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Accessibilité
Tout savoir sur l’accessibilité...
L’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite (personne avec poussette, personne âgée, personne handicapée temporairement, etc...) à tous les locaux d’habitation, les lieux de travail et les établissements et installations recevant du public permet d’améliorer la qualité d’usage pour tous.
Les grands principes de la loi "handicap" de 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental. Elle suit 4 grands principes...
L’ensemble de ces textes, dans leur version consolidée et à jour, vous sont accessibles en ligne sur Légifrance.
Vos obligations comme acteurs de la vie publique
Vous êtes particulier dans le cadre de la construction d’une maison
Une initiative nouvelle sur le sujet de l’accessibilité des commerces et bâtiments recevant du public : la plate-forme d’information "acceslibre …"
