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Sécurité routière - Obligation d’équipement spéciaux en période hivernale dans le Cantal

 

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale sur l’ensemble du département du Cantal du 1er novembre au 31 mars

À partir de 2021, chaque année, en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien). Dans le Cantal, cette disposition s’appliquera sur l’ensemble du réseau routier.

 

L’objectif de cette nouvelle réglementation, issue de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, et de son décret d’application du 18 octobre 2020, est de renforcer la sécurité des usagers de la route en réduisant les risques d’accidents liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées et en évitant les situations de blocage sur les routes, susceptibles d’entraver la progression des engins de déneigement et de secours.

La délimitation du périmètre concerné a été concertée avec les élus et gestionnaires routiers (Association des maires et présidents d’EPCI du Cantal, Conseil départemental et DIR Massif Central) et les principaux transporteurs routiers impactés par la viabilité hivernale. Après avis du comité de Massif et consultation des élus, il a donc été décidé que cette disposition s’appliquerait sur l’ensemble des routes du Cantal ( arrêté préfectoral n°2021-1221 (format pdf - 169.1 ko - 17/09/2021) ).

Ainsi, dès le 1er novembre 2021 et jusqu’au 31 mars 2022, il sera obligatoire pour tous les véhicules circulant sur les routes du Cantal, soit d’être équipé de pneus hiver, soit de détenir à bord des chaînes ou chaussettes à neige, dans les conditions suivantes :

• les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver ;
• les autocars, autobus et poids-lourds sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou de pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices ;
• les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas soumis à ces dispositions.

Aux entrées et aux sorties de la zone du Massif concernée par l’obligation, une signalisation spécifique sera implantée par les gestionnaires de routes pour informer les usagers. Des rappels seront implantés aux limites administratives du département en cas de continuité de la zone avec un département voisin. Un panonceau rappellera également la période d’obligation.

Caractéristiques des "pneus hiver"

Les pneumatiques “hiver” sont identifiés par la présence conjointe du marquage “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”

Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus uniquement marqués "M+S" seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.

Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Télécharger le communiqué de presse : 2021 09 17 obligation equipement periode hivernale vf (format pdf - 303.7 ko - 17/09/2021)