Extraits du Recueil des Actes Administratifs
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés relatifs aux CDOA, CDE, CDPENAF....
A lire dans cette rubrique
CDOA : Commission Départementale d'Orientation Agricole
Publié le 18/11/2020
Préfet
du Cantal
CDE : Comité Départemental d'Expertise en matière de Calamités Agricole
Publié le 18/11/2020
Préfet
du Cantal
Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
Publié le 04/11/2021
Préfet
du Cantal
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