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Actualités et mesures dans le Cantal
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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10/01/2022 | COVID19 : Adaptation des mesures sanitaires jusqu’au 24 janvier 2022 | Dans un contexte de très forte circulation épidémique sur le territoire national, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures.
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08/04/2021 | Manifestations sur la voie publique | En application des articles L 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et la loi N°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d’une manière générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.
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declaration de manifestation zone gendarmerie (format PDF - 185.4 ko) |