Agriculture

La procédure de télédéclaration 2022 pour les aides animales ouvre le 1er janvier 2022, et le 1er avril 2022 pour les aides aux surfaces. La télédéclaration sur le site Telepac est obligatoire pour bénéficier des aides PAC. Ce site permet de déposer sa demande d’aide et, le cas échéant, de modifier celle-ci.

  (nouvelle fenetre)

Telepac : le mode d’emploi de la télédéclaration

 

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Aides conjoncturelles

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Extraits du Recueil des Actes Administratifs

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés relatifs aux CDOA, CDE, CDPENAF....

 

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