Inscription d’une publication de presse et d’un service de presse
Mis à jour le 19/04/2023
Procédure d’inscription ou de renouvellement d’inscription d’une publication de presse et d’un service de presse en ligne sur la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2023.
Les journaux souhaitant obtenir l’habilitation ou son renouvellement pour l’année 2023 doivent faire parvenir à la préfecture du Cantal (Bureau des élections et de la Réglementation Générale) les documents suivants :
1) le formulaire de demande d’inscription ainsi que les justificatifs
2) l’attestation sur l’honneur du directeur du journal
Ces documents devront être transmis par courrier ou par voie dématérialisée (clef USB) au plus tard le 30 novembre 2022
Télécharger les formulaires :