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Traçabilité des produits alimentaires

 
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU CANTAL

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Nécessité d’une action européenne

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La traçabilité est la capacité de retracer le cheminement d’une denrée alimentaire tout au long de sa chaîne de production et de distribution, soit depuis l’origine première du produit jusqu’à sa remise au consommateur final, ou comme le dit l’adage « de la fourche à la fourchette ».

La sécurité alimentaire étant devenue une préoccupation croissante chez le consommateur, la traçabilité permet d’opérer des retraits ou des rappels ciblés de produits qui présenteraient un risque sanitaire.

 

Les règles et bonnes pratiques en matière de traçabilité sont déterminées par des normes et leur application est vérifiée par des organismes de contrôle nationaux ou internationaux.
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Les actions communautaires

A chaque étape, les exploitants du secteur alimentaire, les autorités des Etats membres et l’Union Européenne ont des rôles et des responsabilités clairement définis et réagissent de manière appropriée lorsqu’un risque est détecté.

Ainsi par exemple les exploitants du secteur alimentaire sont responsables de l’identification en amont et en aval des produits dans la chaîne alimentaires. En cas de risque identifié, ils en informent les autorités de l’État membre concerné et procèdent au retrait ou au rappel des produits incriminés.

Les autorités des Etats membres (dans le Cantal, les agents de la DDCSPP agissant sous l’autorité du préfet) contrôlent les productions et s’assurent que les exploitants ont mis en place un système de traçabilité. En cas de défaillance, ils sont amenés à ordonner la prise de mesures correctives.

L’Union Européenne effectue des inspections régulières pour s’assurer que les exploitants respectent les normes de sécurité et de traçabilité et peut imposer des restrictions à l’importation/exportation.
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Une des conséquence de la traçabilité pour le consommateur :
l’information sur l’origine

Les obligations d’étiquetage sur l’origine varient en fonction des produits. L’indication d’origine est obligatoire pour les fruits et légumes, la viande bovine, les produits de la pêche, le miel et l’huile d’olive. Cette obligation sera étendue à partir du 13 décembre 2013 aux viandes de porc, de volaille, de mouton et de chèvre, et ce dans toute l’Europe.
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La viande de boeuf sur les étals :

Depuis 2002, la réglementation européenne impose de préciser « le lieu de naissance, le lieu d’élevage et le lieu d’abattage des bovins ».
L’étiquette précise les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage, le pays et le numéro d’agrément de l’abattoir et de l’établissement de découpe de la carcasse.

Les viandes commercialisées sous le logo VBF (Viande bovine française) sont ainsi issues de bovins nés, élevés et abattus en France.
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Les plats préparés :

Si l’origine de la viande fraîche doit obligatoirement apparaître sur l’étiquetage, ce n’est pas le cas des viandes entrant dans la préparation des produits transformés à base de viande, qui ont seulement l’obligation de mentionner le type (l’espèce) de viande utilisé.
Suite à l’annonce de la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés à base de boeuf, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, a déclaré : « Aujourd’hui, chez le boucher, on sait d’où vient le steak. On doit connaître l’origine des viandes dans les produits transformés. il y a un problème d’étiquetage de ces produits. »
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Les fruits et légumes :

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Depuis 2010, l’origine géographique des fruits et légumes vendus au détail doit être affichée en caractères d’une taille égale à celle du prix.

Le programme communautaire FoodTrace vise à améliorer les procédures de traçabilité entre les entreprises. Il s’efforce d’établir un système clair d’identification ainsi q’un réseau de base de données afin que l’information puisse être centralisée et partagée.

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Évolutions de la réglementation européenne

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Fin 2013, outre les indications sur l’origine des produits, la réglementation
européenne (règlement UE 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires) imposera certaines informations :
L’indication de la date de congélation sera exigée pour les viandes, préparations de viande et les produits de la pêche et la mention « décongelé » sera, le cas échéant, obligatoire.
L’usage de nanomatériaux manufacturés devra être mentionné dans la liste des ingrédients.
Il faudra attendre le 13 décembre 2016, pour l’obligation d’affichage de la composition nutritionnelle de denrées alimentaires , : la valeur énergétique, les quantités de graisse, d’acides gras saturés, de glucides de sucres, de protéines et de sel ainsi que le type d’huile végétale.