Déclaration d'accident grave
Mis à jour le 07/05/2019
A remplir par l’exploitant de l’établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l’établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l’État chargé des sports DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, service JSVA.
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