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Procédure de déclaration des écobuages

 

L’écobuage est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche pour enrichir le sol avec la cendre générée. Cette technique lorsqu’elle est bien maîtrisée présente plusieurs intérêts :

  • l’élimination des broussailles et des résidus végétaux secs qui occupent l’espace et ralentissent le démarrage des plantes herbacées au printemps,
  • l’entretien des espaces pastoraux en terrain accidenté,
  • la fertilisation des sols par les cendres générées,
  • la diminution de la biomasse disponible en été en cas d’incendie.

Afin d’améliorer l’encadrement de cette pratique et d’éviter des départs d’incendies comme ceux qui se sont produits dans le Cantal ces dernières semaines, les services de l’État, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), le Conseil départemental, l’association départementale des maires du Cantal, et la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) ont souhaité clarifier les procédures qui réglementent l’écobuage dans le département.

Ainsi, l’arrêté préfectoral n°2019-370 du 26 mars 2019 prévoit l’application des procédures suivantes.

Période du 1er janvier au 30 avril

Du 1er janvier au 30 avril, sur l’ensemble du territoire départemental, il est interdit à toute personne de procéder à un écobuage ou à une incinération de végétaux sur pied sans autorisation. Tout propriétaire ou ayant-droit désirant obtenir cette autorisation doit déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés, et au moins 15 jours à l’avance, une déclaration sur le formulaire disponible en mairie ou ici.

Le maire adresse une copie de la déclaration deux jours avant la date du brûlage au Service départemental d’incendie et de secours du Cantal (SDIS), à la brigade de gendarmerie, ainsi qu’à l’agence de l’office national des forêts à Aurillac si la zone des opérations est proche d’une forêt gérée par le dit office.

La déclaration signée du pétitionnaire vaut autorisation uniquement si elle comporte la preuve de son dépôt en mairie, et si le pétitionnaire respecte intégralement la procédure qui y est décrite.

Lorsque le demandeur dispose de l’autorisation, il doit par ailleurs prévenir 48 heures à l’avance le maire du jour de début de chaque opération d’écobuage ou d’incinération de végétaux sur pied. Il doit en outre prévenir, deux à quatre heures à l’avance, le service départemental d’incendie et de secours de l’heure exacte du début des opérations : Téléphone : N°18 ou 112.

Si les conditions, en particulier météorologiques, sont défavorables, le maire peut à tout moment interdire, suspendre ou renvoyer l’opération à une date ultérieure. Dans ce cas, le maire avertit sans délai le SDIS et la gendarmerie (ou la police nationale en zone police nationale) de la décision qu’il vient de notifier (interdiction, suspension ou renvoi).

Période du 15 juin au 15 septembre

Du 15 juin au 15 septembre de chaque année, il est interdit à toute personne d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations.
Durant cette période, il est en outre interdit de procéder à un écobuage ou à l’incinération de végétaux sur pied à moins de 400 mètres des bois, forêts, landes et plantations.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux habitations et à leurs dépendances, ainsi qu’aux chantiers, ateliers et usines, sous réserve que toute disposition soit prise pour éviter toute propagation, accidentelle ou non, du feu.

Une dérogation individuelle pourra être accordée, sur demande du propriétaire ou de son ayant-droit, par le préfet après avis du maire, du directeur départemental des territoires, du directeur du service départemental d’incendie et de secours et, le cas échéant, du représentant de l’office national des forêts à Aurillac.

La demande doit être établie au moins quinze jours à l’avance, sur le formulaire en vigueur disponible en mairie ou sur le site internet de la direction départementale des territoires.

La dérogation fixe les conditions particulières à respecter. Elle n’est valable qu’avec l’accord oral du service départemental d’incendie et de secours donnée deux à quatre heures à l’avance sur appel téléphonique du demandeur aux numéros figurant sur le formulaire de déclaration en vigueur.
Téléphone : N°18 ou 112.

En cas de refus, le SDIS avertit sans délai le maire de la commune concernée et la gendarmerie (ou la police nationale en zone police nationale) de sa décision.

Au-delà de quinze jours après le dépôt de la demande, l’absence de réponse du préfet vaut refus.

Si vous souhaitez pratiquer un écobuage, cette fiche conseil ecobuage (format pdf - 596.5 ko - 02/04/2019) réalisée par le SDIS est à votre disposition