La charte d'engagement des DREAL

Dans la ligne des orientations fixées par le Premier ministre lors des CIMAP du 2 avril et du 17 juillet 2013, les DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ont souhaité adopter la démarche d'une charte d'engagement.

Par cette charte, sous l'autorité du Préfet, les DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement s'engagent à :

• mettre en application les principes du développement durable ;
• s'inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu'elles portent et instruisent, contribuant ainsi à leur sécurité juridique ;
• faciliter l'aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale ;
• faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions ;
• inscrire leur activité dans une démarche qualité.