Charte interne et d'usage réseaux sociaux Facebook

Mis à jour le 17/05/2022

La page facebook du préfet du Cantal est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’action des services de L’État et à favoriser le débat public.
Les contributions font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication.
Ainsi, la préfecture du Cantal se réserve le droit de modérer (et de supprimer sans préavis) tous les commentaires qui ne respecteraient pas les règles de bienséance et les dispositions légales suivantes :

• Exprimez-vous poliment et dans un langage compréhensible par tous

• Utilisez la langue française

• Ne postez pas plusieurs fois le même commentaire

• N’entamez pas de discussions hors sujet (vos commentaires doivent être en rapport avec le sujet proposé) ou à caractère privé

• Ne diffusez pas d’annonces commerciales, de coordonnées personnelles ou des contributions contenant des images, vidéos ou liens inappropriés.

• Respectez la vie privée d’autrui : il est interdit de publier le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou postale d’autrui. Il en va de même pour des informations ayant trait à la vie privée de quelqu’un, et notamment de sa famille.

• Respectez la loi : les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, les discriminations raciales, l’incitation à la violence ou à la haine sont interdites sur ce site, y compris si vous vous exprimez sous un pseudonyme.

• La diffamation, l’injure et les propos obscènes sont interdits. Le sont également : le prosélytisme religieux ou les attaques envers une religion, la violence ou l’incitation à la violence, les propos racistes ou xénophobes, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme.

• Les commentaires dont le contenu serait contraire aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur seront également supprimés.

• Les échanges doivent être collectifs : les critiques et expressions de désaccord doivent être argumentées et ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à partie d’autres participants.

• Enfin, en cas d’attaque groupée de type multipostage sur la page, nous nous réservons le droit de suppression sans préavis de l’ensemble des messages concernés.

Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.

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