Conditions pour les mouvements intracommunautaires et vers les pays tiers
Exp@don : exportation d'animaux vivants et denrées
Ce site est destiné :
- aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d’animaux de rente ;
- aux services déconcentrés du Ministère chargé de l'Agriculture qui sont chargés de la certification officielle.
Il permet de trouver en ligne les éventuels embargos ou restrictions imposés par les pays tiers importateurs et les différents modèles de certificats sanitaires. La plupart d’entre eux sont préremplissables et peuvent être adressés par voie électronique aux Directions départementales de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) signataires, en sélectionnant le numéro du département du lieu d'expédition.
Pour ce qui concerne les mouvements intracommunautaires d'animaux de rente, ce site comporte différents modèles de certificats sanitaires avec leurs fiches techniques. Ces modèles et fiches sont là à titre informatif pour présenter les exigences sanitaires et/ou les restrictions particulières à ces échanges. La certification proprement dite reste du ressort des vétérinaires officiels de la DDETSPP à partir de l’application européenne TRACES.
Nous contacter : ddetspp-spae@cantal.gouv.fr