Le règlement sanitaire départemental

Mis à jour le 28/12/2022

Ce règlement présente toutes les dispositions applicables en matière de gestion des eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d'habitation ou assimilés, aux bâtiments autres que ceux à l'usage d'habitation, à l'élimination des déchets, aux mesures de salubrité générale, aux maladies contagieuses, aux élevages...