Planification et Documents d’urbanisme

 

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le projet communal, en termes d’aménagement et de développement durable.

LA CARTE COMMUNALE

Définition, mode d’élaboration et contenu, exemples de documents graphiques, références juridiques, modèles (de délibération et d’arrêtés) et schéma synthétique de procédure.