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Une nouvelle grille de modulation de la DJA dans le Cantal

 

Les jeunes s’installant comme exploitants agricoles dans le cadre de l’installation aidée bénéficient, outre l’accès à des prêts bonifiés et différents modes de confortement de leur exploitation, d’une « Dotation Jeune Agriculteur » (DJA) qui s’élève en moyenne en zone de montagne à 26 200 €, mais peut être modulée en fonction du projet présenté. Le niveau de cette DJA est proposé par la CDOA en s’appuyant sur une « grille de modulation » regroupant les principaux critères à prendre en compte pour évaluer un projet d’installation. La CDOA, réunie en session plénière le 7 décembre 2012 sous la présidence de Monsieur le Préfet du Cantal, a débattu de la révision de cette grille, dont la précédente version était en vigueur depuis 2003. Sur la base des débats et arbitrages de cette CDOA, le Préfet a adopté une nouvelle grille de modulation de la DJA qui a été mise en œuvre dès la première CDOA de l’année qui a eu lieu le 18 janvier 2013.

 

Voici les caractéristiques principales de cette nouvelle grille, qui vise autant à conforter les installations les plus difficiles qu’à encourager des choix d’avenir pour l’agriculture du Cantal :

  • Augmentation du niveau de modulation : 5 niveaux de DJA (A, B, C, D, E) sont désormais prévus, contre 3 auparavant ; la DJA peut-être modulée de 18 200 € à 34 200 €.
  • Suivis DJA : un financement complémentaire de 500 € peut être octroyé pour permettre un suivi technico-économique de l’exploitation. Ce suivi sera désormais accordé systématiquement aux jeunes en faisant la demande, et pourra être préconisé par la CDOA si le projet le justifie.
  • Deux critères préalables sont définis : cadre de l’installation (DJA majorée pour les hors cadres familiaux, minorée pour les installations sans évolution de la structure), diversification (DJA majorée si le projet prévoit une diversification supérieure à 30% du chiffre d’affaires).
  • Six autres critères de modulation sont pris en compte : montant du revenu prévisionnel, innovations-risques, surface/actif, aides agricoles/actif, environnement de l’exploitation, évolution du nombre d’exploitants sur la structure.

La grille complète est téléchargeable ci-dessous. Le Service Économie Agricole (SEA) de la Direction départementale des territoires (DDT) et le service installation-transmission de la Chambre d’agriculture sont à la disposition de tous les futurs installés pour de plus amples explications sur la grille DJA.

 
 

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