Guide du carnet de route
Mis à jour le 07/04/2023
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport, l’établissement d’un carnet de route est obligatoire :
- pour tout voyage de plus de 8h en provenance ou à destination d’un autre Etat membre de l'Union Européenne ou d’un pays tiers et concernant les équidés domestiques non enregistrés et/ou les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine.
PJ :
Nous contacter : ddetspp-spae@cantal.gouv.fr