chevreuil "Artense" comportait certainement une anomalie, car elle était en forte augmentation par rapport aux années antérieur.

En effet, la fourchette proposée de 340-370 est erronée. Il s’agit de 220-260.

Cette erreur signalée sera modifiée dans l’arrêté mis à la signature.

Le public est informé que du 3 avril au 24 avril 2017 inclus, il peut prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral fixant les minima et maxima du plan de chasse pour chaque espèce et pour la saison 2017-2018 :
Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima du plan de chasse pour la saison 2017 2018 (format pdf - 26.4 ko - 03/04/2017)

Le public peut faire valoir ses observations par messagerie électronique à :
unb.se.ddt15@equipement-agriculture.gouv.fr

ou par courrier postal à :

Direction départementale des territoires
Consultation du public
Service environnement
BP10414
15000 AURILLAC

Noted’information :

Le code de l’environnement prévoit dans son article R.425-2 :
« Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d’âge ou par catégorie de poids…….
Lorsque le schéma départemental de gestion cynégétique a défini des unités de gestion cynégétique le nombre maximum et le nombre minimum d’animaux à prélever dans le département sont répartis entre ces unités………

Ce projet a été élaboré sur la base des propositions des commissions des unités de gestion cerf qui ont déjà eu lieu, en tenant compte de l’application du plan de gestion. Pour le chevreuil, cette proposition prend en compte une légère augmentation sur certains secteurs en fonction des demandes des territoires.