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Transferts de Références Herbes

Au titre de la conditionnalité, la norme BCAE « gestion des surfaces en herbe » conduit au suivi de la référence relative aux surfaces en prairies temporaires et au suivi de la référence relative aux pâturages permanents.
Ces références, établies à partir des données du dossier PAC 2010, peuvent être corrigées en utilisant les formulaires herbe à transmettre à votre DDT(M).
Ces mises à jours concernent un événement particulier (transfert de foncier, perte de prairie, etc.) ou une demande de dérogation (redressement judiciaire, cessation d’activité laitière, etc.)

Formulaires de transfert de Références Herbes.