Plan communal de sauvegarde (PCS)

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Cadre règlementaire

 

Le PCS est créé par la loi de modernisation de la sécurité civile.

 
L’Alagnon à Neussargues - Janvier 2004

¤ L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé ou comprise dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde.

¤ Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise le contenu de ce dispositif qui s’intègre dans l’organisation générale des secours.

Dans le département, 42 communes sont concernées par cette obligation :

    • 26 dans le périmètre d’un PPR approuvé,
    • 16 dans le périmètre du PPI du barrage de Bort-les-Orgues. [1]

Règlementairement, le PCS doit contenir à minima :

 

[1Les communes concernées par le PPI du barrage de Bort-les Orgues sont : Antignac, Arches, Bassignac, Brageac, Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine, Jaleyrac, Lanobre, Madic, Méallet, Pleaux, Saint-Pierre, Vebret, Veyrières et Ydes