Réglementation des établissements d'élevage

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.
La réglementation relative à la détention des animaux sauvages vise plusieurs objectifs :

• Respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder. Dans les cas où l’élevage contribue à la préservation de la biodiversité (cas des espèces menacées d’extinction), l’objectif est de développer la qualité des techniques d’élevage ---. Il importe également de prévenir les évasions d’espèces qui pourraient créer des déséquilibres dans le milieu naturel.·

• Garantir la sécurité et la santé des personnes. Ainsi, les parcs zoologiques, les cirques et aquariums sont par exemple soumis à des contrôles stricts pour éviter les blessures des personnes par des animaux ou la transmission de maladies (zoonoses). ·

• S'assurer du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent.

• Promouvoir la qualité des établissements et la technicité des éleveurs. Les conditions d’hébergement doivent être en effet adaptées aux caractéristiques biologiques des animaux et ainsi leurs permettre de satisfaire leurs besoins physiologiques.

La détention d’animaux sauvages en captivité est aujourd’hui régie par le code de l’environnement, articles L.413-1 à L. 413-5 et articles R. 413-1 à R. 413-50 et ses textes d’application. Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces animales protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen, espèces visées par la Convention CITES).