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Dématérialisation des procédures dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération : fermeture définitive des guichets permis de conduire et certificats d’immatriculation à compter du 6 novembre 2017

 

Le « Plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) est une réforme qui vise à moderniser le service public en s’appuyant sur le développement des télé-procédures. L’objectif est de faciliter les démarches des usagers, en leur évitant notamment des déplacements en préfecture ou sous-préfectures. Cette réforme modifie les conditions de délivrance des titres réglementaires par les préfectures, à l’exception des titres pour les étrangers. Une nouvelle procédure de demande de carte nationale d’identité est ainsi en vigueur depuis le 21 mars 2017.

Dans la continuité de cette évolution, la dématérialisation des procédures concerne aujourd’hui les titres de circulation : certificats d’immatriculation et permis de conduire.

À compter du lundi 6 novembre 2017, les démarches relatives aux titres de circulation ne seront plus réalisées en préfecture : les guichets des certificats d’immatriculation et permis de conduire seront fermés. Les usagers devront effectuer leurs démarches exclusivement en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisées (ANTS) : https://www.ants.gouv.fr.

Ils pourront également se rapprocher des « tiers de confiance » (professionnels de l’automobile, écoles de conduite agréées) qui peuvent effectuer ces démarches en lieu et place des usagers.

Par ailleurs, afin d’accompagner les usagers qui le souhaitent dans leur démarche, la préfecture du Cantal et les sous-préfectures de Mauriac et de Saint-Flour ont mis en place des points numériques (horaires d’ouverture sur www.cantal.gouv.fr). Ces points numériques, équipés d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner, permettront aux usagers n’ayant pas d’accès aux outils numériques ou ne maîtrisant pas ces derniers de réaliser leurs démarches, accompagnés d’un médiateur numérique.

Lire le communiqué de presse (format pdf - 77.3 ko - 24/10/2017)

 

Pour plus d’informations, consulter les dossiers de presse sur :
- la délivrance des permis de conduire (format pdf - 820.1 ko - 11/10/2017)
- la délivrance des certificats d’immatriculation (format pdf - 802.4 ko - 11/10/2017)
- la dématérialisation des procédures dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (format pdf - 107.8 ko - 24/10/2017)

Depuis le 16 octobre 2017, un nouveau numéro de téléphone, le 34 00, permet de renseigner les usagers sur leurs démarches administratives pour les titres suivants :

  • permis de conduire
  • certificats d’immatriculation des véhicules
  • cartes nationales d’identité
  • passeports

L’objectif de cet outil est de pouvoir répondre aux questions des usagers lorsque ces derniers ne parviennent pas à trouver de réponse sur les sites internet dédiés aux téléprocédures (le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés, le site de la préfecture et le site service-public.gouv.fr)

Cet outil apporte des réponses aux questions les plus fréquentes des usagers et propose l’orientation vers les points numériques de la préfecture et des sous-préfectures si les usagers ne sont pas en mesure d’accomplir leurs démarches seuls.

Le recours à un télé-conseiller ne se fera que si les questions de l’usager ne sont pas couvertes par les réponses du serveur vocal ou par les médiateurs des points numériques.

Ce numéro est payant : 0,06cts euros/minute.

Il a vocation à remplacer le numéro de téléphone de la préfecture et des sous-préfectures pour les questions relatives à ces titres.