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Déclaration d’utilité publique et de cessibilité des parceles B59 et AB60 situées rue des écoles
Article créé le 29/06/2021
Mis à jour le 13/09/2021
Les présentes déclarations ont été prises dans le cadre de la procédure d’abandon manifeste prévue par le code général des collectivités territoriales.
Arrêté préfectoral n°2021-827 du 29 juin 2021