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Dispositions applicables pour les particuliers, les collectivités et les entreprises dans le cadre du niveau « crise » du plan sécheresse

 

Au regard des prévisions météorologiques, la situation de sécheresse au niveau crise risque de se prolonger dans le temps. Aussi, afin de concilier la nécessité de préserver un minimum d’activités sur le département du Cantal, en limitant autant que faire se peut les prélèvements, tout en préservant l’alimentation en eau potable et la préservation de la biodiversité, le préfet du Cantal a pris un nouvel arrêté n°2019-1162 en date du 19 septembre 2019 qui précise les dispositions applicables pour les particuliers, les collectivités et les entreprises.

 

De manière générale, il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, que cette eau provienne d’un point de prélèvement privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la ressource en eau.

Les usages répondant aux exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité publique, d’alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine et à la consommation animale sont des usages prioritaires et ne sont pas concernés par les mesures de restrictions.

Concernant les autres usages, dès lors que l’eau est prélevée dans le milieu naturel (réseaux d’eau d’alimentation publics ou privés, cours d’eau quel qu’il soit, sources, plans d’eau non collinaires, puits, forages), à l’exclusion des réserves d’eau faites hors période de sécheresse délimitée par l’entrée en vigueur de l’arrêté des restrictions des usages, les dispositions suivantes sont applicables :

Consommation et prélèvement d’eau par les particuliers , les collectivités et les entreprises

Lavage des véhicules

  • Interdit ( hors véhicules ayant une obligation réglementaire) y compris dans les stations de lavage commerciales

Lavage et nettoyage des voiries, parkings, terrasses, balcons, façades ne faisant pas l’objet de travaux obligatoires

  • Interdit (sauf impératif sanitaire)

Arrosage des pelouses, espaces verts, bandes fleuries, jardins d’agrément, balconnières, jardinières de fleurs, terrains de sport, golfs

  • Interdit

Arrosage des jardins potagers

  • Interdit

Alimentation des fontaines

  • Interdit

Piscines collectives publiques ou privées

  • Remplissage et vidange interdits sauf renouvellement partiel pour impératif sanitaire et technique

Autres piscines privées

  • Remplissage, vidange et remise à niveau interdits

Activités de loisirs, touristiques

  • Interdiction de remplissage de bassins, plan d’eau
  • Interdiction de la pratique de la randonnée aquatique et du canyoning dans les cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole

Activités commerciales, artisanales, industrielles

  • Tous les usages de l’eau qui ne sont pas indispensables à l’activité principale de l’établissement sont interdits (nettoyage par exemple) et sur l’activité principale, la consommation en eau doit être ramenée au strict nécessaire.
  • Pour les ICPE  : Installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE), celles-ci respectent les dispositions particulières prévues dans leur arrêté préfectoral d’autorisation.

Activités agricoles

Abreuvement du bétail

  • Pas de restrictions possibles à l’abreuvement du bétail mais il est conseillé de rechercher une alternative à l’utilisation du réseau d’eau potable.

Irrigation agricole

  • Interdit.

Cultures maraîchères, légumières, florales, petits fruits ou pépinières (à titre professionnel)

  • Possibilité d’arroser la nuit de 20h à 8h le lendemain, les lundi, mercredi et vendredi.

Ces mesures sont valables jusqu’au 30 octobre 2019 inclus, et sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation.

L’arrêté préfectoral est consultable ici. (format pdf - 642.1 ko - 19/09/2019)