Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

Mis à jour le 06/04/2023

Pourquoi ?


Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher.
La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture, elle permet :

  • L’obtention d’aides européennes (une enveloppe est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches) ;
  • La gestion sanitaire du cheptel apiaire français  (la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction du parasite Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste).

Comment ?

 

  • Entre le 1er septembre et le 31 décembre,
  • La procédure de télédéclaration en ligne est simplifiée.
  • Télédéclarez sur ce site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Rappel pour les nouveaux apiculteurs


Pour les nouveaux apiculteurs, une déclaration doit être faite au moment de l’installation des ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire. Elle permet d’obtenir le NAPI, qui identifie chaque apiculteur et le rucher sur le terrain.
En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial, il est nécessaire pour effectuer la déclaration d’obtenir un n° Siret auprès de la chambre d’agriculture.
Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, la déclaration peut être effectuée sans identifiant (le Numagrit/Numagrin, qui était auparavant obligatoire, n’est plus demandé).