Réglementation et documentation

A consulter sur le site de FRANCEAGRIMER (ex office de l’élevage)

Des informations relatives aux autres règles de gestion y sont également disponibles :
- Notification des quantités de références aux producteurs livreurs
- Notification des quantités de référence aux producteurs vendeurs directs
- Déclaration de production des vendeurs directs
- Modification d’activité
- Changement d’acheteur
- Cessation d’activité
- La comptabilité matière des vendeurs directs
- Les téléprocédures
- Provision pour « pénalités »
- Allocations provisoires
- Sous-réalisations structurelles
- Prélèvements supplémentaires (« pénalités »)
- Les adaptations définitives
- Les ajustements temporaires
- Les déclarations de collecte
- Gestion du taux de référence matière grasse