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Résultats de Recherche pour « plan de chasse »

Résultats trouvés dans la rubrique : «Quand et comment chasser ?» (2)

Quand et comment chasser ?

30/03/2015 -

Vous trouverez ici toutes les informations concernant : l’arrêté annuel d’ouverture et de clôture, les plans de chasse, les plans de gestion, le tir d’été du brocard.


Quand et comment chasser ?

30/03/2015 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Accès aux documents numérisés» (3)

Arrondissement de St-Flour

14/12/2015 -

Commune Document PADD OAP Zonage RèglementAnnexes Albepierre-Bredons Alleuze CC Accès au site Andelat PLU Chaliers Chalinargues Chanterelle CC Accès au site Chaudes-Aïgues PLU Clavières CC Accès au site Condat PLU Accès au site Coltines PLU Coren CC Accès au site Deux-Verges CC Fridefont CC Accès au site La Chapelle-d’Alagnon CC La Trinitat CC Lavastrie CC Accès au site Laveissenet Laveissière PLU Accès au site Lavigerie (...)

Arrondissement d’Aurillac

14/12/2015 -

Commune Document PADD OAP Zonage RèglementAnnexes Arnac PLU Arpajon-Sur-Cère PLU Accès au site Aurillac PLU Accès au site Ayrens PLU Accès au site Boisset CC Calvinet POS Accès au site Carlat Cassaniouze Cayrols CC Crandelles PLU Accès au site Giou-De-Mamou PLU Accès au site Jussac PLU Accès au site Labrousse Lacapelle-Viescamp PLU Accès au site Lafeuillade-En-Vézie PLU Laroquebrou PLU Accès au site Lascelles POS Accès au site Le Rouget (...)

Arrondissement de Mauriac

14/12/2015 -

Commune Document PADD OAP Zonage RèglementAnnexes Anglards-de-Salers PLU Antignac PLU Accès au site Beaulieu Chalvignac PLU Champs-Sur-Tarrentaine-Marchal Cheylade CC Fontanges Jaleyrac Lanobre Le Claux Le Falgoux Le Vigean Mauriac Menet PLU Accès au site Pleaux CC Accès au site Riom-Es-Montagnes Saint-Martin-Valmeroux Saint-Paul-De-Salers Saint-Pierre PLU Sainte-Eulalie PLU (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale» (3)

Signature du plan départemental pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

14/12/2015 -

Lundi 14 décembre 2015, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale pour le département du Cantal a été signé en préfecture.
Quelques rappels sur le plan national
Adopté à la suite du comité interministériel de lutte contre l’exclusion le 21 janvier 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est issu d’une vaste concertation et d’un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles.
Cinq grands (...)

Plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : « Vivre ensemble »

16/10/2014 -

La cohésion sociale est la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation, l’exclusion sociale, processus volontaire ou subi.
L’exclusion sociale est souvent consécutive à une perte d’emploi, au surendettement, à la perte d’un logement… et se traduit par une grande pauvreté, par une rupture plus ou moins brutale avec les réseaux sociaux, avec la vie sociale en général. Elle est vécue comme une perte d’identité. Les Cantaliens (...)


Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

15/12/2015 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Où chasser ?» (3)

Les associations communales de chasse agréées

03/01/2008 -

Au titre de l’article L. 422-6 du code de l’environnement, l’ensemble du département est soumis au régime des ACCA. Il s’agit d’associations « loi 1901 » encadrées par des textes législatifs et réglementaires spécifiques à leur activité. Elles sont agréées par le préfet (arrêté préfectoral pris pour la création des ACCA, ) et sous sa tutelle (contrôle, sanction).
Le territoire de l’ACCA : le droit de chasse de toutes les parcelles de chaque commune (en dehors d’un rayon de 150m autour des habitations) est dévolu (...)

Le droit d’opposition de chasse

22/07/2014 -

Le droit de chasse de toutes les parcelles de chaque commune (en dehors d’un rayon de 150m autour des habitations) est dévolu de plein droit à l’Association de Chasse Communale Agréée. Toutefois dans certaines conditions, l’apport obligatoire du droit de chasse peut être remis en cause : c’est le droit d’opposition.
Le droit d’opposition peut s’exercer selon deux modalités différentes :
- L’opposition cynégétique : le propriétaire d’un bien d’une superficie au moins égale à 20 ha d’un seul tenant peut (...)


Où chasser ?

22/07/2014 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «La préfecture du Cantal» (3)

Dématérialisation des procédures dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération

19/10/2017 -

Dans le cadre du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » initié par le Ministère de l’Intérieur, et entrant prochainement en vigueur, vous avez la possibilité d’effectuer directement vos démarches en ligne.

Accueil et démarche qualité

03/04/2014 -

Trouvez ici les horaires d’ouverture des services de l’état dans le Cantal.


La préfecture du Cantal

18/05/2018 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «PDALHPD (plan départemental d’action pour le logement er l’hébergement des personnes défavorisées)» (2)

Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées du Cantal (PDALHPD)

19/10/2017 -

Information sur les modalités d’association à l’élaboration du 1er Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées du Cantal (PDALHPD)
Le 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) du Cantal arrivera à échéance le 31 décembre 2017. L’élaboration d’un nouveau plan élargi aux questions d’hébergement conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Plan Départemental d’Action pour le (...)


PDALHPD (plan départemental d’action pour le logement er l’hébergement des personnes défavorisées)

19/10/2017 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Bruit » (5)

Cartes de bruit stratégiques de la 2ème échéance

19/09/2012 -

Cette page vous permet de consulter les cartes de bruit stratégiques du département du Cantal de la "deuxième échéance", prévues par la directive européenne de 2002. L’obligation d’établir ces cartes a été transposée en droit français à l’article L.572-2 du code de l’environnement.
Pour cela, vous avez accès :
à l’ portant approbation et publication des cartes de bruit de la deuxième échéance pour les réseaux routiers de l’Etat
à portant approbation et publication des cartes de bruit de la deuxième (...)

Le P.P.B.E. de l’Etat dans le Cantal est approuvé (2e échéance européenne)

05/05/2015 -

La directive européenne de 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (P.P.B.E.) pour l’ensemble des infrastructures routières dont le trafic moyen journalier annuel excède 8 200 véhicules par jour.
.
> Pour les infrastructures relevant de la compétence de l’Etat, ce plan a été approuvé par M. le Préfet du Cantal par arrêté n°2015-1086 du 24 août 2015.
Cette approbation permet ainsi aux services de l’Etat de (...)

Le P.P.B.E. de l’Etat dans le Cantal est approuvé (1ère échéance européenne)

29/04/2011 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Le volet cantalien du contrat de plan Etat-Région Auvergne 2015-2020» (2)

Signature du volet Cantal du contrat de plan Etat-Région Auvergne 2015-2020

19/10/2015 -

1 - L’État, le Conseil régional d’Auvergne, le Conseil départemental du Cantal et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac s’engagent pour 10 grands projets dans le Cantal pour un montant total de travaux de 31,3 M€ dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020.
Le 19 octobre 2015, M. Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal et M. René SOUCHON, Président du Conseil régional d’Auvergne, ont signé avec M. Vincent DESCOEUR, (...)


Le volet cantalien du contrat de plan Etat-Région Auvergne 2015-2020

19/10/2015 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Les plans d’Action Territoriaux» (2)

Le Plan Végétal pour l’Environnement

29/07/2014 -

Le plan végétal pour l’environnement (PVE) répond à un besoin avéré d’accompagner spécifiquement les efforts des exploitants agricoles du secteur végétal en matière de préservation de l’environnement.


Les plans d’Action Territoriaux

15/11/2016 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Plans Départementaux de Sécurité Routière» (3)

Plan départemental de contrôles routiers 2018

02/02/2018 -

La lutte contre l’insécurité routière est un engagement constant du gouvernement et nécessite une mobilisation maximale afin de protéger, par tous les moyens, tous les usagers de la route

Plan départemental d’actions de Sécurité Routière 2018

27/04/2018 -

Madame Isabelle SIMA, préfet du Cantal et monsieur Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé le 26 avril 2018 en préfecture le plan départemental d’actions de sécurité routière.


Plans Départementaux de Sécurité Routière

27/04/2018 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Contrat de Plan Etat-Région AUVERGNE 2015-2020» (2)

Consultation public : projet de Contrat de Plan Etat-Région AUVERGNE 2015-2020

22/04/2015 -

A l’occasion de la préparation du contrat de plan État - Région Auvergne, le préfet de région et le président de Région, procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2015-2020.
Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique en Auvergne Cette consultation publique, organisée en application des articles des articles L120-1, L122-4 à L122-12 et R122-17 à R122-24 du code de l’environnement et (...)


Contrat de Plan Etat-Région AUVERGNE 2015-2020

08/04/2015 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Construction durable» (1)

Communiqué de presse : Plan de rénovation énergétique

26/09/2013 -

Communiqué de presse : Plan de rénovation énergétique de l’habitat - Lancement de la phase opérationnelle « J’éco-rénove, j’économise »


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les espèces invasives» (4)

Les plantes invasives des cours d’eau

22/07/2014 -

L’impatience de l’Himalaya est une grande plante dressée (supérieure à 150 cm) qui porte des grappes de grandes fleurs roses à rouges. Elle fleurit de juillet à octobre sur les bords des cours d’eau où elle s’est naturalisée. Elle aime les lisières des arbres ou les zones ombragées ainsi que les sols bien alimentés en eau. Elle se répand notamment sur les berges de l’Alagnon et de la Cère grâce à sa facilité de germination. Elle a en effet développé un mécanisme de dissémination des graines très efficace : (...)

L’Ambroisie à feuille d’armoise, un enjeu de santé publique…

22/06/2015 -

Originaire d’Amérique du Nord et apparue en France dans le département de l’Allier en 1863, l’ambroisie à feuille d’armoise s’est considérablement développée sur le territoire français et sur le Massif central.

L’Ambroisie

22/07/2014 -

L’ambroisie à feuille d’armoise, est une plante au pollen très allergisant qui s’installe progressivement en France et de façon certaine dans le Cantal où elle a déjà été observée.
L’ambroisie ([Ambrosia artemisiifolia) est une plante sauvage exotique dite envahissante. Sa prolifération est susceptible de provoquer des nuisances à la santé et à l’environnement. Son pollen très allergisant se diffuse dans un large périmètre et constitue un risque pour la santé publique, notamment de rhinites allergiques et (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Logement» (1)

Campagne de communication : Le plan de relance de la construction

25/09/2014 -

Le gouvernement lance une campagne de communication sur le plan de relance de la construction.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Protection des publics vulnérables» (1)

Déclenchement du niveau 3 du plan canicule à partir du 30 juin 2015 à 16h

08/07/2015 -

Le niveau 3 du plan canicule est activé à compter du mardi 30 juin 2015 à 16heures dans le Cantal, compte tenu des températures élevées prévues à partir de cette date. Ce niveau d’alerte est déclenché dès dépassement des seuils d’alerte : 18°C la nuit et 32°C durant la journée, pour une durée minimale de trois jours consécutifs. Cette alerte correspond à la carte de vigilance météorologique de niveau orange.
Un numéro vert d’information du public est activé :
numéro d’information canicule info service : 0800 (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité sanitaire» (1)

L’ambroisie, une plante envahissante et dangereuse pour la santé

08/07/2013 -

La Préfecture du Cantal a pris un arrêté prescrivant la destruction obligatoire de L’Ambroisie.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Eau et milieux aquatiques» (1)

Arrêté portant modification des conditions d’exploitation du plan d’eau au buron des gardes.

17/07/2018 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Bâtiment - construction» (1)

Concertation sur le projet de rénovation énergétique

09/01/2018 -

Le gouvernement lance une concertation sur le plan Rénovation énergétique des bâtiments. Tous les citoyens et acteurs de la rénovation peuvent contribuer et donner leur avis.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité publique» (2)

Nouveau plan national VIGIPIRATE

07/12/2016 -

Le conseil de défense et de sécurité nationale réuni le 30 novembre 2016 par le Président de la République a validé un nouveau plan VIGIPIRATE adapté à l’évolution de la menace terroriste, qui viendra compléter les mesures prises depuis les attentats qui ont frappé notre pays.
Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs nationaux (l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les (...)

VIGIPIRATE : Faire face ensemble

16/05/2017 -

Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Agriculture» (1)

Arrêté portant sur l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre dans le Cantal

27/10/2015 -

La présence du campagnol est un phénomène récurrent dans les espaces agricoles de nos régions avec une alternance entre périodes de faible densité et phases de pullulation. Cette année, la recrudescence des campagnols est particulièrement marquée dans le Cantal avec l’atteinte d’un niveau de pullulation inédit dans certaines zones du département (Cézallier, Planèze). Ce paroxysme est d’autant plus préjudiciable que les cultures ont déjà souffert de la sécheresse et que la conjoncture agricole a été dégradée (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Articles redirigés» (1)

Validation du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance

05/03/2014 -

Le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance 2014-2017, dans sa version définitive est disponible ici.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Organisation et partenaires» (5)

La Fédération Départementale des chasseurs (FDC)

02/01/2008 -

14, allée du Vialenc - 15000 Aurillac 04.71.48.62.66 (sauf le jeudi) fdc15@wanadoo.fr
Pour plus de détails sur son rôle : site FDC15
Président : Jean-Pierre Picard Directeur : Jean Nicolaudie Responsable du service technique : Arnaud LAFON
Les secteurs de la
Interlocuteur privilégié de l’administration pour toutes les affaires de chasse, elle assure les missions suivantes :
Protéger et gérer la faune sauvage et de ses habitats. A ce titre, la Fédération est association agréée au titre (...)

Les associations de chasse

02/01/2008 -

La gestion des territoires de chasse est assurée principalement dans le cadre des associations communales de chasse agréées (ACCA) , parfois regroupées en associations intercommunales (AICA).
Plusieurs groupements d’intérêt cynégétique (GIC) permettent une gestion coordonnée pour certaines espèces :
GIC des Monts du Cantal pour la gestion du chamois et du mouflon (président Thierry SIMON)
Siège social : Fédération départementale des chasseurs - 14, allée du Vialenc - 15000 Aurillac
GIC de la Planèze (...)

Les lieutenants de louveterie

08/09/2011 -

En France, la louveterie a été créée par Charlemagne en l’an 813, pour protéger les habitants et leurs élevages contre les loups. Le lieutenant de louveterie était choisi parmi les hommes les plus aptes à capturer les loups. Il devait connaître le territoire, ses habitants et sa faune. Le statut actuel des lieutenants de louveterie est formalisé par un arrêté ministériel du 27 Mars 1973.
Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «1.Aides aux projets structurants de modernisation des exploitations agricoles (2015/2020)» (1)

Appel à Projet "Projets structurants de modernisation des exploitations agricoles"

25/01/2017 -

FEADER - Appel à projets 2017 - mesure 4.1.1 – Projets structurants de modernisation des exploitations agricoles dans les filières animales


Résultats trouvés dans la rubrique : «Prévention de la délinquance» (1)

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme et prévention de la radicalisation

04/03/2016 -

Vendredi 4 mars 2016, Richard VIGNON, préfet du Cantal, a réuni le conseil départemental de prévention de la délinquance, instance partenariale comprenant services de l’État, collectivités et associations, qui définie au regard de la situation locale la stratégie de prévention de la délinquance.
Deux nouvelles orientations ont été formalisées dans le cadre de cette instance.
L’installation du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA)
Le préfet du Cantal a rappelé qu’une (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Plans Particuliers d’Intervention (PPI)» (3)

Consultation sur le plan particulier d’intervention (PPI) du barrage de Saint-Etienne-Cantalès

02/03/2017 -

Vous pouvez consulter :

PPI de GRANDVAL

10/10/2017 -

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) d’un barrage est un volet spécifique du plan ORSEC (Organisation de la REponse de Sécurité Civile). Il prévoit notamment les modalités de diffusion de l’alerte et l’organisation des moyens de secours à mettre en œuvre en cas d’incident sur un barrage.
Le PPI du barrage de Grandval a été approuvé par arrêté interdépartemental n° 2017-1157 du 3 octobre 2017.
Pour le Cantal, ce plan concerne les communes de : Lavastrie, Fridefont, Saint-Martial, Chaudes Aigues, (...)


Plans Particuliers d’Intervention (PPI)

18/10/2017 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Les Aides de Crise» (2)

Plan de soutien à l’élevage français : L’État renforce les contrôles sur l’étiquetage

23/08/2015 -

Depuis le 1er août 2015, dans les 4 départements auvergnats, les services de l’État renforcent les contrôles sur l’étiquetage et la traçabilité des viandes bovines, porcines, ovines, caprines et de volaille.

Plan de Soutien à l’Élevage Français

11/05/2016 -

La DDT du Cantal informe les éleveurs que le dispositif de restructuration bancaire, en particulier le report des annuités dit « année blanche » est prolongé jusqu’au 30 juin 2016.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2015» (4)

Plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Saint-Flour - Coltines

01/07/2015 -

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique relative à la révision totale du plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Saint-Flour - Coltines
*

Vidange du plan d’eau du Bos : commune de Leucamp.

12/10/2015 -

l’ fixant les prescriptions particulières pour la vidange du plan d’eau du Bos sur la commune de Leucamp.

Avis de l’autorité environnementale sur le plan des déchets non dangereux

13/05/2015 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Gérer l’urbanisation en tenant compte des boisements» (2)

Comment protéger des bois avec le Plan local d’urbanisme (PLU) ?

24/12/2014 -

Le Plan Local d’Urbanisme peut permettre de préciser les protections des forêts et également des arbres hors forêt (haie, arbres isolés remarquables…), soit au titre des Espaces Boisés Classés (art L130-1 du Code de l’Urbanisme) soit au titre des éléments du patrimoine paysager (art L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme).
Dans les Espaces Boisés Classés :
tout défrichement est interdit ;
les coupes de bois sont soumises à la procédure de déclaration préalable en mairie (ainsi la commune peut s’opposer à (...)

En Espace Boisé Classé, peut-on couper des arbres?

24/12/2014 -

L’article L130-1 du code de l’urbanisme permet aux communes d’imposer que des espaces porteurs d’arbres conservent cette affectation : dans ces Espaces Boisés Classés, tout défrichement (suppression de la forêt) est interdit.
Par contre les coupes de bois y sont possibles dans les conditions que définit l’article R130-1 du code de l’urbanisme, à savoir :
1- sans déclaration préalable de travaux s’il s’agit : d’enlever des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts ; de coupe en application du (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2013» (3)

Plan d’eau du Pioulat sur la commune de TRIZAC

06/11/2013 -

fixant les prescriptions particulières pour la vidange du plan d’eau du Pioulat sur la commune de Trizac.

Vidange du plan d’eau étang du Lavendès - Champagnac

21/08/2013 -

fixant les prescriptions complémentaires pour la vidange du plan d’eau

Projet de PLU à Saint-Flour

02/05/2013 -

Vous pouvez consulter l’ sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de St-Flour


Résultats trouvés dans la rubrique : «Plan séisme» (3)

La bibliothèque du plan séisme

25/03/2011 -

Des publications à votre disposition...

Que faire en cas de séisme ?

27/06/2014 -

Le Ministère de l’écologie a mis à jour une brochure d’information sur le risque sismique. Destinée à tous les publics, elle comprend les principaux messages de prévention, ainsi que des informations sur la réglementation parasismique.
La brochure est composée des 5 chapitres suivants :
* 1. Le phénomène sismique
* 2. Comment prévenir le risque de séisme?
* 3. Que faire en cas de séisme?
* 4. La réglementation parasismique
* 5. Le plan séisme Antilles.
Le document peut être (...)


Plan séisme

13/08/2014 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Le nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation en agriculture (PPP)» (2)

Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

04/03/2009 -

Le PPP est une co-conctruction, entre le candidat et les conseillers du CEPPP. Il vise à professionnaliser au mieux le candidat au regard de son projet et donc d’adapter la formation nécessaire à sa réussite. IL n’est nullement une aide à l’élaboration du PDE (Plan de Développement Économique) de l’exploitation.
Il est obligatoire pour les candidats nés après le 1er janvier 1971.
Objectifs du PPP :
Compléter si besoin l’acquisition de connaissances et de compétences liées au référentiel métier de (...)

Le Point Info Installation "PII"

04/03/2009 -

Dans chaque département est créé, conformément à l’article D343-4 du Code rural relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs et à l’arrêté du 9 janvier 2009, un Point Info Installation (PII) unique.
Ce Point Info Installation, assuré dans le département du Cantal par la Chambre d’Agriculture, a pour missions :
d’accueillir tous les publics qui projettent de s’installer en agriculture ;
d’informer les porteurs de projets sur :
l’ensemble des points liés à une première installation, aux (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2014» (1)

Implantation d’une microcentrale hydroélectrique sur la Bouzaire, commune de Peyrusse

22/04/2014 -

relatif à l’implantation d’une microcentrale hydroélectrique sur la Bouzaire, sur la commune de Peyrusse.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2016» (2)

Vidange du plan d’eau de la micro centrale de Goutille sur la commune de Vèze

02/06/2016 -

fixant les prescriptions particulières pour la vidange du plan d’eau de la micro centrale de Goutille sur la commune de Vèze

SAS CARRIERES MONNERON : prolongation d’exploitation de la carrière

01/04/2016 -

*


Résultats trouvés dans la rubrique : «Supports - Documentation» (1)

Plan d’Action Régional (PAR) 2018

22/08/2018 -

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Actualites/Programme-regional-d-actions-Nitrates


Résultats trouvés dans la rubrique : «Chasse, pêche, cueillettes» (2)

Observation du brame du cerf - consignes d’usage

11/09/2017 -

La période de rut étant une période de vulnérabilité accrue pour les ongulés, le dérangement des animaux présents sur les places de brame impacte directement la bonne reproduction de l’espèce


Chasse, pêche, cueillettes

11/09/2017 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2017» (1)

Preuve de dépôt n° SF-2017-53 du 05 septembre 2017 - GAEC DE LA PLANEZE - commune de Tannavelle

06/09/2017 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les Autres Aides» (1)

Plan de Soutien à l’Élevage Français dispositif « Année Blanche »

17/08/2016 -

L’année blanche est le report, de tout ou partie des annuités des prêts bancaires professionnels, en fin de tableau d’amortissement.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2016» (1)

SP2016-25 GAEC DE LA PLANEZE commune de Tanavelle

30/03/2016 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Vous êtes un particulier, retrouvez les démarches vous concernant» (1)

Permis de chasse et de pêche

24/09/2014 -

Particuliers
N19969


Résultats trouvés dans la rubrique : «2.Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (2007/2014)» (2)

Actualités : Bâtiments et Energie

19/03/2013 -

Voir les aides Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) et Plan de Performance Energétique (PPE)


2.Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (2007/2014)

15/11/2016 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Le plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)» (2)

Le plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

31/08/2007 -


Le plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

31/08/2007 -

Le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées
(PDALPD) est destiné à coordonner les actions des différents acteurs intervenants dans
la mise en oeuvre du droit au logement des publics les plus défavorisés.
Il définit en particulier les dispositifs d’aides permettant à des personnes et des familles
d’accéder à un logement et à s’y maintenir.

Résultats trouvés dans la rubrique : «Vos obligations comme acteurs de la vie publique» (1)

Vous êtes maire

15/06/2007 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Aménagement du Territoire & Construction» (3)

Plan de rénovation énergétique de l’habitat : point d’étape en juin 2014

02/07/2014 -

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), qu’est-ce que c’est ?
Le plan de rénovation énergétique de l’habitat « J’éco-rénove, j’économise », lancé à l’automne 2013, a pour ambition d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider dans leurs démarches. Ce plan présente un objectif national ambitieux : rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017 (contre 150 000 aujourd’hui), et diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du (...)

Lancement du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat

18/10/2013 -

Lancement du programme « J’éco-rénove, J’économise ».

Le chantier des aménagements de la RN122 à Sansac-de-Marmiesse et Aurillac est lancé

29/06/2018 -

Depuis le début d’année 2018, le projet de déviation de Sansac-de-Marmiesse et de raccordement au contournement sud d’Aurillac est entré dans sa phase travaux. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, et Isabelle SIMA, Préfet du Cantal, ont visité le 25 juin 2018 le chantier de l’ouvrage d’art qui permettra au projet de franchir l’actuelle RN122 sur la section du contournement sud d’Aurillac.
Après l’obtention le 6 mars 2018 de l’arrêté préfectoral d’autorisation unique, dernière (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les oiseaux» (3)

Les rapaces, passereaux, et autre oiseau

28/10/2014 -

De nombreuses espèces d’oiseaux sont protégées sur le territoire national selon l’ fixant la liste des oiseaux protégés en France et les modalités de leur protection. De plus, la plupart d’entre elles figurent en annexe I de laDirective « Oiseaux » (n° 79/409 du 6 avril 1979) ; cette réglementation européenne permet la désignation de Zones de protection spéciales qui s’inscrivent dans le réseau Natura 2000.
Alors qu’elles sont raréfiées ailleurs en France, certaines espèces champêtres sont localement (...)

Le Milan royal

24/07/2014 -

Le Milan royal, comme toutes les espèces de rapaces, est protégé en France selon l’arrêté du fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. De plus, il figure en annexe I de laDirective « Oiseaux » (n° 79/409 du 6 avril 1979). Elle vise à assurer la protection de toutes les espèces d’oiseaux désignées à cette annexe et elle permet la désignation de Zones de protection spéciales qui sont destinées à renforcer le réseau Natura 2000. Actuellement cette (...)

Le Choucas des Tours

24/07/2014 -

Le Choucas des Tours (Corvus monedula) a le statut d’espèce protégée nationalement selon L’espèce n’est pas menacée en Auvergne. Les effectifs restent stables.
Le choucas est plutôt une espèce de plaine (altitude moyenne 522 m) qui se reproduit jusqu’à 1100 m environ. ( 1209 m à Trinitat). Il est absent des Monts du Cantal et des espaces boisés. La présence du Choucas est liée aux capacités d’accueil du bâti pour le nichage : vieux bourgs, châteaux, grosses fermes avec de nombreuses cheminées, des cavités (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les organismes aquatiques» (3)

Les poissons des eaux d’excellente qualité

07/08/2014 -

L’arrêté ministériel du 08/12/1988 précise les espèces protégées de poissons sur le territoire national. Dans le Cantal, les eaux froides et bien oxygénées des cours d’eau de tête de bassin sont susceptibles d’héberger les espèces protégées suivantes :
Truite commune
Saumon atlantique
Omble chevalier
Ombre commun
Brochet
Vandoise
Lamproie de Planer
Pour découvrir ces poissons, consultez les pages de la Fédération de Pêche de l’Allier.
Pour ces poisson sont interdits en tout temps, sur tout le (...)

La Moule Perlière

07/08/2014 -

La mulette ou moule perlière (Margaritifera margaritifera) est considérée en danger à l’échelle mondiale. Elle figure aux annexes II et V de la Directive européenne Faune-Flore-Habitat et à l’annexe III de la convention de Berne. La mulette est protégée au titre de l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés en France et les modalités de leur protection. Les populations de la mulette sont en fort déclin dans toute l’Europe alors que cette espèce était très abondante (...)

Les Grenouilles, Tritons et Reptiles

30/09/2014 -

La quasi totalité des espèces d’Amphibiens et de Reptiles est protégée par l’Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des Amphibiens et des Reptiles protégés sur le territoire national.
Les Amphibiens ou Lissamphibiens regroupent les grenouilles, crapauds et rainettes (anoures) et les tritons, salamandres et plethodontidés (urodèles). Les tritons ne vivent pas en continu dans les mares, ils n’y viennent que pour la période de reproduction et regagnent le milieu terrestre après ; il existe par (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Vidéos de l’atelier pédagogique» (1)

Rapide présentation des 6 territoires d’études par les étudiants

26/03/2012 -

La Châtaigneraie, La vallée du Mars, Le territoire de Salers, St-Flour Planèze, La Margeride, La vallée de la Cère


Résultats trouvés dans la rubrique : «Consultations terminées» (21)

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019

04/05/2018 -

Synthèse des avis du public
22 personnes ont donné un avis lors de cette consultation.
Ces avis concernent exclusivement l’ouverture de la période complémentaire de chasse du blaireau en vénerie sous terre.
2 personnes souhaitent que cette période soit ouverte car les dégâts causés par l’espèce aux milieux agricoles et aux activités humaines sont importantes. Ils précisent également que la population de blaireaux dans le département du Cantal se porte bien.
20 personnes souhaitent que cette période (...)

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2017-2018

12/05/2017 -

Synthèse des avis du public
Lors de cette consultation le public n’a pas émis d’avis sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse.
Le public est informé que du 12 mai 2017 au 1 juin 2017 inclus il peut prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2017-2018.
Le public peut faire part de ses observations :
Par courrier électronique à ; unb.se.ddt-15@equipement-agriculture.gouv.fr
Par courrier (...)

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2016-2017

02/05/2016 -

Le public était informé que du « 2 mai 2016 » au « 22 mai 2016 » inclus : Il pouvait prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2016-2017.
Synthèse des avis de public
Le public n’a pas émis d’avis pendant la consultation. Le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2016-2017 va faire l’objet de l’avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Note (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public» (1)

Signature de la convention de mise en œuvre du SDAASP

13/07/2018 -

Madame Isabelle Sima, préfet du Cantal, Monsieur Bruno Faure, président du Conseil départemental, ainsi que les collectivités, et les opérateurs publics concernés ont signé le 13 juillet 2018 la convention de mise en œuvre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
Cette convention fait suite à l’approbation par arrêté préfectoral le 17 avril 2018 du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) piloté par l’État et le Conseil (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «La journée internationale des droits des femmes» (4)

L’Auvergne s’investit dans l’égalité femmes - hommes : le Plan Régional Stratégique

08/03/2012 -

En France, l’égalité entre les femmes et les hommes est soutenue par une politique interministérielle forte.
Le Plan Régional Stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en région Auvergne est le premier plan décliné par une région. Il a deux enjeux : Faire évoluer les idées reçues pour équilibrer la place et le rôle des femmes dans toutes les sphères de la société Combattre les stéréotypes sexistes pour agir contre toutes les violences faites aux femmes
Il sera solennellement signé le (...)

#SexismePasNotreGenre : un plan de mobilisation contre le sexisme

27/09/2016 -

Du 8 septembre 2016 au 8 mars 2017, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes Laurence Rossignol, lance une grande campagne de mobilisation contre le sexisme.

Journée internationale des droits des femmes - 2018.

02/03/2018 -

L’égalité entre les femmes et les hommes est désignée comme grande cause du quinquennat par le Président de la République, afin de faire progresser l’égalité des droits et assurer l’égalité dans les faits.
Dans le milieu professionnel notamment, trop de métiers et de filières sont encore différenciés et genrés. C’est dans cet esprit que le premier plan pour l’égalité professionnelle 2016-2020 a permis d’élaboré des plans sectoriels pour la mixité des métiers.
Afin d’échanger et de sensibiliser sur le sujet de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.» (1)

Prévention de la délinquance et de la radicalisation - Appel à projets 2018

19/12/2017 -

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Celles-ci sont fixées par la stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013-2017, déclinées dans le plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017. Appel à projets pour l’année 2018
L’appel à projets pour l’année 2018 est (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Adopter les bons gestes» (6)

Contre les vols de voitures et d’accessoires, adoptez les bons réflexes !

23/06/2015 -

Afin de combattre efficacement la délinquance liée aux véhicules, un plan national de lutte contre les vols et les trafics de véhicules et de pièces détachées a été lancé par le ministre de l’Intérieur en octobre 2014.

Interdiction temporaire des feux dans les cinq massifs à risque du Cantal

29/07/2015 -

Le déficit de précipitations enregistré depuis plusieurs mois, les fortes chaleurs de ces derniers jours combinées au vent conduisent à l’assèchement de la végétation forestière dans le département du Cantal.
Cette situation entraîne un risque d’incendie estimé fort voire extrême dans certaines parties du département, d’après l’indice forêt météo de Météo France.
En conséquence, le préfet du Cantal a pris, sur proposition de la sous-commission feux de forêt de la commission consultative départementale de (...)

Contre les cambriolages en 2016, ayez les bons réflexes !

15/06/2016 -

Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, le ministère de l’Intérieur lance une campagne de prévention des cambriolages.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Intercommunalité» (1)

Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités

07/10/2016 -

Le préfet du Cantal a publié ce vendredi 7 octobre 2016 trois arrêtés portant fusion d’intercommunalités, officialisant ainsi la création de trois nouvelles intercommunalités dans le Cantal à compter du 1er janvier 2017 : Les Communautés de communes de Cère et Rance en Châtaigneraie, du Pays de Maurs, du Pays de Montsalvy et Entre 2 Lacs fusionneront pour constituer la communauté de communes de « la Châtaigneraie cantalienne », avec un siège fixé à Saint-Mamet-La-Salvetat ; Les Communautés de communes de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «La flore et les insectes» (2)

La flore montagnarde

21/08/2014 -

La diversité des milieux naturels et leur bon état général dans le Cantal créent des conditions propices à la reproduction et au développement de nombreuses espèces devenues rares par dégradation des habitats dans les autres régions de France. Le réseau dense des sources et des zones humides et l’excellente qualité de l’eau sont déterminants pour la présence de nombreuses espèces patrimoniales du Cantal.
Les espèces apparues à l’Ere glaciaire
La Ligulaire de Sibérie, le Saule des Lapons, le Bouleau nain (...)

Les papillons, libellules et autre insecte

16/12/2014 -

Dans le Cantal, sont recensés 3 papillons (Lépidoptères), 2 scarabées (Coléoptères) et 3 Libellules (Odonates) remarquables :
Azuré des mouillères ou encore A. de la pulmonaire (Maculinea alcon)
Mélitée des Marais ou encore Damier de la succise ()
Cuivré de la Bistorte ()
Lucane Cerf-volant ()
Rhysodes sillonné ()
Leucorrhine à gros thorax ()
Cordulie à corps fin ()
Agrion de Mercure ( )
Ces espèces sont inscrites à l’annexe II de la Directive européenne Habitat-Faune-Flore et pour la (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité publique générale» (2)

Rappel de prudence sur les plans d’eau du département

12/07/2012 -

Le retour de la saison estivale est propice à la pratique de la pêche et aux activités nautiques sur les différentes étendues d’eaux du département.

La gendarmerie et l’ONCFS du Cantal mènent une opération coordonnée

26/12/2013 -

Le 03 décembre 2013 les gendarmes des Communautés de brigades de Chaudes-Aigues et de Neuvéglise ont mené une opération .....


Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités» (1)

Agriculture : Communiqué de presse PMBE et PPE

14/04/2014 -

Lire le lancement du 1er Appel Régional à Candidature 2014 au titre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) et du Plan de Performances énergétiques (PPE)


Résultats trouvés dans la rubrique : «LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)» (2)

SCOT du bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie

23/06/2014 -

Le 25 juillet 2013, le Syndicat mixte du SCoT du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie s’est engagé à élaborer son schéma de cohérence territoriale (SCoT du BACC). À cette occasion, les services de l’Etat ont élaboré deux documents conséquents de portée juridique différentes : un « porter à connaissances » communément appelé PAC accompagné d’une « note d’enjeux de l’État ».
Le ScoT est avant tout un projet de territoire. Institué par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au (...)


LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)

15/11/2016 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Les plans de prévention de risques naturels (PPR)» (3)

PPR approuvés et en cours d’élaboration

31/03/2010 -

Un PPRn est élaboré sur un territoire quand celui-ci est soumis à des phénomènes naturels récents ou historiques ayant occasionné des dommages aux personnes et aux biens. Un PPRt est prescrit autour de certains établissements industriels (classés Seveso ’seuil haut’) et des stockages souterrains de gaz.
L’évaluation des principaux phénomènes naturels ayant touché le territoire, et l’analyse des enjeux menée en concertation avec les collectivités, constituent la base de la réflexion qui va conduire à (...)

Révisions de PPRn en cours

17/10/2011 -

PPRi COMMUNES D’AURILLAC ET D’ARPAJON SUR CERE
La révision du plan de prévention des risques naturels (PPRn) inondation des communes d’Aurillac et d’Arpajon sur Cère est en cours.
Les cartographies d’aléas ont été portées à la connaissance des collectivités.
L’enquête publique aura lieu courant deuxième semestre 2018
PPRmvt COMMUNE DE THIEZAC
Ce PPR mouvement de terrain est en cours de révision afin de permettre la réalisation du projet de la via ferrata porté par la Communauté de communes Cère et (...)


Les plans de prévention de risques naturels (PPR)

10/10/2017 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Je veux allumer un feu ou pratiquer l’écobuage» (2)

Écobuage : Le préfet en appelle à la plus grande prudence

20/05/2015 -

La pratique de l’écobuage, qui présente des risques pour la sécurité des personnes et des biens, est réglementée par l’arrêté préfectoral n° 2010 - 0144 du 21 janvier 2010.

Ecobuage, feux près des forêts

11/09/2014 -

Le Cantal ne fait pas partie des régions qui connaissent les plus grands risques de feux de forêt. Cependant plusieurs feux dépassant la centaine d’hectares ont existé par le passé, et les interventions du Service départemental d’incendie et de secours sont nombreuses chaque année. Cela nous rappelle qu’en période de sécheresse de la végétation il est indispensable de prendre des précautions pour éviter les départs d’incendie.
Le maire a un rôle de proximité important dans la sécurité de l’allumage des (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2018» (1)

ACB - Aurillac Chaleur Bois

18/06/2018 -

Lettre de dépôt — ACB
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*
*Plan de masse et situation locale
*Pièces administratives autres que le dossier ACB
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*
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*Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
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Résultats trouvés dans la rubrique : «Faune sauvage captive» (1)

Les animaux sauvages ne sont pas des animaux de compagnie.

18/04/2017 -

Retrouvez quelques mesures simples pour protéger notre patrimoine naturel.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Histoire de l’Hôtel de la Préfecture d’Aurillac» (1)

Historique du bâtiment

27/01/2012 -

Le chef lieu du département du Cantal a été fixé à Aurillac par le décret du 19 Messidor de l’an II.
L’Administration de l’Etat dans le département a d’abord été logée précairement dans une maison particulière, l’ancien hôtel Dorinière, devenu ensuite l’Hôtel des Postes, pour lequel le Département réglait au propriétaire, le sieur Desprats, un loyer de 2 500 Frs.
La construction d’un hôtel et l’achat de l’emplacement de la maison Comblât ont été autorisés par la Loi du 11 prairial an VI (30 mai (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Consultations en cours» (2)

Consultation du public - ZAC "Les Canals" à Neussargues

08/08/2018 -

Dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
.... Le dossier d’enquête parcellaire sera consultable à la préfecture du Cantal, bureau de l’environnement et de l’utilité publique aux jours et heures ouvrables

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Programme Régional Forêt Bois

17/04/2018 -

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public [...], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.
Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale, en cours pour le Programme Régional de la Forêt et du (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Direction Départementale des Territoires (DDT)» (3)

Les délégations territoriales

13/04/2017 -

Délégation d’Aurillac
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Bâtiment Q 12 Place de la Paix - BP 10414 - 15004 Aurillac Adresse email :ddt-dt-aurillac@cantal.gouv.fr Téléphone : 04 63 27 67 67 - Fax : 04 63 27 68 14
Délégation de Mauriac
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 16h00 8 avenue Augustin Chauvet - 15200 Mauriac Adresse email : ddt-dt-mauriac@cantal.gouv.fr Téléphone : 04 71 68 03 03 - Fax : 04 71 68 35 (...)

La cité Administrative

19/04/2017 -

La Cité Administrative - Aurillac
22 rue du 139ème RI - BP 10414 - 15004 Aurillac
Bâtiment H
Accueil du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Adresse email : ddt@cantal.gouv.fr
Téléphone : 04 63 27 66 00
Service Economie Agricole :
Téléphone et accueil le matin uniquement de 8h30 à 12h00 à cette même adresse (1e étage).
Un numéro de téléphone unique pour vous renseigner : 04.63.27.66.66
Service CHASSE :
Accueil physique et téléphonique : le matin uniquement de 8h30 à 12h00 à (...)


Direction Départementale des Territoires (DDT)

19/04/2017 -

Résultats trouvés dans la rubrique : « Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA)» (2)

Enquête sur les addictions des jeunes de 13 à 25 ans

10/06/2014 -

Le directeur des services du cabinet du préfet, chef de projet départemental MILDECA, a présidé la réunion de présentation des résultats de l’enquête sur les addictions conduite en 2013.

APPEL A PROJETS MILDECA 2018

28/03/2018 -

Conduire à l’échelle d’un territoire une action globale en direction des jeunes
contre les consommations à risque d’alcool, de cannabis et de tabac ;


Résultats trouvés dans la rubrique : «Chasse» (4)

Arrêtés

26/06/2008 -

Ouverture et fermeture pour la campagne 2018-2019

Lieutenants de louveterie

Tir du brocard d’été
fixant les conditions de tir du brocard en été
Indemnisation des dégâts de gibiers soumis au plan de chasse
Classement des animaux nuisibles

Armes de chasse
Vénerie sous terre

Liens

03/07/2014 -

- Chasse Passion
- Association nationale des chasseurs de grand gibier
- Association nationale des chasseurs de gibier d’eau
- Fédération nationale des chasseurs
- Fédération nationale des chasseurs à l’arc
- Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Société de vénerie
- Union Nationale des Associations de Piégeurs Agréés de France

Les imprimés à télécharger

02/01/2008 -

Déclaration d’opposition de conscience , Déclaration d’opposition cynégétique Déclaration de
*


Chasse

30/03/2015 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Décisions de la Police de l’eau» (12)

Décisions police de l’eau 2017

05/01/2017 -

Date Type de décision
(arrêté d’autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration) Commune principale Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) Bénéficiaire 15 décembre Andelat, Coren,Roffiac, Saint-Flour >
Arrêté préfectoral n° 2017-1522 du 15 décembre 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant la déviation de Saint-Flour sur les communes d’Andelat, (...)

Décision Police de l’Eau 2008

15/09/2008 -

Année 2008 Date Type de décision
(arrêté d’autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration) Commune principale Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) Bénéficiaire 29 décembre Récépissé de déclaration rejet de station épuration Condat 2.1.1.0 2°Station d’épuration d’une agglomération doit traiter une charge brute de pollution organique
2.1.2.0 2°Déversoir d’orage Commune de Condat 21 novembre Récépissé de (...)

Décisions police de l’eau 2016

18/01/2016 -

Date Type de décision
(arrêté d’autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration) Commune principale Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) Bénéficiaire 16 novembre Roffiac Arrêté n° 2016-1349 portant modification des conditions d’exploitation de la pisciculture du moulin du Blaud 14 novembre Molompize Arrêté n° 2016-1340 portant règlement d’eau de la micro centrale hydroélectrique d’Aurouze SARL (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Solidarité & Cohésion Sociale» (2)

Appel à projets locaux contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2018

26/01/2018 -

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre la haine et les discriminations.

Appel à projets locaux : Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme 2017-2018

02/01/2018 -

Fort du succès rencontré lors des deux précédentes éditions, la DILCRAH, en liaison avec les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans chaque département, renouvelle pour l’année 2017-2018 l’appel à projets locaux « Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme ».
La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations. (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Actions et opportunités» (1)

Offre d’apprentissage à la Préfecture du Cantal

17/06/2015 -

Dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage au sein de la fonction publique d’État, la préfecture du Cantal envisage de recruter un apprenti dès la rentrée de septembre 2015.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Patrimoine» (1)

Yolet Eglise

16/12/2014 -

Identification d’un enfeu monumental


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les espèces aquatiques» (2)

Les plantes indésirables

03/09/2014 -

Les oiseaux aquatiques

24/11/2014 -

La quasi totalité des espèces d’oiseaux aquatiques sont protégées sur le territoire national selon l’ fixant la liste des oiseaux protégés en France et les modalités de leur protection. De plus, la plupart d’entre elles figurent en annexe I de laDirective « Oiseaux » (n° 79/409 du 6 avril 1979) ; cette réglementation européenne permet la désignation de Zones de protection spéciales qui s’inscrivent dans le réseau Natura 2000.
On dénombre des populations importantes d’oiseaux aquatiques en rapport avec le (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «La gestion de la publicité sur le territoire communal» (1)

La réglementation locale de la publicité

05/11/2014 -

Le règlement national de la publicité définit des règles générales en fonction de la taille des communes et de leur situation. Cependant les collectivités ont la possibilité d’élaborer des RLP pour adapter les normes générales à leurs situations particulières, selon l’article L581-14 du code de l’environnement. Le RLP est plus restrictif que le règlement national.
Cette règlementation locale permet de diminuer l’impact de la publicité et des enseignes dans des zones où la qualité du patrimoine construit ou (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Généralités» (1)

Présentation

02/03/2009 -

Objectifs En janvier 2005, le gouvernement a mis en place un plan d’aide à la modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) pour les filières bovines, ovines et caprines.
Ce plan vise à conforter les exploitations d’un point de vue économique, dans un contexte d’adaptation à la réforme de la PAC et à favoriser l’adaptation des filières d’élevage. En effet, la modernisation et l’adaptation des bâtiments et des équipements d’élevages constituent un puissant levier économique car le bâtiment structure (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Formulaires» (1)

Liste formulaires PCAEA

08/03/2018 -

Voici le lien vers la page d’information PCAEA de la DRAAF Auvergne Rhône Alpes
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Plan-pour-la-Competitivite-et-l,520
Ci-dessous les documents pour le paiement :


Résultats trouvés dans la rubrique : «Accompagnement social» (2)

Avis d’appel à projets médico-sociaux

04/08/2015 -

L’appel à projets porte sur la création de nouvelles places de Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) dans le département du Cantal.

20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017

17/01/2017 -

Permis de conduire, congé de proche aidant, divorce simplifié, crédits d’impôts pour les services à domicile... Découvrez ce qui change au 1er janvier 2017.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Développement des Territoires» (1)

Point d’étape sur la déclinaison des mesures de soutien aux ruralités dans le Cantal

11/05/2016 -

Première réunion en préfecture pour un point d’étape sur la déclinaison dans le Cantal des mesures des comités interministériels aux ruralités
Les territoires ruraux sont au cœur des priorités de l’action de l’État. Dans le cadre des deux comités interministériels aux ruralités réunis en mars et septembre 2015, 67 mesures ont été prises pour soutenir les territoires ruraux, avec deux ambitions fortes : améliorer la qualité de vie et l’attractivité des territoires.
Dans ce contexte, Richard VIGNON, préfet du (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : « Actualités» (1)

Inspection des abattoirs

15/04/2016 -

Le point sur les contrôles effectués dans les abattoirs du Cantal.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Secours Incendies» (2)

Sapeurs-pompiers du Cantal : création de la 1ère communauté de centre

04/02/2016 -

Depuis plusieurs années, les sapeurs-pompiers des centres de Saint-Martin Valmeroux et de Salers expriment leur volonté de travailler ensemble afin de mutualiser la gestion et le commandement de leurs deux unités en vue de la création d’une communaut

Le Système ANTARES

10/07/2012 -

Bien plus qu’une simple orientation technologique fondée sur le passage du réseau analogique au numérique, ANTARES est une réelle décision stratégique visant à doter tous les départements


Résultats trouvés dans la rubrique : «Education routière» (1)

111 radars fixes désormais équipés du « double-sens »

23/09/2015 -

Le double-sens : un même équipement contrôle la vitesse des
véhicules sur deux voies de circulation en sens opposés.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les textes de Loi protégeant les espèces en France» (2)

Liste régionale des espèces végétales

22/01/2015 -

Certaines plantes sont protégées en Auvergne par l’arrêté préfectoral du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale.

Listes nationales

22/01/2015 -

Les oiseaux : fixant la liste des oiseaux protégés en France et les modalités de leur protection.
Les insectes : arrêté ministériel du 23/04/2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection..
Les mousses, fougères, plantes herbacées et arbres :arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées nationalement et les modalités de leur protection.
Les mammifères ainsi que les chauve-souris (Chiroptères) : arrêté (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Je veux défricher une parcelle privée» (1)

Mon projet est-il soumis à autorisation administrative?

18/12/2014 -

Vous souhaitez défricher des parcelles privées dans l’objectif de les mettre en culture agricole, ou pour réaliser un projet d’urbanisme (aménagement, construction, etc.) : la démarche est identique dans tous les cas.
Si la commune n’a pas élaboré de documents d’urbanisme, renseignez-vous auprès de la D.D.T. (voir ci-dessous les coordonnées du responsable de votre secteur forestier).
Si la commune possède un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU), consultez à la mairie (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Planifier la gestion de l’eau» (3)

Les plans de gestion des étiages

30/06/2014 -

Les plans de gestion des étiages (PGE) constituent une démarche propre au bassin Adour - Garonne. Le SDAGE de *1996 (mesure C 5) recommande que des plans de gestion d’étiage soient établis par grandes unités hydrographiques en explicitant :
les valeurs des DOE et DCR,
les volumes limites de consommation nette*,
leur répartition entre usages et zones,
les conditions de limitation progressive des prélèvements et rejets en situation de crise,
les conditions d’utilisation des grands barrages (...)

S’informer sur l’état des cours d’eau locaux

14/11/2014 -

Le Système d’information sur l’eau du bassin Adour-Garonne (SIEAG) compile des données sur l’état des eaux naturelles :
eaux superficielles,
eaux souterraines,
usages et pressions générées sur les milieux aquatiques pour la production d’eau potable, l’assainissement, l’hydroélectricité, l’agriculture, l’industrie et les loisirs,
données économiques.
A l’échelle de la commune
Les informations relatives aux cours d’eau de votre commune sont accessibles par une requête dans la base de données du SIEAG. (...)


Planifier la gestion de l’eau

14/11/2014 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «La santé des forêts» (2)

L’impact du réchauffement climatique

18/09/2014 -

Il est désormais certain que d’ici à la fin de ce siècle, les forêts subiront des impacts très sévères au fil de l’évolution du climat, sans qu’il soit possible d’effectuer des prédictions locales très précises. Il conviendra donc d’anticiper autant que possible et de s’adapter aux situations nouvelles au cas par cas. Les recherches scientifiques et techniques se développent dans deux axes : l’atténuation et l’adaptation des forêts.
L’évolution du climat
De nombreuses incertitudes voilent l’évolution des (...)

Les insectes et maladies des arbres forestiers

04/11/2014 -

Découvrez la biologie, les dégâts et les moyens de lutte contre les insectes ravageurs des plantations et les champignons pathogènes dans les plaquettes d’information du Département de Santé des Forêts.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Comment protéger les zones humides ?» (3)

Des plans d’action en faveur des zones humides

17/10/2011 -

Depuis 1995, trois plans d ’actions nationaux se sont succèdés en faveur des zones humides. Le propose de poursuivre une action spécifique à ces milieux concernés par de nombreuses politiques, de disposer d’une vision globale de la situation, de mettre au point une stratégie de préservation et de reconquête qui associe l’ensemble des acteurs mobilisés.
Le , élaboré par le Conseil Général et l’Etat en 2005, vise une double problématique relative à la sauvegarde des zones humides dans le Cantal :
Comment (...)

L’engagement de la collectivité

19/08/2014 -

Au vu de leur fonction hydrologique essentielle dans l’équilibre des masse d’eau, les zones humides sont un enjeu de la gestion durable des territoires, sur lequel les collectivités ont la main.
Les Elus disposent de 3 outils opérationnels pour protéger les zones humides situées sur le territoire communal :
la prise en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme (le plan local d’urbanisme ou la carte communale) est la démarche principale offerte aux collectivités
l’engagement de gestion (...)

Les mesures fiscales et financières de protection

14/05/2008 -

Face à l’enjeu de la conservation des zones humides, plusieurs mesures fiscales et financières sont mises en œuvre. Elles concernent essentiellement la gestion agricole des zones humides.
Prime herbagère agro-environnementale :
Une prairie humide est éligible à la PHAE, dès lors qu’elle est entretenue par fauche ou pâture. Contrairement aux idées reçues, le maintien d’une zone humide et la présence de plantes hygrophiles (telles que joncs, molinie, reine des prés, etc.) ne sont pas pénalisants en cas (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sports» (2)

Activités nautiques et aquatiques

22/05/2014 -

Le Cantal est le terrain de jeux idéal pour les amateurs de nature, d’activités de plein air et de loisirs.
Pédalo, kayak, rafting, planche à voile ou simple baignade familiale sur une plage aménagée, toutes les activités nautiques sont possibles sur les nombreuses retenues d’eau et rivières qu’offre le département.
A l’approche de l’été, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) souhaite faire un point sur la sécurité en matière d’activités nautiques (...)

Les chiffres clefs

11/11/2012 -

La Délégation Départementale à la Vie Associative du Cantal, en lien étroit avec Recherches & Solidarités, met à la disposition des acteurs et des décideurs pour la première fois au plan départemental . Ces informations portent sur le dynamisme de création, sur l’existant et sur les enjeux économiques que représente l’emploi associatif de ce département.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Culture, architecture et patrimoine (UDAP)» (2)

Missions de l’UDAP

26/11/2013 -

Les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) sont des services relevant du ministère de la Culture


Culture, architecture et patrimoine (UDAP)

15/11/2016 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Mémoire» (1)

Collecte du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016

27/05/2016 -

À l’occasion du soixante et onzième anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, une campagne nationale d’appel à la générosité publique pour le Bleuet de France se tiendra du 2 au 8 mai 2016.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Corps de soutien» (1)

Présentation du corps de soutien

16/09/2013 -

Le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (C.S.T.A.G.N.).


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les filières» (1)

Les productions primaires - L’élevage -

30/04/2013 -

L’Élevage Bovin L’élevage cantalien est traditionnellement et majoritairement bovin. S’il est relativement stabilisé actuellement en terme de diversité, il a subi comme la plupart des régions agricoles françaises, une profonde mutation dans les années 1970 à 1980. En effet le cheptel, de mixte et rustique, a rapidement évolué vers un élevage spécialisé soit en production laitière, soit en allaitant.
Définitions Veau : petit de la vache de moins de 12 mois broutard : jeune mâle élevé sous la mère au (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les espèces aquatiques protégées» (1)

Les braconniers sont interpellés en flagrant délit de pêche de grenouilles.

03/04/2014 -

A l’issue de plusieurs semaines d’une surveillance renforcée et menée conjointement par la gendarmerie et les agents de l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), les gendarmes de la communauté de brigades (COB) de Murat ont mis fin aux agissements de 3 braconniers pêchant illicitement la grenouille.
Les contrevenants ont été appréhendés sur la commune de LANDEYRAT alors qu’ils procédaient à la découpe de plus de mille batraciens capturés.
L’intervention des services a toutefois (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Le pôle sécurité routière et ses intervenants» (2)

"Vous voulez agir pour une route plus sûre : Devenez Intervenant Sécurité Routière"

09/02/2016 -

Les Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière ou I.D.S.R. sont des personnes volontaires pour réaliser des actions de prévention routière.

Présentation des pôles Sécurité routière et Education Routière

14/06/2012 -

Depuis le 1er janvier 2010, Le Pôle départemental Éducation et Sécurité routière dépend des services de la préfecture du Cantal.


Résultats trouvés dans la rubrique : «ZPPAUP/AVAP (Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) » (1)

De la ZPPAUP à l’AVAP

03/04/2012 -

Quels changements va engendrer le passage des ZPPAU aux AVAP?


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les handicaps naturels» (1)

Les voies de communication

25/01/2012 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Droits et dignité de la personne» (2)

Le Mouvement français pour le planning familial

09/01/2012 -

Le planning familial a un rôle d’accueil et d’information de toutes les femmes, il lutte pour l’élimination des violences sexistes (groupe de travail, formation des professionnels …) et la reconnaissance des droits fondamentaux des femmes.
Le planning intervient également au travers d’actions pédagogiques auprès des jeunes filles (contraception, information sexuelle …).
Coordonnées : Aurillac
Bâtiment de l’horloge
8, place de la Paix
Tél : 04.71.64.38.16
Permanences
lundi de 9h00 à (...)

25 NOVEMBRE - Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

04/12/2015 -

Mercredi 25 novembre, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le préfet du Cantal s’est rendu sur une action de sensibilisation.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les acteurs de la prévention des risques» (2)

Le rôle des citoyens

12/08/2014 -

Informer les acquéreur/locataire (IAL)
Le propriétaire d’un bien situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) prescrit ou approuvé, ou dans un zonage sismique de niveau 2,3,4,ou5 est obligé par la Loi d’informer ses locataires ou le futur acquéreur de son bien immobilier ( bâti ou non bâti). Il doit produire à cet effet un "état des risques naturels ou technologiques" et une information écrite précisant les sinistres sur le bien qui ont été indemnisés au titre des catastrophes (...)

Le rôle du Maire

31/03/2010 -

Le Maire dispose de compétences importantes dans le domaine de la sécurité publique et de la prévention des risques.
Le Code général des collectivités territoriales précise en effet que les pouvoirs de police administrative générale du Maire ont pour objet « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
Cela comprend notamment :
« Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Aides Surfaces» (1)

Campagne Pac 2015

11/03/2015 -

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité routière» (1)

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : DÉPLOIEMENT DE ZONES DE CONTRÔLE DE LA VITESSE PAR RADARS AUTOMATIQUES

17/11/2017 -

Afin de renforcer l’efficacité des radars automatiques, le comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015 a réorienté leur doctrine de déploiement, jusqu’à présent basée sur le radar fixe. Considérant que le respect des limitations de vitesse est fortement lié à la perception par l’usager de la route de l’existence d’une probabilité de contrôle en tout lieu et en tout temps, des cabines de radars automatiques mobiles peuvent désormais être implantées sur un itinéraire identifié. Cet itinéraire (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Alimentation animale» (1)

Mise en place du premier comité départemental sur les abattoirs dans le Cantal

01/12/2017 -

Isabelle Sima, préfet du Cantal, a installé le comité départemental sur les abattoirs du Cantal ce lundi 27 novembre 2017.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Comment obtenir le permis de pêche et ou pêcher ?» (2)

Les piscicultures à vocation touristique

04/07/2014 -

La réglementation de la pêche s’applique à l’ensemble des eaux libres (article L 431-3 du code de l’environnement) : cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent.
Par exception, dans les piscicultures régulièrement autorisées (notamment piscicultures à vocation touristique constituées par des plans d’eau ), cette réglementation ne s’applique pas (hormis les articles L. 432-2, L. 432-10, L. 432-11 et L. 432-12 du code de l’environnement). Toutefois dans les piscicultures de (...)

Ou pêcher ?

05/08/2008 -

Si le droit de pêche, annexe du droit de propriété, appartient au propriétaire riverain pour les eaux du domaine privé (cas le plus général) (Article L.435-4 du code de l’environnement) , il convient de s’adresser aux associations de pêche (associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ou AAPPMA) ou à la fédération des pêcheurs pour savoir où pêcher.
Le droit de pêche de l’État a été est loué pour la période 2004 - 2009 à la Fédération de pêche du Cantal . Lorsqu’ils pêchent à (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Dossier d’information communal des risques majeurs (DICRIM)» (1)

Réglementation du DICRIM

27/06/2014 -

Dispositions réglementaires Cadre législatif : L’article L 125-2 du code de d’Environnement pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger. Cadre réglementaire : L’ensemble des dispositions réglementaires est codifié au code de l’Environnement aux articles R 125-9 à R 125-14. Le décret n°90-978 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n°2004-554 du 9 juin 2004, relatif à l’exercice du droit à (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Réduire l’impact sur le Climat» (1)

Intéraction entre climat et énergie

08/07/2014 -

Le Plan Climat Energie Territorial constitue un cadre d’actions permettant au territoire concerné d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sa réalisation est obligatoire pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitant. Cette mesure est présentée dans la .
Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie reposent sur le croisement de politiques thématiques traitées auparavant de manière distincte ( PRQA, schéma régional de EnR, etc.) et visent à gommer (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2017» (3)

Enquête Publique - Autorisation unique - RD926 - Contournement de ST-FLOUR et ROFFIAC

15/12/2017 -

.... Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ....
.... Autorisation unique et ses annexes accordée à la société LA PLANEZE RD926 ....

Enquête publique - révision plan prévention risques naturels "mouvements de terrain" - Aurillac

19/10/2017 -

.... Documents associés : dossier d’enquête
....
.... Rapport du commissaire enquêteurConclusions et avis favorable du commissaire enquêteur

ALBEPIERRE BREDONS - Arrêté d’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement

22/08/2017 -

*


Résultats trouvés dans la rubrique : «Chasse et faune sauvage (ONCFS) et Eaux et milieux aquatiques (ONEMA)» (3)

Opération de contre-braconnage de la grenouille rousse du 10 mars au 03 avril 2017

30/05/2017 -

En France métropolitaine, 8 espèces d’amphibiens sur 35 sont menacées de
disparition.

Lâchers de sangliers illégaux

19/03/2013 -

Communiqué de presse : Lâchers illégaux de sangliers dans le Cantal
De nuit, l’ONCFS interpelle 4 personnes en flagrant délit.


Chasse et faune sauvage (ONCFS) et Eaux et milieux aquatiques (ONEMA)

30/05/2017 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Crises sanitaires» (3)

Influenza aviaire hautement pathogène

16/02/2016 -

La France n’est plus indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) depuis la confirmation d’un foyer dans un élevage de volailles de la Dordogne le 24 novembre 2015.

Point de situation concernant la gestion de la fièvre catarrhale ovine

24/09/2015 -

Le préfet du Cantal a réuni, ce jeudi 24 septembre, les acteurs concernés dans le département pour évoquer les modalités de gestion de la vaccination des animaux contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui va débuter.
Comme l’a annoncé le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, 1,3 million de doses de vaccins sont disponibles à ce jour. De nouvelles doses de vaccins seront disponibles à compter du 15 octobre.
La stratégie vaccinale mise en place vise à vacciner en priorité les (...)

Lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène

13/04/2016 -

La filière avicole traverse actuellement une crise sans précédent due à la présence, principalement dans la filière palmipède, du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les Droits PMTVA» (1)

Contacts

04/03/2009 -

Gestionnaire droits à primes animales : Madame Sylvie RIEU
Téléphone : 04 63 27 66 66 (le matin uniquement)
Localisation :
1er étage - bureau 106
22, rue du 139ème RI
AURILLAC
Adresse Postale :
DDT du Cantal
BP 10414
15004 AURILLAC Cedex


Résultats trouvés dans la rubrique : «Voir les archives» (1)

Année 2012

06/03/2013 -

....
06/12/2012 :
....
19/11/2012 :
....
29/10/2012 : ....
....
08/10/2012 : ....
....
21/06/2012 : ....
....
21/06/2012 : ....
....
21/06/2012 : ....
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09/05/2012 : ....
....
09/05/2012 : ....
....
04/05/2012 : ....
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25/04/2012 : ....
....
25/04/2012 : ....
....
25/04/2012 : ....
....
20/04/2012 : ....
....
14/03/2012 : ....
....
07/03/2012 : ....
....
07/03/2012 : ....
.... (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Documentation» (1)

Documents d’orientation

22/05/2008 -

Aux termes de l’article L. 433-2 du code de l’environnement, le fixe les orientations de la gestion piscicole dans le département. Il a été approuvé par le préfet le 16 novembre 1993.
La fédération départementale a élaboré en 2003 un pour la période 2003 - 2007. Élaboré dans le cadre de l’article L. 433-3 du code de l’environnement et du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne, il élabore un programme d’actions en vue de la gestion et le développement des peuplements piscicoles, (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les sites protégés» (3)

Arrêté de biotope de la narse de Lascols

24/09/2007 -

Caractéristiques
Superficie : 100,50 ha
Commune concernée : Cussac
Descriptif : vaste marais situé dans une cuvette barrée par une coulée volcanique, d’un grand intérêt ornithologique (bécassine des marais, busards pâle et cendré, courlis cendré, râle d’eau ...).
: PlanSituationLascols Carte Lascols Commune

Arrêté de biotope de la tourbière de Rascoupet

21/05/2008 -

Caractéristiques
Superficie : 100,.50 ha
Commune concernée : Landeyrat
Descriptif : ensemble de tourbières d’altitude à milieux très diversifiés, partiellement en arrêté de biotope, le reste étant en cours d’exploitation pour la tourbe.
Arrêté préfectoral de création : Plan de situation de Rascoupet Carte Rascoupet

Réserve forestière du Puy de la Tuile

21/05/2008 -

Caractéristiques
Superficie : 23,53 ha
Commune concernée : Deux-Verges
Descriptif : complexe de tourbières et de landes riche en lycopodiacées.
Arrêté ministériel de création :
Plan de gestion 2002 - 2016 : pour en savoir plus, ag.cantal-haute-loire@onf.fr Carte_PuyTuile CarteRBDPuyTuile


Résultats trouvés dans la rubrique : «Comités de pilotage et de suivi» (1)

Comité de suivi du 15 avril 2011

06/05/2011 -

-
- Note d’étape des groupes d’étudiants paysagistes :


Résultats trouvés dans la rubrique : «Recueil de la réglementation forestière» (1)

La réglementation des coupes et défrichements

30/04/2008 -

La réglementation est prise en application de la réglementation nationale, et est constituée des arrêtés préfectoraux téléchargeables ci-après : Défrichement : fixant les seuils d’exemption d’autorisation administrative fixant les modalités de compensation au défrichement en cas d’autorisation tacite Coupes :
**
Enfin vous pouvez connaître la date de validité juridique de ces arrêtés en consultant, sur le site de la Préfecture du Cantal Recueil des actes (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Je veux réaliser une coupe de bois » (1)

Notices et formulaires

27/02/2008 -

Notices Formulaires


Résultats trouvés dans la rubrique : «Agrément Jeunesse et Education Populaire» (2)

Agrément Jeunesse et Education Populaire

06/07/2017 -

Un label de qualité qui reconnait la valeur éducative de l’association


Agrément Jeunesse et Education Populaire

06/07/2017 -

Un label de qualité qui reconnait la valeur éducative de l’association

Résultats trouvés dans la rubrique : «DDVA (Délégué Départemental à la Vie Associative)» (2)

DDVA (Délégué Départemental à la Vie Associative)

06/07/2017 -

Le référent des associations dans le département


DDVA (Délégué Départemental à la Vie Associative)

06/07/2017 -

Le référent des associations dans le département

Résultats trouvés dans la rubrique : «Droit des femmes et à l’égalité» (2)

Journée nationale de lutte contre les violences faites aux femmes

06/01/2014 -

Le quatrième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes est articulé autour de trois objectifs.

Lutte contre les violences faites aux femmes : découvrez le court-métrage réalisé dans le Cantal

28/11/2016 -

Afin de sensibiliser le public à la lutte contre les violences faites aux femmes, le Centre d’informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, la préfecture du Cantal et le Conseil départemental ont engagé le projet de création d’un court-métrage, "Chut !", par le jeune réalisateur cantalien Léo Pons.
Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui se tient chaque année le 25 novembre, le (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Protection animale» (1)

Les antibiotiques pour nous non plus c’est pas automatique !

01/12/2014 -

« Les antibiotiques, c’est pas automatique », rappelle régulièrement une campagne en médecine humaine. Pour les chiens et chats, c’est la même chose. Alors que les maîtres sont de plus en plus attentifs à la santé de leurs animaux, ils ne suivent pas toujours les prescriptions indispensables de leur vétérinaire. Notamment lorsqu’il s’agit de leur administrer des antibiotiques.
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, en coordination avec l’Ordre national des vétérinaires, (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les parcs éoliens» (1)

L’impact des éoliennes sur la biodiversité

21/10/2014 -

La construction des parcs éoliens peut avoir des incidences sur les populations d’espèces animales en vol, comme les oiseaux et les chauves-souris. Dans les projets de construction, les bureaux en charge des études d‘impact doivent prendre en compte ce constat dans les territoires abritant les populations d’espèces protégées. Leur diagnostic permet d’améliorer le projet en vue d’éviter ou de minimiser les risques en intégrant des mesures compensatoires.
Un impact avéré sur les chiroptères
La mortalité (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Evaluation environnementale» (2)

Consultation des avis de l’autorité environnementale

25/09/2014 -

Les projets soumis à étude d’impact font l’objet d’un avis de l’autorité environnementale qui se trouve être soit le préfet de région, soit le préfet de département. Les avis sont préparés par la DREAL Auvergne.
L’avis de l’autorité environnementale porte sur la qualité de l’étude d’impact pour les projets, sur le rapport de présentation pour les documents d’urbanisme, ou sur le rapport environnemental pour les autres plans et programmes.
Il considère aussi la manière dont l’environnement est pris en compte (...)


Evaluation environnementale

25/09/2014 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Les dégâts des gibiers sur les cultures et la forêt» (2)

Comment se faire indemniser de dégâts de gibiers ?

03/01/2008 -

Ces informations concernent :
- les dégâts de grand gibier et de sanglier aux cultures
- les dégâts de grand gibier aux forêts

Signature d’un protocole pour la régulation de l’espèce Blaireau dans le département du Cantal

12/07/2013 -

Le constat : Le Blaireau peut être responsable de dégâts importants pouvant générer des risques pour la sécurité publique (routes, digues) mais également sur les propriétés agricoles. Il est constaté depuis quelques années une augmentation des dégâts et des demandes d’interventions administratives par les agriculteurs et les particuliers.
Les contraintes :
Le Blaireau est une espèce chassable, mais qui bénéficie d’un statut particulier. Cette espèce est classée dans l’annexe III de la convention de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Alimentation» (1)

Le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire

05/07/2013 -

Vendredi 14 juin, Guillaume Garot, ministre délégué à l’agroalimentaire, a présenté le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, en présence de tous les acteurs de la filière alimentaire concernés.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Aides aux entreprises» (3)

Les actions de l’Etat dans le Cantal

03/05/2013 -

Le poids de l’État dans le Cantal : rapportées au PIB du Cantal, les dépenses de l’État et de ses opérateurs représentent 24 % de la richesse départementale

Les aides aux entreprises

03/05/2013 -

L’État fait du développement économique et du soutien aux entreprises une des priorités de son action

Nouvelles dispositions concernant le contrat de génération suite au décret du 3 mars 2015

03/04/2015 -

Évolutions normatives
Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération modifie les dispositions du code du travail afin de faciliter l’accès au contrat de génération.
Ce décret :
1. Supprime, pour les entreprises de 50 à 299 salariés couvertes par un accord de branche, l’obligation de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Organisation des services de l’Etat» (1)

Les anciens et les nouveaux services de l’État dans le Cantal

13/02/2013 -

Les anciens et les nouveaux services de l’État
Depuis juin 2007, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), a profondément modifié le paysage des services de l’État dans le Cantal. Les nouveaux services restructurés, modernisés depuis le 1er janvier 2010 regroupent les anciens que vous avez connus ces dernières années : DDE, DDEA, DDAF, DDASS, etc...
Pour mieux s’y retrouver, nous vous expliquons les nouvelles directions départementales interministérielles :
La direction départementale de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Etudes générales» (1)

PRAD - Auvergne

20/02/2012 -

Veuillez trouver ci-après le document du PRAD pour la région Auvergne, constitué de son diagnostic et de son plan d’action.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Documentations à télécharger et liens utiles» (1)

Nouvelle réglementation relative aux armes

01/08/2018 -

Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes entre en application le 1er août 2018.
Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris. Il modifie également le régime de la détention des armes ainsi que de leur commerce.
L’évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu, par un régime de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Je veux me protéger» (2)

Comment construire en zone exposée ?

14/08/2014 -

Des prescriptions architecturales sont établies dans les documents d’urbanisme de la commune : PLU, carte communale, en fonction des risques connus. Le maître d’ouvrage doit les prendre en compte impérativement dans son projet de construction.
Quand un Plan de Prévention des Risques est élaboré sur un secteur, c’est que des enjeux importants sont reconnus ou que plusieurs événements ont eu lieu. Le PPR comprend une carte des zonages. La carte de zonage du PPR s’impose à tout document d’urbanisme (...)

Se mettre en sécurité en cas de crise

14/08/2014 -

En cas de catastrophe naturelle ou technologique, et à partir du moment où le signal national d’alerte est déclenché, chaque citoyen doit respecter des consignes individuelles de sécurité générales et adapter son comportement en conséquence.
Le signal d’alerte
En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population est avertie par un signal d’alerte identique pour tous les risques sauf la rupture de barrage. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi. Le signal est diffusé (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Plan communal de sauvegarde (PCS)» (3)

Cadre règlementaire

15/11/2010 -

Le PCS est créé par la loi de modernisation de la sécurité civile.

Méthodologie d’élaboration

15/11/2010 -

Pour aider les communes du département à élaborer leur PCS, la DDT du Cantal a réalisé un modèle "type" de PCS accompagné d’une note méthodologique.
Ce modèle, adapté aux communes de taille modeste du département, a été élaboré à partir des documents mis à disposition par la Direction de la sécurité civile et consultables sur le site internet de la DSC :
1-
2-
Pour les communes n’ayant pas élaboré leur DICRiM, document à insérer dans le PCS, la DDT 15 a également établi un guide d’élaboration du DICRiM. (...)


Plan communal de sauvegarde (PCS)

15/11/2010 -

Le Plan Communal de Sauvegarde se veut un outil utile au maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d’un évènement exceptionnel pour une réaction rapide et efficace en faveur de la sécurité des populations.

Résultats trouvés dans la rubrique : «Je veux faire des travaux dans une zone humide» (1)

Les travaux sont-ils soumis à autorisation ?

14/05/2008 -

Attention : la destruction de zones humides est susceptible de poursuites pénales assorties (pouvant aller jusqu’à 18 000 € d’amende) , le cas échéant, de l’obligation de remise en l’état initial des lieux et d’astreintes financières. De même, des


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les espèces classées nuisibles» (1)

Les modalités de classement des espèces nuisibles

04/07/2014 -

Les modalités de classement des espèces susceptibles d’être classées nuisibles ont été largement modifiées en 2012. :
Le décret n° 2012-404 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles a modifié la partie règlementaire du code de l’environnement et les modalités de classement des espèces.
Principes généraux
Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé au plan national, par deux arrêtés ministériels pour deux groupes d’espèces et un arrêté préfectoral pour le lapin de garenne, (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les missions de la Police de l’eau» (2)

Les projets et activités soumis à la police de l’eau

03/07/2014 -

Les décisions et avis émis au titre de la police de l’eau sont indépendants des autres réglementations éventuellement applicables (urbanisme, sites, …) : ainsi la création d’un plan d’eau avec une digue dans un site classé est soumis à trois réglementations : police de l’eau, urbanisme (déclaration de travaux divers) et sites classés (autorisation).
Une autorisation au titre de la police de l’eau est donnée sous réserve du droit des tiers : ainsi le bénéficiaire ne peut en aucun cas se prévaloir d’une (...)

La police de l’eau

02/05/2008 -

La police de l’eau a pour objectif :
-de lutter contre la pollution des eaux des cours d’eau, lacs, plans d’eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l’alimentation humaine ;
- de contrôler la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et de prévenir les inondations ;
- de protéger les milieux aquatiques et les zones humides ;
- de concilier les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.
La gestion (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Communiqués de presse» (5)

Renforcement des restrictions des usages de l’eau dans le département du Cantal

06/09/2018 -

Le déficit de précipitations marqué dans le département du Cantal a engendré une baisse du niveau de l’eau. Le Préfet du cantal a pris un arrêté le 5 septembre 2018 renforçant les restrictions des usages de l’eau dans le département.

Rénovation énergétique des bâtiments : Lancement de la campagne de mobilisation « FAIRE »

14/09/2018 -

Le secteur du bâtiment est le plus énergivore avec 45 % de l’énergie finale consommée et est à l’origine de 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation est un enjeu majeur de la transition écologique. Dans le cadre du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018 par le Gouvernement, l’État et l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie lancent aujourd’hui une grande campagne nationale pour mobiliser les Français et les acteurs publics et privés en (...)

Limitation provisoire des usages de l’eau sur une partie du département du Cantal

03/09/2018 -

Le déficit de précipitations marqué dans le département du Cantal a engendré une baisse du niveau de l’eau. Des mesures de restrictions des usages de l’eau sont en vigueur sur plusieurs communes.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les différentes missions » (3)

L’administration du territoire et le développement économique

25/01/2012 -

Présentation du rapport d’activité des services de l’Etat dans le Cantal 2017

29/06/2018 -

Ce jeudi 28 juin 2018, Mme Isabelle Sima, Préfet du Cantal, a présenté devant le Conseil départemental le rapport d’activité des Services de l’État dans le Cantal pour l’année 2017.

La sécurité des personnes et des biens

25/01/2012 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Vous êtes une association, retrouvez les démarches vous concernant» (1)

Manifestations sportives

08/08/2018 -

Adaptation de la réglementation relative aux manifestations sportives suite à l’entrée en vigueur du décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.
L’objectif de cette réforme, réalisée en étroite concertation avec les représentants des principales fédérations sportives concernées (cyclisme, sports mécaniques...) est de faciliter les démarches des organisateurs tout en maintenant un haut niveau de sécurité pour les pratiquants des disciplines sportives et (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Education et politiques éducatives» (1)

Visite du ministre de la Cohésion des territoires et du ministre de l’Education nationale

30/03/2018 -

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, étaient dans le Cantal jeudi 29 mars 2018.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI)» (1)

Signature d’un protocole d’accord relatif à la lutte contre l’habitat indigne dans le Cantal

07/08/2017 -

Un protocole d’accord a été signé le 30 juin 2017 entre les services de l’État et les partenaires ayant souhaité contribuer à la lutte contre l’habitat indigne dans le département du Cantal.


Résultats trouvés dans la rubrique : «DLA : Dispositif Local d’Accompagnement» (2)

DLA : Dispositif Local d’Accompagnement

06/07/2017 -

Un accompagnement dédié aux associations employeuses


DLA : Dispositif Local d’Accompagnement

06/07/2017 -

Un accompagnement dédié aux associations employeuses

Résultats trouvés dans la rubrique : «Accompagnement des Associations» (1)

DLA : Dispositif Local d’Accompagnement

06/07/2017 -

Un accompagnement dédié aux associations employeuses


Résultats trouvés dans la rubrique : «La méthanisation» (1)

Installation du comité départemental de suivi méthanisation

19/09/2017 -

Avec la loi de transition Énergétique pour la Croissance verte du 17 août 2015 et le plan Climat présenté le 6 juillet dernier, la France s’est résolument engagée sur la voie du développement durable.
Cet engagement se traduit dans le domaine de l’énergie par la mise en place d’une stratégie de développement des énergies renouvelables, à la fois ambitieuse et volontariste, avec un objectif : en 2030, 32 % de notre consommation d’énergie finale doit être d’origine renouvelable.
Pour atteindre cet (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les mesures des comités interministériels aux ruralités» (1)

Les mesures des comités interministériels aux ruralités

11/01/2017 -

Première réunion en préfecture pour un point d’étape sur la déclinaison dans le Cantal des mesures des comités interministériels aux ruralités
Les territoires ruraux sont au cœur des priorités de l’action de l’État. Dans le cadre des deux comités interministériels aux ruralités réunis en mars et septembre 2015, 67 mesures ont été prises pour soutenir les territoires ruraux, avec deux ambitions fortes : améliorer la qualité de vie et l’attractivité des territoires.
Dans ce contexte, Richard VIGNON, préfet du (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «L’eau potable» (2)

Les enjeux de l’eau

23/09/2014 -

La qualité de l’eau naturelle est soumise à la pression de l’urbanisation et de l’agriculture intensive et a tendance à se détériorer en parallèle avec la dégradation des milieux naturels. Le déclin des organismes aquatiques sensibles à la qualité de l’eau est un indice de ce déséquilibre. Par ailleurs la disponibilité des ressources en eau mérite localement la vigilance des consommateurs. Une nouvelle organisation des usages et de l’exploitation de la ressource est en préfiguration.
L’état actuel des (...)

Arrêté préfectoral du 24 août 2017 - Limitant l’usage de l’eau

24/08/2017 -

Compte tenu de la situation des débits des cours d’eau et des prévisions météorologiques, Madame le Préfet du Cantal a pris un arrêté qui limite les usages de l’eau sur le secteur de l’Alagnon (32 communes) et appelle à la vigilance sur le secteur Planèze – Margeride - Aubrac (45 communes).
Ces mesures s’appliquent jusqu’au 30 septembre 2017. Elles seront renforcées ou levées en tant que de besoin par nouvel arrêté préfectoral.
Pour plus d’information sur les situations de sécheresse en France et les (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités» (2)

Lancement de la concertation sur la Police de Sécurité du Quotidien dans le Cantal

10/11/2017 -

Avec la Police de Sécurité du Quotidien, le Gouvernement s’est engagé dans une évolution des missions de la police et de la gendarmerie pour répondre à la première préoccupation des français : la sécurité.

L’application de l’état d’urgence dans le Cantal

14/11/2015 -

A la suite des attentats perpétrés à Paris dans la soirée du 13 novembre 2015, le Conseil des ministres, convoqué par le Président de la République, s’est réuni le 14 novembre à 00h00 et a pris les mesures suivantes.
Un décret déclarant l’État d’urgence a été adopté. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.
Le Parlement a adopté définitivement, vendredi (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Actions en faveur de la jeunesse» (1)

Un comité interministériel par et pour les jeunes

06/08/2015 -

Depuis trois ans, la jeunesse est au centre des priorités du gouvernement. Le Comité interministériel de la jeunesse, tenu le 3 juillet dernier sous l’autorité du Premier ministre, marque une étape importante dans la mise en œuvre de cette priorité.
Par la méthode, tout d’abord : pour la première fois, les mesures issues du Comité interministériel ont été travaillées en amont avec les jeunes, premiers concernés. Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, tient une nouvelle fois à (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les habitats patrimoniaux » (4)

La pelouse montagnarde à Nard raide

31/12/2014 -

La pelouse montagnarde à Nard raide (code 6230) est une formation herbeuse dominée par le Nard raide, graminée montagnarde caractéristique des sols acides à très acides, et offre une riche association floristique qui se traduit par un paysage très fleuri de mai à juillet sur les crêtes. En effet, ces pelouses se développent à partir de 900 mètres et jusqu’à 1855 mètres (Plomb du Cantal) dans les estives (prairies d’altitude) pâturées par les bovins en transhumance. C’est l’habitat de la Gentiane jaune (...)

Les tourbières boisées

31/12/2014 -

L’habitat tourbière boisée est un habitat forestier les plus rares d’Auvergne et rare aussi parmi les habitats tourbeux. Les tourbières boisées se rencontrent au-dessus de 900 mètres sous climat montagnard froid et arrosé sauf dans l’Artense où il existe à 600 mètres sous influence atlantique marquée. La présence d’arbres sur les tourbières bombées n’est pas encore élucidée car il semble que la plantation par l’homme ne soit pas la seule en cause.
Il existe 6 types de tourbières boisées en Auvergne dont 5 (...)

La pelouse sèche riche en Orchidées

31/12/2014 -

La pelouse sèche riches en orchidées (code 6210) se développe sur les coteaux calcaires pâturés par les ovins ou les bovins en élevage extensif. Les terrains bien exposés au Sud accueillent des plantes thermophiles (qui apprécient la chaleur du sol) incluant de nombreuses variétés d’Orchidées patrimoniales ou protégées. Elles sont notamment recensées dans la ZSC Coteaux de Maurs et dans la ZSC Coteaux de Cros-de-Ronesque et Raulhac.
La strate arbustive est constituée de fourrés de genévrier, églantier, (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les mammifères» (3)

La Loutre d’Europe

01/09/2014 -

La loutre a été choisie en 1979 par le Conseil de l’Europe comme symbole du premier traité européen de protection de la vie sauvage et des habitats naturels, la Convention de Berne.
La loutre d’Europe (Lutra lutra) de la sous-famille des Lutrinés est inscrite à l’annexe II de la Directive Habitat. Elle n’est plus chassable depuis 1972 et bénéficie du statut d’espèce protégée selon l’arrêté ministériel du 23 avril 2007. La loutre est un mammifère carnivore dont le mode de vie est semi-aquatique ; elle est (...)

Les Chiroptères (chauve-souris)

21/10/2014 -

En France 18 espèces de chauve-souris sur 34 présentes ont le statut d’espèce protégée à l’échelon national selon l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire. Parmi elles, le Cantal abrite des effectifs importants dePetit Rhinolophe et Grand Rhinolophe, et quelques individus des espèces suivantes : Grand Murin, Murin à oreilles échancrées, Petit Murin, Murin de Bechstein, Barbastelle. Ces espèces ont obtenu le statut d’espèce d’intérêt communautaire selon la (...)

Les Mammifères protégés

08/01/2015 -

Certains mammifères sont protégés en France au titre de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Parmi ceux-ci, on rencontre dans le Cantal :
le hérisson d’Europe
le muscardin
et dans les milieux aquatiques :
le campagnol amphibie (Arvicola sapidus),
la musaraigne aquatique (Neomys fodiens)
la loutre
dans les milieux forestiers et les parcs arborés anciens :
la genette
le chat sauvage (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Aménager l’espace foncier rural» (1)

Les modes d’aménagement foncier rural

24/12/2014 -

L’aménagement foncier rural recouvre différents modes, dont les principes et procédures sont fixés par le code rural et de la pêche maritime, aux articles L121-1 et suivants. Ils sont mis en œuvre par des commissions locales, sous la responsabilité du département.
Le bon mode d’aménagement doit être choisi selon le but poursuivi : l’aménagement foncier agricole et forestier, et la procédure de mise en valeur des terres incultes, permettront d’améliorer l’exploitation agricole des biens, tandis que la (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Culture et patrimoine» (1)

Redécouverte d’une croix à Chaudes-Aigues

22/11/2014 -

Au début du 19ème siècle, dans un contexte de démolition d’édifices majeurs (abbaye de Cluny, cathédrales de Cambrai et d’Arras, château de Marly…), Isidore Taylor dit le baron Taylor (futur Inspecteur Général des Beaux-arts), associé à des écrivains, des dessinateurs, des graveurs, conçoit une publication axée sur le patrimoine français. L’œuvre, « Voyages pittoresques et romantiques dans l’ancienne France », comporte 20 volumes, la publication s’est étalée de 1820 à 1878 mais est restée inachevée. Le volume (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Inventorier le patrimoine naturel» (2)

La Trame verte et bleue

08/07/2014 -

Le titre IV de la Loi du Grenelle 2 propose des mesures destinées à enrayer les atteintes aux milieux naturels, aux espèces et aux habitat, et a des implications sur l’aménagement du territoire, la gestion des ressources naturelles et le déroulement des activités économiques et agricoles. Parmi celles-ci, la Trame Verte et bleue vise à identifier ou à restaurer un réseau écologique cohérent et fonctionnel sur le territoire national qui garantit la survie des espèces végétales et animales. Ce réseau (...)

Les espaces naturels sensibles

07/11/2014 -

Les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et des champs naturels d’expansion des crues.Références : articles L. 142-1 à L. 142-13 et R. 142-1 à R. 142-18 du code de l’urbanisme
Les sites répertoriés dans le département font l’objet d’un inventaire, réalisé par le conseil général du Cantal. Les données sont disponibles auprès du service Environnement du Conseil Général du Cantal. Ces espaces bénéficient d’opérations (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Faire des économies d’énergie » (1)

L’impact de l’éclairage nocturne sur la biodiversité

02/10/2014 -

La trame noire est essentielle pour beaucoup d’espèces vivant ou circulant la nuit.
Elle représente la partie du territoire préservée de l’éclairage artificiel qui perturbe une grande variété d’espèces diurnes et nocturnes.
Dans les zones éclairées, les animaux des espèces sensibles sortent plus tard ce qui réduit leur temps de chasse et donc leur approvisionnement en nourriture. La lumière détourne aussi les oiseaux migrateurs de leur route ainsi que les insectes attirés par les signaux lumineux. Les (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les sites dans le Cantal» (11)

Présentation des sites Natura 2000 (cartes et tableau récapitulatif)

29/01/2014 -

Actuellement, 30 sites ZSC (relevant de la directive habitat faune flore) pour 30 790 ha (soit 5,38% du département) et 4 ZPS (relevant de la directive oiseaux) pour 66 087 ha (soit 11,54% du département) ont été désignés. Au total 15.20 % du département est concerné par Natura 2000. L’animation des sites dotés d’un document d’objectifs est assurée par les organismes et collectivités suivants : CPIE de Haute-Auvergne, Le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne et Office national des forêts, le (...)

ZPS Planèze de Saint-Flour

08/07/2008 -

DESCRIPTION DU SITE
Code : FR8312005
Superficie : 25 170 ha
Communes concernées : Andelat, Celles, Coltines, Coren, Cussac, La Chapelle-d’Alagnon, L avastrie, Laveissenet, Les Ternes, Neussargues-Moissac, Neuvéglise, Paulhac, Rézentières, Roffiac, Saint- Flour, Sériers, Talizat, Tanavelle, Ussel, Valuéjols, Villedieu.
du 7 mars 2006
Descriptif : L’avifaune nicheuse de ces zones est originale par l’altitude moyenne élevée à laquelle on retrouve des oiseaux devenus rares en plaine : Courlis (...)

ZSC Zones humides de la Planèze de Saint-Flour

20/06/2008 -

DESCRIPTION DU SITE :
Code : FR8301059
superficie : 2 212 ha
Communes concernées : Andelat, Celles, Coltines, Cussac, La Chapelle-d’Alagnon, Lavastrie, Laveissenet, Les Ternes, Neuvéglise, Paulhac, Roffiac, Sériers, Tanavelle, Ussel et Valuéjols
Descriptif : remarquable complexe éclaté acidiphile d’altitude (1 000 m) à grandes nardaies hygrophiles ceinturant toute une série de tourbières développées en bordure d’étangs issus de surcreusements glaciaires. Périmètre de la ZSC ACTEURS DU SITE : (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2016» (1)

Bilan sécurité routière 2016

17/02/2017 -

L’année 2016 a été une des années les plus défavorables en matière d’accidentologie routière dans le Cantal, contrairement à 2015 qui offrait des perspectives encourageantes.
En 2016, tous les indicateurs de l’accidentologie sont en effet en hausse, en matière d’accidents (+20), de blessés (+52) et de tués sur les routes (+2).
Une vitesse inadaptée à l’environnement routier, des dépassements dangereux, des changements de voie inopinés, un manque d’attention, représentent autant de comportements dangereux (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Zones inondables» (1)

Les risques d’inondation dans le Cantal

12/08/2014 -

Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone habituellement terrestre. Les flots peuvent avoir des hauteurs et des vitesses très variables. Ce phénomène peut être dû à une crue provoquée par des pluies importantes et durables pouvant être aggravées en sortie d’hiver par la fonte des neiges, ou par des phénomènes pluvieux brefs, soudains et très intenses (orages). L’inondation est la conséquence de deux composantes : l’eau qui peut sortir de son lit (lit mineur) ou apparaître par (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Forêt et production de bois» (1)

Les régions forestières du Cantal

01/08/2014 -

Le massif forestier du Cantal est situé dans la grande région écologique du Massif Central (GRECO) et comporte 3 sous-ensembles :
le massif forestier volcanique
le ségala et la châtaigneraie auvergnate
les plateaux granitiques du centre
Pour vous repérer, consultez la cartographie de la accompagnée de la description des sols, de la végétation, du climat, de l’hydrographie, des roches et du relief caractéristiques, mentionnant l’utilisation du territoire et le paysage forestier.
Les (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Entretien et travaux sur un cours d’eau» (1)

Je veux entretenir un cours d’eau

24/10/2014 -

L’entretien régulier consiste à gérer les embâcles et le développement de la végétation sur les rives du cours d’eau. Il est obligatoire et indispensable pour des raisons de sécurité. En effet, un ruisseau mal entretenu peut constituer un danger pour les populations en cas de crue et détériorer les aménagements de son lit. Les déchets divers et les branchages encombrant le lit du cours d’eau peuvent créer un bouchon en travers du flux et, de la rupture soudaine de cette embâcle sous la pression de la crue, (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Rétablir la continuité écologique» (2)

Les mesures en faveur de la continuité écologique

08/08/2014 -

Une des premières orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du bassin Loire Bretagne concerne la restauration de la morphologie des berges et du lit et les conditions d’écoulement : c’est le levier le plus puissant pour améliorer l’état écologique des cours d’eau, le deuxième étant la lutte contre les pollutions. Cet objectif et ses modalités sont mentionnées dans le chapitre 1 Repenser les aménagements de cours d’eau (restaurer la qualité physique et fonctionnelle des (...)

Les aides financières

30/06/2014 -

laisser ce document non publié pour la carte dynamique dans la rubrique financements.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Jeunesse, Sports & Vie associative» (3)

Journée Nationale des Réserves et Journée Défense et Citoyenneté

30/06/2014 -

La journée du 9 avril 2014, à St-Flour, a été un moment important de l’année pour la délégation militaire départementale avec l’organisation de la JNR, Journée Nationale des Réserves, couplée avec une JDC, Journée Défense et Citoyenneté. Elle marque, au-delà de l’aspect purement administratif pour les jeunes, un contact privilégié entre la Défense et la jeunesse.
Sur le pied de guerre dès 8h pour la mise en place de la salle, où avait lieu la JDC, ainsi que sur le parvis pour planifier la rotation des groupes (...)

Réunion du premier comité de pilotage pour promouvoir l’ Engagement Civique dans le Cantal

20/11/2017 -

Face à la montée des intolérances et aux risques de repli sur soi, un élan citoyen s’est manifesté pour promouvoir les valeurs républicaines de solidarité, de tolérance et de vivre ensemble. Le Gouvernement a souhaité apporter un cadre adapté à l’expression de cet engagement citoyen, en marquant sa détermination à rassembler tous les Français autour des valeurs de la République.
C’est dans ce contexte que Mme Isabelle Sima, préfet du Cantal a présidé le premier comité de pilotage départemental relatif à (...)

Les Jeux de la Francophonie

11/09/2013 -

Organisés tous les quatre ans, dans l’année post-olympique, les Jeux de la Francophonie invitent, sous la bannière de l’amitié, la jeunesse de l’espace francophone à se rencontrer au travers d’épreuves sportives et de concours culturels.

La VIIe édition des Jeux de la Francophonie se tiendra en France, à Nice, du 7 au 15 septembre 2013 avec pas moins de 55 délégations francophones.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Gendarmerie Mobile» (2)

Historique de l’Escadron de Gendarmerie Mobile d’AURILLAC

23/01/2013 -

Créé le 1er Août 1968, l’escadron 2/16 de gendarmerie mobile d’Aurillac ..

Missions de l’Escadron de Gendarmerie Mobile d’AURILLAC

14/08/2013 -

La gendarmerie mobile est une force militaire spécialisée dans la gestion du maintien de l’ordre public.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les Exploitations Agricoles» (1)

Les exploitations agricoles - Nombre/Evolution

27/03/2013 -

L’agriculture cantalienne est un des piliers économiques incontournable du département. Elle a ses propres spécificités compte tenu de ses contextes physique (relief/climat/qualité des sols) et historique. Voici un état des lieux des principales composantes des exploitations agricoles à savoir leur nombre et évolution, la répartition des formes juridiques, des surfaces utilisées, de la dynamique d’installation ainsi que le résultat en terme d’emplois.
Quelques définitions
PRAD : Plan régional pour (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Permis de conduire probatoire» (1)

Mise en place d’une formation post permis pour les titulaires d’un premier permis de conduire.

31/08/2018 -

En 2016, les conducteurs novices [1] sont impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort. 144 d’entre eux y ont perdu la vie.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Pied de page» (1)

IAL

30/01/2014 -

Le Dossier d’information des acquéreurs et locataires - IAL


Résultats trouvés dans la rubrique : «Au quotidien» (3)

La vidéoprotection à SAINT-FLOUR

28/11/2011 -

Sept caméras de vidéoprotection vont prochainement compléter les trois déjà existantes

Le référent sûreté au service des artisans coiffeurs du CANTAL.

11/09/2012 -

Compte tenu du nombre de cambriolages survenus dans les salons de coiffure ....

Le référent sûreté intervient auprès des dentistes du CANTAL.

25/01/2013 -

Face à la recrudescence des cambriolages survenus récemment dans les cabinets dentaires ...


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les réservistes» (1)

La réserve citoyenne de la Gendarmerie

05/07/2012 -

La réserve citoyenne, deuxième composante de la réserve militaire opérationnelle, participe à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la nation


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les deux-roues» (1)

Education et prévention : un chargé de mission 2 roues motorisés

14/06/2012 -

L’ensemble des usagers de la moto et du 2 Roues motorisés en général constitue une population particulièrement sensible aux problèmes de sécurité routière. L’insécurité routière des motards et des cyclomoteurs reste préoccupante par rapport à l’évolution générale.
Le chargé de mission 2 roues motorisés dans le Cantal ....
Un correspondant Etat est désigné dans chaque département pour remplir la mission MOTO.
Qui est-il ?
Monsieur Yves ADORNO, agent des services techniques de la Préfecture du Cantal est (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «DPU (droits à paiement unique)» (1)

Contacts

10/05/2012 -

Gestionnaire DPU : Sophie FERREIRA

Téléphone : 04 63 27 66 66 (le matin uniquement)
Mail : ddt-dpu@cantal.gouv.fr

Localisation :
44, rue Paul Doumer
AURILLAC


Résultats trouvés dans la rubrique : «TELEPAC PMTVA» (1)

Campagne de télédéclaration PMTVA : passage au "zéro papier"

04/04/2012 -

La campagne de dépôt des demandes de Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) démarre le 1er mars et les demandes doivent être faites au plus tard le 15 mai 2012.
Dans le cadre du plan d’action pour le développement de l’utilisation de Télépac, il a été décidé de passer en 2012 au « zéro papier » pour les aides animales : les imprimés papiers ne sont donc plus mis à la disposition des éleveurs, qui doivent télédéclarer leur demande d’aide sur le site internet TELEPAC (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Lutte contre les escroqueries» (1)

Signaler un contenu ou un comportement illicite sur Internet

06/02/2012 -

Les pouvoirs publics ont mis en place un portail officiel où vous pouvez signaler les contenus ou les comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvé confronté au cours de votre utilisation d’Internet.
Vous trouverez également sur ce portail des pages d’information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans l’utilisation d’Internet.
Vous pouvez accéder à ce nouveau service en cliquant sur le logo ci-dessous : (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Vidéo-protection» (2)

La procédure d’installation d’un système de vidéo protection

06/02/2012 -

L’installation d’un dispositif de vidéo protection impliquant le visionnage de la voie publique est soumise à autorisation préalable du préfet du département dans lequel les caméras seront implantées.
Le préfet se prononce après avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire, dans un délai de trois mois, prolongeable d’un mois maximum. L’avis rendu par la commission départementale ne lie pas le préfet.
Le préfet peut également (...)


Vidéo-protection

06/02/2012 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Présentation du corps préfectoral» (1)

Le Directeur des services du Cabinet

27/08/2014 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les grands secteurs d’activité» (3)

L’industrie

25/01/2012 -

Le secteur des services

25/01/2012 -

Le tourisme

25/01/2012 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Agriculture» (1)

Les élevages

24/01/2012 -

Connaître le statut de votre élevage en fonction du nombre d’animaux :
Si votre installation est soumise à Déclaration veuillez télécharger le
Concernant le plan d’épandage, la mise à disposition de terres par un tiers doit être formalisée par le document adéquat :


Résultats trouvés dans la rubrique : «Transport d’animaux vivants» (1)

Principes généraux

19/01/2012 -

Le règlement concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km. A savoir : transport à destination des marchés, des centres de rassemblement, des abattoirs, des livraisons de reproducteurs, des courses d’animaux (chevaux, chiens). Les éleveurs assurant le transport à but lucratif de leurs propres animaux sur une distance supérieure à 65 km sont donc concernés par le Règlement CE n°1/2005.
Quelles activités ne sont (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Le territoire» (1)

La SAU (Surface Agricole Utilisée)

26/03/2013 -

L’évaluation de la surface utile est complexe si l’on souhaite avoir un niveau de précision raisonnable. L’étude suivante est effectuée sur la base des données extraites de Isis (logiciel de gestion des aides PAC), base de donnée nationale du MAAF, abondée par déclaration annuelle des agriculteurs. Les surfaces ainsi déclarées sont ventilées par type de couvert ou de culture. Les données comparables, à savoir utilisant les mêmes types, le sont depuis 2009. Le rendu est donc d’une précision maximale au (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Escroquerie» (1)

Escroqueries via internet

28/11/2011 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Retrait-gonflement des sols argileux» (1)

Prise en compte pour les constructions individuelles

15/03/2011 -

Dans les zones potentiellement sensibles à ce phénomène, il est nécessaire de prendre un ensemble de précautions techniques lors de la construction...


Résultats trouvés dans la rubrique : «3.Le Plan de Performance Energétique (2007/2014)» (4)

Présentation du PPE

09/03/2009 -

La consommation directe d’énergie (fioul, électricité...) par l’agriculture représente 2 % de la consommation française mais 6 % en moyenne des charges d’exploitations. S’y ajoutent les consommations indirectes liées aux engrais, à l’alimentation animale...
Réduire la consommation d’énergie fossile, promouvoir les énergies renouvelables (biogaz, solaire...) participent d’un modèle agricole durable conjuguant santé économique des entreprises et respect de l’environnement.
Un double objectif poursuivi par le (...)

Actualités PPE

29/07/2014 -

Second Appel à projets régional 2014 :
L’arrêté concernant le Plan de Performance Energétique a été signé par le préfet de région le 18 juillet 2014.
Les demandes d’aide aux investissements liés au PPE doivent être déposées au plus tard le 15 septembre 2014.
Conditions d’éligibilité des demandes :
avoir réalisé au préalable un diagnostic énergétique réalisé par un technicien agréé (liste téléchargeable dans la rubrique:diagnostic énergétique)
ne pas avoir commencé les investissements avant la date de (...)

Les diagnostics énergétiques

09/03/2009 -

Présentation
Le diagnostic énergétique des exploitations agricoles est une des mesures phare du plan performance énergétique. Il permet d’identifier les marges d’amélioration de la performance énergétique de l’exploitation et constitue un préalable aux investissements ciblés en économies d’énergie et production d’énergies renouvelables.
Ces diagnostics seront réalisés par des conseillers compétents inscrits sur une liste départementale tenue par la DDT.
Télécharger la
Télécharger (...)


3.Le Plan de Performance Energétique (2007/2014)

03/04/2014 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Fibre Optique : Portail d’entrée pour les Collectivités et les Maîtres d’Oeuvre» (1)

Aménagement Numérique du Département du Cantal

17/02/2012 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «En savoir plus : règlementation et sites utiles» (1)

L’essentiel de la règlementation ...

31/03/2010 -

Cette rubrique permet un accès à la version consolidée des textes législatifs et réglementaires se rapportant à la prévention des risques, thème par thème.
....................................................................................................................................................................................
L’information préventive (DDRM, DICRIM, IAL etc.) :
Partie législative et partie règlementaire du Code de l’environnement
Dispositions spécifiques applicables aux (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Qu’est-ce qu’ une zone humide ?» (3)

Comment reconnaitre une zone humide ?

13/05/2008 -

L’existence d’une zone humide au sens du livre II du code de l’environnement est attestée par la réalisation d’un relevé de terrain. L’arrêté ministériel du 24/06/2008 précise les critères pédologiques et botaniques à prendre en compte et la méthodologie à appliquer pour que cette étude soit conforme.
L’espace en cause est une zone humide au sens de la Loi, si l’un des trois critères suivants est rempli :
L’examen de la terre atteste que le sol en place appartient à la typologie de la liste annexée à (...)

Les fonctions principales des zones humides

31/07/2014 -

La présente les fonctions essentielles des zones humides dans la régulation du volume des eaux naturelles, en tant que réservoir de biodiversité, et les usages économiques qui en découlent.
Au niveau départemental, la stratégie de préservation des zones humides débouche sur la réalisation d’un Atlas cartographié et d’un plan d’actions.
Pour des informations sur les narses, sagnes et autre mare, consultez le site du Pôle des mares et zones humides intérieures. ; pour des informations sur les (...)


Qu’est-ce qu’ une zone humide ?

31/07/2014 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Les attributions de références supplémentaires» (1)

Le bassin laitier Auvergne-Limousin

12/08/2008 -

Présentation du bassin laitier Auvergne-Limousin.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Le réseau Natura 2000» (1)

La gestion des sites Natura 2000

27/05/2008 -

Le document d’objectifs constitue le pivot de la gestion du site.
La structure porteuse du site ou un organisme désigné par le préfet assure l’élaboration du document et sa mise en œuvre sous la conduite d’un comité de pilotage.Désigné par le préfet et présidé par un élu ou à défaut par le préfet, il comprend des élus, des représentants socio-professionnels, des représentants des administrations et des associations de protection de la nature.
Le document, élaboré en large concertation avec les élus locaux et (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «La sous-préfecture de Saint-Flour» (1)

Présentation de la sous-préfecture

08/03/2013 -

Sous-préfecture de Saint-Flour :
I - Le sous-préfet et son équipe
Le sous-préfet, Serge DELRIEU, en qualité de délégué du préfet, a pour mission l’administration de proximité des politiques publiques conduites par l’État et de catalyseur dans le domaine du développement local. Véritable « ensemblier », il anime et coordonne en transversalité dans l’arrondissement l’ensemble des politiques publiques. Il lui incombe d’accompagner les projets dans les territoires ruraux en développant sa compétence de conseil (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Quand et comment pêcher ?» (1)

Le classement des cours d’eau

21/05/2008 -

Du point de vue de la pratique de la pêche, les eaux douces sont classées par l’, en deux catégories :
• La 1 ère catégorie, où les populations piscicoles sont à dominante salmonicole (truites essentiellement) : la quasi totalité des cours d’eau du département y sont classés ;
• La 2 ème catégorie, où les populations piscicoles sont à dominante de cyprinicole : les grands cours d’eau (Dordogne, Lot et Truyère aval) ainsi que les grands plans d’eau y sont classés.
Pour localiser ces populations, (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Organisation et partenaires» (1)

La fédération du cantal pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDCPPMA)

21/05/2008 -

Président Daniel Marfaing
Elle peut être contactée à : 14, allée du Vialenc - 15000 Aurillac - 04.71.48.19.25 - fedepeche.cantal@wanadoo.fr - www.unpf.fr/15
Ayant le caractère d’établissement d’utilité publique, elle est chargée de mettre en valeur et de surveiller le domaine piscicole départemental : elle participe à l’organisation de la surveillance de la pêche, à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. Elle coordonne les actions des associations agréées de pêche et de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «S’engager dans la gestion durable» (2)

Qu’est-ce qui garantit la gestion durable ?

16/06/2014 -

La garantie que la forêt est gérée durablement est devenue un préalable nécessaire à nombre d’autorisations, aides, avantages prévus par le code forestier, le code général des impôts, le code de l’urbanisme, etc. ; dans nombre de cas la présomption de gestion durable dispense même d’autorisation administrative.
Elle se traduit par un engagement minimal du propriétaire en matière de bonne gestion forestière. Le non-respect de cet engagement justifie des refus ou sanctions.
La gestion durable d’une forêt (...)


S’engager dans la gestion durable

29/12/2014 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «En forêt privée, comment gérer la production ? » (1)

S’appuyer sur les organismes forestiers départementaux

21/02/2008 -

Nous vous invitons à prendre contact avec le Centre National de la Propriété Forestière - antenne d’Aurillac (CRPF) : c’est un établissement public à caractère administratif, administré par des propriétaires élus, à votre disposition à titre gratuit. Il a pour rôle d’orienter les propriétaires forestiers privés dans la gestion de leur forêt, de mettre à leur disposition les informations dont ils ont besoin et de développer des outils et des méthodes pour une meilleure gestion. Il promeut, à travers ces (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les cueillettes et ramassages» (1)

Cueillettes réglementées

08/11/2007 -

Le ramassage de menus produits en forêt concerne les champignons, les petits fruits, le bois mort, les fleurs sauvages, mousses etc.)
Tout d’abord, n’oubliez pas que toute forêt a un propriétaire, et qu’en conséquence vous ne pouvez y pénétrer, et y prélever quoi que ce soit, sans son autorisation. Cela est pareillement vrai pour les forêts des collectivités ou domaniales, où vous contacterez utilement l’ ONF .
En-dehors de cette réglementation générale, il vous revient de vous informer dans les (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les Agriculteurs en Difficulté» (1)

Procédure

16/01/2009 -

Après analyse de la situation complète de l’exploitation agricole réalisée par un organisme conventionné, la candidature au dispositif "agriculteurs en difficulté" est expertisée par un Comité Technique puis, après avis de la CDOA, validée par une décision préfectorale.
Deux orientations sont possibles :
1) L’Aide à la Réinsertion Professionnelle (ARP) :
En cas de non viabilité de l’exploitation, l’exploitant agricole, agé de moins de 55 ans, qui est amené à changer d’activité professionnelle, peut, sous (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Aides à l’Installation» (1)

Les aides à l’installation en agriculture

27/09/2007 -

Conditions d’attribution
Le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
être âgé de 18 ans au moins et ne pas avoir atteint l’âge de 40 ans à la date d’installation,
être de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat de l’UE (ou d’un autre Etat sous certaines conditions),
Justifier de la capacité professionnelle, [diplôme plus réalisation du Parcours de Professionnalisation Personnalisé (PPP)],
avoir suivi le stage de 21heures en vu de préparer l’installation (composante du PPP), (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les démarches» (2)

La réflexion préalable

30/08/2007 -

La construction d’un bâtiment d’élevage est un acte important qui mobilise des compétences techniques économiques et financières.
L’exploitant devra étudier le dimensionnement de son projet en fonction des objectifs de développement de l’exploitation (système de production, organisation du travail, stockage fourrage et matériel.).
L’implantation du bâtiment devra être réfléchie en tenant compte des contraintes liées à l’urbanisme (présence éventuelle d’un PLU, existence d’un site classé, zones de risques (...)

Les démarches administratives

26/09/2007 -

Le dépôt, à la mairie, d’une demande de Permis de Construire est la première étape dans la démarche administrative. Elle peut être éventuellement précédée d’une demande de certificat d’urbanisme en cas d’achat de terrain.
Dans le même temps, et compte tenu du nombre d’animaux hébergés des démarches devront être menées auprès :
* de la Préfecture pour les élevages soumis à des conditions de déclaration ou d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
* de la (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Dossier information des acquéreurs et locataires (IAL)» (2)

Qu’est-ce que l’IAL ?

30/01/2014 -

L’information acquéreurs locataires est instaurée par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui rend obligatoire l’information de l’acquéreur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) prescrit ou approuvé, permettant ainsi de connaître les servitudes qui s’imposent à (...)


Dossier information des acquéreurs et locataires (IAL)

11/08/2014 -

Une information obligatoire lors des transactions immobilières des biens exposés aux risques ou ayant subi des sinistres d’origine naturelle.

La rubrique : «LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)» contient «plan de chasse»

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)

15/11/2016 -

La rubrique : «Mouvements internationaux» contient «plan de chasse»

Mouvements internationaux

15/11/2016 -

La rubrique : «Culture, architecture et patrimoine (UDAP)» contient «plan de chasse»

Culture, architecture et patrimoine (UDAP)

15/11/2016 -

La rubrique : «MISEN 2018» contient «plan de chasse»

MISEN 2018

23/04/2018 -

La rubrique : «MISEN 2017» contient «plan de chasse»

MISEN 2017

23/04/2018 -

La rubrique : «Vous êtes organisateur ? Voici tout ce qu’il faut savoir» contient «plan de chasse»

Vous êtes organisateur ? Voici tout ce qu’il faut savoir

24/07/2018 -

Vous êtes organisateur ? Voici tout ce qu’il faut savoir

La rubrique : «DLA : Dispositif Local d’Accompagnement» contient «plan de chasse»

DLA : Dispositif Local d’Accompagnement

06/07/2017 -

Un accompagnement dédié aux associations employeuses

La rubrique : «Plans Particuliers d’Intervention (PPI)» contient «plan de chasse»

Plans Particuliers d’Intervention (PPI)

18/10/2017 -

La rubrique : «Zones non traitées» contient «plan de chasse»

Zones non traitées

17/07/2017 -

La rubrique : «Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale» contient «plan de chasse»

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

15/12/2015 -

La rubrique : «Le volet cantalien du contrat de plan Etat-Région Auvergne 2015-2020» contient «plan de chasse»

Le volet cantalien du contrat de plan Etat-Région Auvergne 2015-2020

19/10/2015 -

La rubrique : «ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)» contient «plan de chasse»

ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)

15/11/2016 -

La rubrique : «ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)» contient «plan de chasse»

ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)

14/04/2017 -

La rubrique : «S’engager dans la gestion durable» contient «plan de chasse»

S’engager dans la gestion durable

29/12/2014 -

La rubrique : «LA CARTE COMMUNALE» contient «plan de chasse»

LA CARTE COMMUNALE

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Définition, mode d’élaboration et contenu, exemples de documents graphiques, références juridiques, modèles (de délibération et d’arrêtés) et schéma synthétique de procédure.

La rubrique : «PDALHPD (plan départemental d’action pour le logement er l’hébergement des personnes défavorisées)» contient «plan de chasse»

PDALHPD (plan départemental d’action pour le logement er l’hébergement des personnes défavorisées)

19/10/2017 -

La rubrique : «Agrément Jeunesse et Education Populaire» contient «plan de chasse»

Agrément Jeunesse et Education Populaire

06/07/2017 -

Un label de qualité qui reconnait la valeur éducative de l’association

La rubrique : «DDVA (Délégué Départemental à la Vie Associative)» contient «plan de chasse»

DDVA (Délégué Départemental à la Vie Associative)

06/07/2017 -

Le référent des associations dans le département

La rubrique : «Réforme des rythmes éducatifs» contient «plan de chasse»

Réforme des rythmes éducatifs

15/11/2016 -

La rubrique : «Glossaire» contient «plan de chasse»

Glossaire

12/02/2013 -

La rubrique : «La Police de la navigation sur les plans d’eau» contient «plan de chasse»

La Police de la navigation sur les plans d’eau

09/07/2015 -

La rubrique : «Plans Départementaux de Sécurité Routière» contient «plan de chasse»

Plans Départementaux de Sécurité Routière

27/04/2018 -

La rubrique : «Publications du 01/07 au 31/12» contient «plan de chasse»

Publications du 01/07 au 31/12

15/11/2016 -

La rubrique : «Le nouveau programme "habiter mieux" 2011-2017» contient «plan de chasse»

Le nouveau programme "habiter mieux" 2011-2017

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La rubrique : «Contrat de Plan Etat-Région AUVERGNE 2015-2020» contient «plan de chasse»

Contrat de Plan Etat-Région AUVERGNE 2015-2020

08/04/2015 -

La rubrique : «Publications du 01/01 au 30/06» contient «plan de chasse»

Publications du 01/01 au 30/06

15/11/2016 -

La rubrique : «Vidéo-protection» contient «plan de chasse»

Vidéo-protection

06/02/2012 -

La rubrique : «Plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017» contient «plan de chasse»

Plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017

15/11/2016 -

La rubrique : «La préfecture du Cantal» contient «plan de chasse»

La préfecture du Cantal

18/05/2018 -

La rubrique : «La relance de la production hydroélectrique» contient «plan de chasse»

La relance de la production hydroélectrique

07/01/2015 -

La rubrique : «Energies renouvelables» contient «plan de chasse»

Energies renouvelables

19/09/2017 -

La rubrique : «Planification et Documents d’urbanisme» contient «plan de chasse»

Planification et Documents d’urbanisme

12/06/2018 -

La rubrique : «Lutte contre le racisme et l’antisémitisme» contient «plan de chasse»

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

15/11/2016 -

La rubrique : «Chasse et faune sauvage (ONCFS) et Eaux et milieux aquatiques (ONEMA)» contient «plan de chasse»

Chasse et faune sauvage (ONCFS) et Eaux et milieux aquatiques (ONEMA)

30/05/2017 -

La rubrique : «Sécurité alimentaire et sanitaire» contient «plan de chasse»

Sécurité alimentaire et sanitaire

20/01/2017 -

La rubrique : «Education nationale (DSDEN) » contient «plan de chasse»

Education nationale (DSDEN)

15/11/2016 -

La rubrique : «Service Départemental d’Incendie et de Secours» contient «plan de chasse»

Service Départemental d’Incendie et de Secours

13/04/2018 -

La rubrique : «Unité Territoriale de la DREAL (Environnement,Aménagement et Logement)» contient «plan de chasse»

Unité Territoriale de la DREAL (Environnement,Aménagement et Logement)

13/04/2017 -

La rubrique : «Consommation, alimentation, animaux, cohésion sociale, jeunesse et sports (DDCSPP)» contient «plan de chasse»

Consommation, alimentation, animaux, cohésion sociale, jeunesse et sports (DDCSPP)

13/12/2016 -

La rubrique : «Direction Départementale des Territoires (DDT)» contient «plan de chasse»

Direction Départementale des Territoires (DDT)

19/04/2017 -

La rubrique : «La plaquette "Pour une gestion durable des paysages du Cantal" (nov. 2011)» contient «plan de chasse»

La plaquette "Pour une gestion durable des paysages du Cantal" (nov. 2011)

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Télécharger la première production de l’atelier pédagogique des paysages organisé par la DDT et l’école nationale d’architecture et des paysages de Bordeaux.

La rubrique : «Les plans d’Action Territoriaux» contient «plan de chasse»

Les plans d’Action Territoriaux

15/11/2016 -

La rubrique : «L’atelier pédagogique des paysages - DDT / Ecole nationale d’architecture et de paysage de Bordeaux» contient «plan de chasse»

L’atelier pédagogique des paysages - DDT / Ecole nationale d’architecture et de paysage de Bordeaux

28/07/2011 -

La rubrique : «Introduction» contient «plan de chasse»

Introduction

15/11/2016 -

La rubrique : «L’action pédagogique DDT/EnsapBx» contient «plan de chasse»

L’action pédagogique DDT/EnsapBx

15/11/2016 -

La rubrique : «Plan séisme» contient «plan de chasse»

Plan séisme

13/08/2014 -

La rubrique : «Le Nouveau Conseil au Territoire (NCT)» contient «plan de chasse»

Le Nouveau Conseil au Territoire (NCT)

15/11/2016 -

Le NCT : nouveau conseil au service des collectivités (EPCI et communes).

La rubrique : «Plan communal de sauvegarde (PCS)» contient «plan de chasse»

Plan communal de sauvegarde (PCS)

15/11/2010 -

Le Plan Communal de Sauvegarde se veut un outil utile au maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d’un évènement exceptionnel pour une réaction rapide et efficace en faveur de la sécurité des populations.

La rubrique : «Chasse, pêche, cueillettes» contient «plan de chasse»

Chasse, pêche, cueillettes

11/09/2017 -

La rubrique : «3.Le Plan de Performance Energétique (2007/2014)» contient «plan de chasse»

3.Le Plan de Performance Energétique (2007/2014)

03/04/2014 -

La rubrique : «Diversification Agricole et non Agricole» contient «plan de chasse»

Diversification Agricole et non Agricole

12/06/2014 -

La rubrique : «Quand et comment chasser ?» contient «plan de chasse»

Quand et comment chasser ?

30/03/2015 -

La rubrique : «2.Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (2007/2014)» contient «plan de chasse»

2.Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (2007/2014)

15/11/2016 -

La rubrique : «02_Equidés» contient «plan de chasse»

02_Equidés

15/11/2016 -

La rubrique : «Où chasser ?» contient «plan de chasse»

Où chasser ?

22/07/2014 -

La rubrique : «Planifier la gestion de l’eau» contient «plan de chasse»

Planifier la gestion de l’eau

14/11/2014 -

La rubrique : «Qu’est-ce qu’ une zone humide ?» contient «plan de chasse»

Qu’est-ce qu’ une zone humide ?

31/07/2014 -

La rubrique : «LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)» contient «plan de chasse»

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

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Le projet communal, en termes d’aménagement et de développement durable.

La rubrique : «Chasse» contient «plan de chasse»

Chasse

30/03/2015 -

La rubrique : «Evaluation des incidences (procédures et formulaires)» contient «plan de chasse»

Evaluation des incidences (procédures et formulaires)

17/05/2018 -

La rubrique : «L’aménagement et la gestion de l’eau» contient «plan de chasse»

L’aménagement et la gestion de l’eau

13/06/2018 -

La rubrique : «Année 2011» contient «plan de chasse»

Année 2011

15/11/2016 -

La rubrique : «Le plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)» contient «plan de chasse»

Le plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

31/08/2007 -

Le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées
(PDALPD) est destiné à coordonner les actions des différents acteurs intervenants dans
la mise en oeuvre du droit au logement des publics les plus défavorisés.
Il définit en particulier les dispositifs d’aides permettant à des personnes et des familles
d’accéder à un logement et à s’y maintenir.

La rubrique : «Le réglement des litiges entre bailleurs et locataires» contient «plan de chasse»

Le réglement des litiges entre bailleurs et locataires

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La rubrique : «Evaluation environnementale» contient «plan de chasse»

Evaluation environnementale

25/09/2014 -

La rubrique : «Architecte et Paysagiste Conseil de la direction départementale des Territoires (DDT) » contient «plan de chasse»

Architecte et Paysagiste Conseil de la direction départementale des Territoires (DDT)

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Missions, Contacts.

La rubrique : «Dossier information des acquéreurs et locataires (IAL)» contient «plan de chasse»

Dossier information des acquéreurs et locataires (IAL)

11/08/2014 -

Une information obligatoire lors des transactions immobilières des biens exposés aux risques ou ayant subi des sinistres d’origine naturelle.

La rubrique : «Les plans de prévention de risques naturels (PPR)» contient «plan de chasse»

Les plans de prévention de risques naturels (PPR)

10/10/2017 -

La rubrique : «Numérisation des documents d’urbanisme» contient «plan de chasse»

Numérisation des documents d’urbanisme

31/03/2017 -