Pour un calcul personnalisé du coût de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez consulter le site de l’agence nationale des titres sécurisés :

• https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

Vous trouverez des renseignements concernant l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger en consultant la page suivante du site de l’agence nationale des titres sécurisés :

• http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule.html

Vous trouverez également la liste des pièces à fournir pour l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger à la page suivante de service-public.fr :

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19222.xhtml

Si vous recevez une amende pour un véhicule que vous aviez déjà vendu au moment de l’infraction il convient de vous reporter à la page suivante de service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr qui décrit la démarche à effectuer pour contestation d’une amende. Il conviendra de motiver votre demande en fournissant la copie de la déclaration de cession.
Pour suivre l‘expédition de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS ou téléphoner à l’A.N.T.S. au 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

En moyenne 5 jours après traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l’automobile. Au delà de 10 jours, contacter votre bureau de poste pour le récupérer avec l’avis de passage déposé par le facteur. Contactez l’ANTS après plus de 3 semaines d’attente : 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et samedi de 8h00 à 17h00.

• Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession
• Si le certificat d’immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l’ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente
• Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques
• Toujours accompagner l’acquéreur lors de l’essai du véhicule avant la vente
• Ne laissez pas partir l’acquéreur avant de lui avoir fait remplir un certificat de cession
• Veillez à ce que ses coordonnées soient complètes (nom, prénom, adresse) ; à défaut, le certificat de cession ne pourra être enregistré et vous demeurerez responsable du véhicule. Demandez la présentation de sa pièce d’identité
• Pour l’acquéreur titulaire d’un livret ou d’un carnet de circulation, veuillez noter les références dudit livret et carnet : intitulé, date de délivrance, commune de rattachement. Attention, ce document doit être en cours de validité
• Remettez à votre acquéreur un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours et vierge de toute mention
• Remettez à votre acquéreur un contrôle technique daté de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans
• N’oubliez pas d’adresser de préférence en recommandé un exemplaire ou une copie du certificat de cession à votre préfecture ou sous-préfecture afin de dégager votre responsabilité.

Pour suivre l‘expédition de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS ou téléphoner à l’A.N.T.S. au 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Tout changement d’adresse doit être signalé auprès de la préfecture de son choix, dans un délai d’un mois. Si le véhicule est immatriculé dans le SIV (immatriculation au format AB-123-CD) le numéro est définitif. Pour les trois premiers changements d’adresse une étiquette sera à coller sur le certificat et n’entraînera pas de changement des plaques d’immatriculation.
Si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système (immatriculation au format 1234 HB 15), une nouvelle carte grise au format SIV sera établie pour un coût de 2,76 € et entraînera un changement des plaques d’immatriculation.