S'informer sur les risques présents dans le Cantal

Un droit inscrit dans le Code de l'Environnement
L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est un droit inscrit dans le Code de l'Environnement aux articles L125-2, L125-5, L563-3, R125-9 à R125-27.

Sélectionnez votre thématique